Mécanismes budgétaires

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Le budget de l'Union européenne

© CULTURA IMAGES / 2008 Jupiterimages L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes, qui placent le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres au travers du Conseil de l'Union européenne, et du Parlement européen.

Pour 2010, le budget de l'UE s'élève à 141,4 milliards d'euros. Celui de 2011 atteindra 142,6 milliards d'euros.

Depuis février 2010, Janusz Lewandowski (Pologne) est commissaire en charge du budget et de la programmation financière.

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Définis à l’origine par les traités de Paris (1951) et de Rome (1957), les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et encore plus avec le Traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus. Depuis 1988 sont définies des "perspectives financières" qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans).

Ainsi, les perspectives financières pour la période 2007- 2013 ont été déterminées les 15 et 16 décembre 2005 par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, puis officiellement adopté le 17 mai 2006.

Pour aller plus loin

Les caractéristiques du budget

Le budget de l'Union européenne est aujourd'hui exclusivement constitué de ressources propres (Douanes, TVA, RNB). Il obéit à huit grands principes : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte. Par ailleurs, l'Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

Les mécanismes budgétaires

La procédure budgétaire a fait l'objet d'une importante réforme. Le Parlement européen et Conseil de l'Union se partagent la compétence budgétaire et votent les propositions de la Commission européenne. Depuis 1988, le budget de l'UE s'établit dans un cadre financier pluriannuel appelé perspectives financières. Pour 2007-2013, quatre priorités ont été mises en avant : la croissance et l'emploi ; la préservation et la gestion des ressources naturelles ; la liberté, la sécurité, la justice et la citoyenneté ; l'Union européenne en tant qu'acteur mondial.

Le budget européen et la France

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Elle a fourni 20,3 milliards d'euros à l'Union européenne en 2010 (18%). Mais elle est également un bénéficiaire important des dépenses européennes. En 2006, elle a bénéficié du retour le plus important, devant l'Espagne. En 2009, elle est le "premier bénéficiaire" des crédits européens selon l'ancien secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, notamment au titre de la politique agricole commune.

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