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Nouvelle politique agricole commune : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Le 1er janvier 2023, de nouvelles règles régissant l’agriculture européenne sont entrées en vigueur. Plans stratégiques nationaux, écorégimes, conditionnalité sociale : Toute l’Europe fait le tour des principales nouveautés.

Avec 9,1 milliards d'euros par an jusqu'en 2027, la France est le premier bénéficiaire de la politique agricole commune
Avec 9,1 milliards d’euros par an jusqu’en 2027, la France est le premier bénéficiaire de la politique agricole commune - Crédits : matthewleesdixon/ iStock

C’est un sujet si sensible au niveau européen qu’il aura fallu deux ans de plus pour voir la réforme de la politique agricole commune (PAC) entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier dernier, de nouvelles règles régissent donc cette politique historique de la construction européenne, vieille de plus de 60 ans. Ce changement aurait dû intervenir dès 2021, mais d’âpres négociations entre le Parlement européen et les Etats membres en ont retardé le lancement.

Il faut dire que l’enjeu est de taille. Financièrement tout d’abord, car la PAC représente encore près du tiers du budget de l’Union européenne. Depuis de nombreuses années, plusieurs Etats, au nord de l’Europe, souhaitent voir diminuer cette part mais celle-ci reste conséquente. Entre 2023 et 2027, ce sont 264 milliards d’euros qui y sont consacrés.

L’autre raison est de nature politique, plusieurs points ayant en effet animé les débats. Les ambitions environnementales de l’UE en font notamment partie. Dans sa stratégie “de la ferme à la table”, la Commission européenne rappelle que “le secteur agricole de l’Union produit environ 10 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l’Union”.

La France, première bénéficiaire de la PAC

La France devrait bénéficier de 9,1 milliards d’euros par an jusqu’en 2027 au titre de la politique agricole commune. Il s’agit de la plus grosse enveloppe reçue par un Etat membre, représentant 17 % du budget annuel total de la PAC.

Paris a vu son plan stratégique national (de 975 pages) validé le 31 août 2022. Parmi les éléments mis en avant par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, on retrouve notamment un effort particulier à destination de l’élevage et de la filière légumineuses. La France se fixe également l’objectif de développer l’agriculture biologique pour atteindre 18 % de la surface agricole utile (SAU) d’ici 2027 (contre un peu plus de 13 % en 2021).

Une PAC plus verte et plus sociale ?

Une des principales nouveautés de la PAC entend répondre à cet enjeu de taille : l’écorégime. Celui-ci vient compléter les aides directes aux agriculteurs qui représentent aujourd’hui le principal instrument de la PAC. Sous réserve de respecter certains critères, les exploitations sont éligibles à un paiement de base, une aide à l’hectare harmonisée au niveau national ou régional, selon les Etats membres. Viennent ensuite des paiements additionnels destinés par exemple aux jeunes agriculteurs, âgés de moins de 40 ans.

Depuis janvier 2023, sont donc également mis en place des écorégimes, des montants supplémentaires qui doivent promouvoir les pratiques favorables à la préservation de l’environnement et au climat. On peut ainsi citer le développement de l’agriculture biologique, la mise en place de mesures favorisant la rotation des cultures ou encore les efforts en faveur de la préservation des sols riches en carbone. Ces écorégimes doivent représenter 25 % des aides directes. Leur définition relève de la responsabilité de chaque Etat membre au sein des plans stratégiques nationaux (voir ci-dessous).

Plus verte, mais également plus respectueuse des droits des travailleurs. Si les paiements sont aujourd’hui conditionnés à des exigences en matière d’environnement ou de bien-être animal, ils devront également prendre en compte des critères sociaux à partir de 2025. En cas d’atteinte aux droits des travailleurs agricoles, les paiements de base pourront ainsi être réduits. Enfin, la nouvelle PAC se veut plus “équitable”. En France, “le soutien financier aux agriculteurs est plus ciblé et plus équitable” pour la période 2023-2027, note la Commission européenne. 3,5 milliards d’euros devraient par exemple être redistribués dans l’Hexagone pour soutenir les petites et moyennes exploitations (d’une surface égale à 52 hectares ou moins).

Une PAC renationalisée ?

Si la nouvelle réforme de la politique agricole commune annonce de grands objectifs à mettre en œuvre, elle laisse par ailleurs une plus grande marge de manœuvre aux Etats membres. Avant la fin de l’année 2022, chacun a dû obtenir de la Commission européenne la validation de son plan stratégique national (PSN).

Ce document constitue pour chaque pays une feuille de route pour les cinq prochaines années (2023-2027). S’ils se doivent de respecter les objectifs environnementaux et économiques convenus au niveau européen, ils peuvent ainsi prendre en compte les spécificités de leurs agricultures respectives et proposer des mesures adaptées. Cette nouveauté constitue une forme de “renationalisation” de la PAC, critiquée par certains. Ainsi, la définition des écorégimes relève par exemple de la compétence des Etats membres. En France, l’inclusion du label HVE (haute valeur environnementale) dans ce paiement plus vert pose ainsi débat, certains ne le jugeant pas assez contraignant sur l’utilisation de pesticides ou d’engrais de synthèse.

A l’opposé, d’autres estiment que les nouvelles mesures en faveur de l’environnement pourraient fragiliser la souveraineté alimentaire de l’Union européenne. Ces règles communes au niveau européen ont été actées avant l’éclatement du conflit en février 2022. Mais pour certains détracteurs, les conséquences de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles remettent en cause la nouvelle ambition de la PAC.

Le chiffre : 32 % du budget européen

Prévue dès les débuts de la construction européenne, la politique agricole commune voit le jour en 1962 avant de connaître de très nombreuses évolutions. Avec une constante : la part du budget allouée à la PAC a toujours été importante.

Si aujourd’hui, elle représente 32 % du budget européen, sa part tend tout de même à diminuer. Ainsi, dans les années 80, 66 % de celui-ci y étaient alloués.

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