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Conseil de l'UE : clap de fin pour la prolifique présidence du Portugal

Le 1er juillet, le Portugal a passé le flambeau de la présidence tournante du Conseil de l’UE à la Slovénie. Cette passation sonne la fin de six mois de présidence, marqués par la crise sanitaire et la reprise économique, et au bilan unanimement salué.

Le Premier ministre portugais, Antonio Costa, a supervisé la présidence portugaise du Conseil de l'UE - Crédits : Conseil de l'Union européenne
Le Premier ministre portugais, Antonio Costa, a supervisé la présidence portugaise du Conseil de l’UE - Crédits : Conseil de l’Union européenne

Le 30 juin dernier s’est achevée la quatrième présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne. Deuxième pays du trio de présidences entamé en juillet 2020 par l’Allemagne et qui se poursuit avec la Slovénie, le Portugal a présidé, six mois durant, les réunions des ministres européens. Salué par la presse européenne et par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le gouvernement portugais revendique un bilan positif, avec des avancées dans des domaines variés, et ce, en dépit de la crise sanitaire ayant forcé la plupart des réunions à se dérouler en visio-conférence.

Une présidence marquée par la crise

L’ombre du Covid-19 a plané sur de nombreux sujets traités par la présidence portugaise. Sur le plan sanitaire, le Portugal a assuré un consensus entre les États au sujet de la reconnaissance mutuelle des tests de dépistage du virus et du renforcement du mécanisme de protection civile ou du programme EU4Health. Lisbonne a également été applaudie pour son efficacité dans la mise en place du certificat Covid numérique ou “pass sanitaire européen”, dont les négociations entamées en avril se sont conclues en moins de deux mois par une mise en place dès le 1er juillet. En matière de solidarité vaccinale, c’est également sous la présidence portugaise qu’ont été conclus les accords visant à fournir 3 millions de doses supplémentaires aux États membres dans le besoin en mars, de même que 40 millions de doses aux pays tiers moins développés dans le cadre du dispositif de solidarité internationale COVAX.

A la réponse sanitaire s’est rapidement ajouté l’impératif de réponse économique. Succédant à la tête du Conseil à l’Allemagne, qui avait supervisé l’accord autour du plan de relance Next Generation EU, le gouvernement d’António Costa a “joué un rôle crucial pour faire du mécanisme de relance une réalité”, a salué Ursula von der Leyen. Ce mécanisme, historique par son ampleur, s’est en effet encore un peu plus concrétisé le 15 juin, avec l’émission par la Commission des premières obligations, d’un montant de 20 milliards d’euros destinés à financer la reprise économique dans les États membres.

Mais surtout, le Portugal a poussé ces derniers à soumettre rapidement à Bruxelles leurs plans nationaux, dont l’approbation doit déclencher les premiers versements. Au 30 juin, 24 plans avaient été remis à la Commission. Douze ont déjà reçu un feu vert et devront être formellement validés par le Conseil ECOFIN du 13 juillet, sous l’égide de la présidence slovène. Afin d’assurer aux États une marge de manœuvre suffisante pour répondre à la crise, Lisbonne a également assuré la prolongation de l’assouplissement des règles budgétaires et des dispositions sur les aides d’État.

Aller de l’avant

La réponse à la crise, marquée par l’urgence et l’immédiateté, n’a pas fait perdre du vue les nombreux chantiers de long terme auxquels l’Union fait face. En parallèle des différents instruments du plan de relance, ont ainsi été adoptés de nombreux programmes du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les fonds de la politique de cohésion, Horizon Europe pour l’innovation et InvestEU pour l’investissement, le fonds d’ajustement à la mondialisation, ou encore Erasmus+ et Europe Créative, ont fait l’objet d’accords entre les Vingt-Sept afin d’assurer leur financement au cours des sept prochaines années.

