Dossier Traité transatlantique de libre-échange
Budget

Le budget de l'Union européenne

Tirelire euro

L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres au travers du Conseil de l'Union européenne, et du Parlement européen. Pour 2014, le budget de l'UE s'élève à 135,5 milliards d'euros (crédits de paiements).

Définis à l’origine par les traités de Paris (1951) et de Rome (1957), les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et encore plus avec le traité de Lisbonne de 2009, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus. Depuis 1988 sont définies des "perspectives financières" qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans).

Négocié dans la douleur pendant deux ans, le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 - 2020 a ainsi fait l'objet d'un accord politique au Conseil le 19 juin 2013. Il a ensuite été définitivement adopté le 19 novembre 2013 par le Parlement européen à 537 voix pour (conservateurs, libéraux et socialistes), 126 contre (gauche radicale et verts) et 19 abstentions. Il fixe un budget de 908,4 milliards d'euros de crédits de paiements (ce qui est effectivement déboursé) sur 7 ans.

Le budget de l'Union européenne est aujourd'hui constitué à 99% de ressources propres (Contributions des Etats membres, TVA, droits de douane). Il obéit à huit grands principes : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte. Par ailleurs, l'Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

Pour 2007-2013, quatre priorités étaient mises en avant : la croissance et l'emploi ; la préservation et la gestion des ressources naturelles ; la liberté, la sécurité, la justice et la citoyenneté ; l'Union européenne en tant qu'acteur mondial.

La procédure budgétaire a fait l'objet d'une importante réforme. Le Parlement européen et Conseil de l'Union se partagent la compétence budgétaire et votent les propositions de la Commission européenne. Depuis 1988, le budget de l'UE s'établit dans un cadre financier pluriannuel appelé "perspectives financières". Pour l’exercice 2014-2020, l’accent a été mis sur la recherche et l’innovation ; les infrastructures en matière de transports, d’énergie et de télécommunications ; l’éducation ; les perspectives d’emploi pour la jeunesse ; et la compétitivité des entreprises.

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Elle devait fournir 21,9 milliards d'euros à l'Union européenne en 2013 (17,6% des contributions nationales). Mais elle est également un bénéficiaire important des dépenses européennes.