Commission européenne

Le rôle de la Commission européenne

Barroso+collège au PE

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. La Commission européenne assume quatre fonctions principales.

Fonction législative

Investie d'un droit d'initiative, la Commission joue un rôle primordial dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet de soumettre ses propositions de loi au Conseil de l'Union et au Parlement européen, et ainsi de décider des sujets qui doivent être traités par les Etats membres et le Parlement européen. Un acte législatif de l'Union ne peut, sauf exception prévue par le traité, être adopté que sur proposition de la Commission. Dans les faits, la Commission suit souvent les grandes orientations fixées par le Conseil européen.

Dans le cadre des politiques communes, le droit d’initiative de la Commission est exclusif : elle élabore les textes législatifs (directive et règlement) et les soumet à la délibération du Parlement européen et du Conseil en fonction des matières concernées. Les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
La Commission partage son droit d’initiative :

  • avec les Etats membres dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de l'espace de sécurité, de liberté et de justice ;
  • avec les Etats membres et la Banque centrale européenne dans le cadre de l'Union économique et monétaire. 

Fonction exécutive

La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle met en oeuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires, tel le Fonds social européen (FSE).

Contrôle de l’application du droit communautaire

La Commission est la "gardienne des traités". Elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en oeuvre. En cas d'inapplication ou de mauvaise application du droit communautaire par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE afin que celle-ci prononce des sanctions à son encontre.

La Commission veille en particulier à l'application des règles de concurrence. Elle contrôle l'attribution des aides d'Etat (subventions publiques). Elle peut également prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises en infraction aux règles de concurrence. Celles-ci peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de première instance (TPI).

Fonction de représentation

A l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune, réservée au Président du Conseil européen et au Haut-représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Commission représente l'Union européenne à l'extérieur (politique commerciale, désignation des délégations…) et dans l'ordre interne.