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LE QUIZ
Combien d’Etats autorisent l’avortement dans l’Union européenne ?
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Réponse en fin d’article
Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.
COMMENT CA MARCHE
Défense commerciale : les enquêtes antisubventions de l’Union européenne
A la loupe. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le 13 septembre une “enquête antisubventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine”.
Pourquoi ? L’exécutif européen accuse Pékin d’inonder l’UE de voitures “bon marché”, soutenues par des subventions publiques. Des aides qui maintiennent le prix de ces marchandises artificiellement bas, faussant la concurrence avec les entreprises européennes.
Compétence. Les enquêtes antisubventions sont l’un des instruments de défense commerciale à la disposition de la Commission. Elles peuvent viser les versements directs à une entreprise, mais aussi d’autres avantages, comme des baisses de taxes ou des prêts préférentiels.
13. L’enquête dure 13 mois maximum. Pendant ce temps, les équipes de la Commission demandent aux entreprises et à l’Etat tiers de partager des informations. Elles peuvent même se rendre sur place si besoin : en 2018, des enquêteurs européens avaient par exemple effectué une visite de vérification dans les locaux du ministère chinois du Commerce.
Fin. Au terme de l’enquête, l’UE impose éventuellement une “mesure compensatoire”. Ce sont des droits de douane, qui peuvent couvrir entièrement les subventions dont un exportateur a bénéficié.
Par exemple. L’UE a déjà appliqué des droits sur les importations de câbles de fibre optique ou de vélos électriques provenant de Chine.
Capitales. La Commission est responsable de l’enquête, mais ses propositions de sanctions peuvent être rejetées par les Etats membres. Ils doivent pour cela obtenir la majorité qualifiée au Conseil.
Stats. Les enquêtes antisubventions de l’UE sont plutôt rares, étant donné la difficulté à prouver l’existence d’un financement sur le territoire d’un Etat tiers. Fin 2022, 25 mesures antisubventions étaient en place sur un total de 177 mesures européennes de défense commerciale. Outre la Chine, elles touchaient plusieurs pays dont la Turquie, l’Inde ou encore les Etats-Unis.
LE CLASH
Ursula von der Leyen vs. les loups
Au loup ! “La concentration de meutes de loups dans certaines régions d’Europe est devenue un véritable danger pour le bétail et, potentiellement, pour l’homme”. Cette phrase prononcée par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 4 septembre dernier est loin d’être passée inaperçue.
Loup y es-tu ? Si le nombre de loups n’est pas connu avec exactitude, l’ONG Rewilding Europe l’estime à 19 000 sur le territoire de l’Union européenne (en 2022). En France, 1 104 loups ont été recensés en 2023, contre 783 en 2021.
Espèce protégée. Le canidé bénéficie aujourd’hui d’un statut de protection juridique européen, conféré par la directive sur “la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages”. Cette “directive habitats”, adoptée en 1992, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces. Concrètement, elle interdit la capture ou la mise à mort délibérée de loups à l’état sauvage.
Exceptions. La législation européenne accorde déjà certaines dérogations, qui peuvent être mises en œuvre localement. Celles-ci prévoient des mesures ciblées pour protéger les cultures ou les troupeaux, à l’image des “tirs préventifs”. Une technique qui autorise à abattre la bête si elle cible de manière récurrente les animaux domestiques.
Traumatisme. Pour faire face au “danger” qu’elle fait planer sur les troupeaux et cheptels, Ursula von der Leyen a donc ouvert la voie à une modification de la directive pour assouplir ces dispositifs. Un dossier qui lui tient sans doute à cœur. En septembre 2022, cette dernière avait perdu son poney Dolly… tué par un loup.
LE PORTRAIT
Margrethe Vestager
Candidate. Depuis le 5 septembre, elle s’est mise en retrait de son poste à la Commission européenne. Vice-présidente en charge du Numérique et de la concurrence, Margrethe Vestager brigue la tête de la Banque européenne d’investissement (BEI), le bras financier de l’UE. “Dame de fer”, “Tax Lady”, “Reine viking” ou encore “Valkyrie”… les surnoms ne manquent pas pour désigner l’une des figures les plus emblématiques de l’exécutif européen.
Précoce. Fille de pasteurs luthériens née en 1968, Margrethe Vestager a étudié l’économie à l’université de Copenhague avant de rejoindre le ministère danois des Finances. En 1998, elle n’a que 29 ans lorsqu’elle devient ministre de l’Education et des Affaires ecclésiastiques, en tant que membre du Parti social-libéral danois.
Vers le sommet. A la suite d’un remaniement, elle quitte le gouvernement en 2001. Six ans plus tard, elle devient présidente de son parti, avant de retrouver l’exécutif en 2011, cette fois-ci avec la double casquette de ministre de l’Economie et de l’Intérieur. Cette rapide ascension aurait inspiré le personnage de la Première ministre Birgitte Nyborg dans la célèbre série danoise Borgen, une femme au pouvoir.
Intransigeante. En 2014, elle rejoint la Commission européenne dirigée par Jean-Claude Juncker, au portefeuille de la Concurrence. C’est là qu’elle se forgera une réputation internationale d’intransigeance face aux grandes entreprises. Du numérique en particulier.
GAFAM. Google, Apple, Facebook (aujourd’hui Meta), Amazon, Microsoft… Elle n’hésitera pas à infliger des amendes de parfois plusieurs milliards d’euros à ces géants américains pour pratiques commerciales anticoncurrentielles. Mais elle ne tergiversera pas non plus face aux entreprises européennes, comme lorsqu’elle empêche en 2017 la fusion entre les sociétés française Alstom et allemande Siemens pour préserver la concurrence dans le domaine ferroviaire.
Promotion. Confirmée à son poste quand Ursula von der Leyen devient présidente de la Commission européenne en 2019, elle prend du galon en étant nommé vice-présidente exécutive de l’institution chargée du Numérique, un secteur qu’elle maîtrise désormais.
AU RAPPORT
La réduction du nombre de commissaires européens
Préparer l’avenir. La semaine dernière, douze experts mandatés par la France et l’Allemagne ont proposé un vaste panel de réformes pour préparer l’Union à ses futurs élargissements. Parmi les nombreuses propositions figure – à nouveau – la diminution du nombre de commissaires européens.
Salle comble. Aujourd’hui, le collège est composé de 27 commissaires, un par Etat membre. Un chiffre qui pourrait donc grimper à 35 ou plus lors des prochaines adhésions, si la règle actuelle était maintenue.
Problème d’équilibre. De quoi compromettre l’efficacité de la Commission, alertent les auteurs du rapport, notamment à cause d’un déséquilibre entre des portefeuilles conséquents et d’autres plus légers. En 2019 déjà, l’ancien président de l’exécutif Jean-Claude Juncker déplorait qu’il n’y ait “tout simplement pas assez de travail pour occuper 28 commissaires toute la journée” (le Royaume-Uni faisait encore partie de l’UE, qui comptait donc 28 Etats membres).
Deux fois non. Pourtant, le traité de Lisbonne prévoyait bien un nombre de commissaires égal aux deux tiers du nombre d’Etats membres. Mais après avoir une première fois voté “non” à la ratification du traité, l’Irlande a obtenu une suspension de cette mesure… jusqu’à nouvel ordre.
A voix égales. Comptant parmi les moins peuplés de l’UE, le pays ne voulait pas perdre un levier d’influence important, au sein d’une institution où – contrairement au Conseil de l’UE – le vote de chaque Etat ne compte pas plus qu’un autre. Ce qui n’a d’ailleurs pas toujours été le cas : jusqu’au traité de Nice (2001), les “grands pays” nommaient chacun deux commissaires européens, contre un seul pour les autres.
On va y réfléchir. Outre l’Irlande, on peut penser qu’aucun Etat ne serait très enthousiaste à l’idée de s’abstenir d’un “représentant” au sein de la Commission, même temporairement. “Comment serait perçue en France la décision de lancer une procédure en manquement à l’encontre de notre pays, si aucun Français [n’était] membre du collège ?”, s’interrogeait par exemple le Sénat en 2008.
Commissaires et commissaires. C’est pourquoi les experts prévoient une autre option : établir “une distinction hiérarchique claire entre les ‘commissaires principaux’ et les ‘commissaires’”. Une solution qui s’applique déjà aujourd’hui de fait… mais que le rapport propose à la fois de préciser et d’entériner.
Réponse du Quiz : c. Les 27 Etats de l’Union européenne autorisent désormais l’avortement.
Si les délais maximums varient d’un pays à l’autre (jusqu’à 14 semaines de grossesse en Espagne et en France par exemple), la plupart n’exigent aucune condition pour recourir à une IVG.
La loi est en revanche beaucoup plus restrictive dans deux Etats membres. En Pologne, l’avortement n’est autorisé qu’en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère depuis janvier 2021. Tandis qu’à Malte, depuis juin dernier, une femme a le droit d’avorter uniquement si sa vie est en danger et que son fœtus n’est pas viable.
Le Parlement européen souhaite que le droit à l’avortement soit inscrit dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Un ajout qui n’aurait pas la force d’une législation commune, les questions sociétales n’étant généralement pas du ressort de l’Union européenne. Il permettrait néanmoins, outre sa portée symbolique, d’être invoqué par la Cour de justice de l’Union européenne dans certains cas.
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