Les six premiers mois de l’année ont en particulier été marqués par le sommet de Porto des 7 et 8 mai 2021, visant à concrétiser les grands principes du socle européen des droits sociaux en un plan d’action concret pour l’Europe sociale. D’importants engagements ont ainsi été pris en matière d’emploi, d’égalité des genres, de formation professionnelle ou de réduction de la pauvreté. Le premier semestre 2021 a également été l’occasion pour le Conseil de suivre l’avancement de la directive européenne sur les salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, et de lancer, fin juin, une plateforme de lutte contre le sans-abrisme destinée à “renforcer la coopération entre tous les acteurs qui tentent de lutter” contre ce phénomène.

Parmi les autres dossiers ayant abouti sous la présidence portugaise, on compte également l’adoption par le Conseil de la directive sur la transparence fiscale des multinationales, ainsi que l’accord attendu sur la réforme de la politique agricole commune, qui renforce la conditionnalité sociale et environnementale des aides de la PAC. Dans le domaine environnemental justement, la présidence portugaise peut se vanter d’être parvenue, en avril, à un accord entre le Conseil et le Parlement européen sur la “loi climat” européenne, qui doit fixer dans le droit l’objectif contraignant de neutralité climatique pour le continent à l’horizon 2050, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Cette avancée a été accompagnée de l’adoption, en juin, du Fonds de transition juste de 17,5 milliards d’euros, qui doit amortir les coûts socio-économiques de la transition écologique dans les pays les plus dépendants des énergies fossiles. D’autres progrès sur le plan environnemental, tels que l’accord avec le Parlement sur la tarification routière des poids lourds, l’extension du programme LIFE pour la biodiversité, ou l’adoption de conclusions sur le tourisme durable, le transport ferroviaire et la protection des océans, s’ajoutent à ce riche bilan.

Affirmer les valeurs de l’UE, en son sein et à l’international

Un autre domaine où l’activisme portugais a porté ses fruits, est celui des valeurs européennes et de la démocratie. Retardée d’un an à cause de la pandémie, et de blocages dans les négociations sur sa structure, c’est notamment grâce à l’impulsion du gouvernement portugais qu’a été lancée, le 9 mai 2021, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui entend redonner du souffle à la démocratie européenne.

Pour conforter les valeurs de l’UE, le Portugal a montré des signes de proactivité en organisant la conférence de haut niveau sur l’état de droit les 17 et 18 mai, ou en participant à l’adoption de conclusions sur la Charte des droits fondamentaux. Durant ces six mois, l’audition de la Pologne et de la Hongrie dans le cadre de la procédure “Article 7″ sur les violations de l’état de droit et l’accord élargissant le mandat de l’Agence européenne des droits fondamentaux sont venus s’ajouter au bilan. Si le Portugal a été critiqué pour n’avoir pas pris part à la déclaration conjointe de plusieurs gouvernements européens dénonçant la politique hongroise de discrimination de la communauté LGBTQ+, Lisbonne a invoqué le devoir de neutralité incombant à la présidence tournante du Conseil, et entend se joindre à la déclaration, sa présidence maintenant terminée.

La défense des valeurs européennes s’étend également au domaine numérique : sous la présidence portugaise, le Conseil a notamment progressé sur le terrain de la lutte contre les contenus pédopornographiques en ligne, sur celui de l’usage des cookies et des données personnelles par les plateformes, et sur la confidentialité des communications en ligne.

Enfin, bien que les réunions des ministres des Affaires étrangères ne soient pas présidées par le pays occupant la présidence tournante, mais par le Haut représentant de l’Union pour la politique étrangère, le mandat portugais a tout de même cherché à porter des valeurs de multilatéralisme et de démocratie à l’international. Lisbonne a ainsi soutenu l’adoption des sanctions européennes, le 24 juin dernier, à l’encontre du régime biélorusse, et enclenché le même mois le lancement du Fonds européen de défense, qui vise à plus de coopération européenne en matière d’armement.

Outre les réunions de haut niveau tenues entre les leaders européens et les dirigeants indien, canadien ou japonais, le Portugal, qui avait fait des relations avec l’Afrique un point central de ses deux dernières présidences du Conseil en organisant notamment le premier sommet UE-Afrique, a également poursuivi son engagement pour le rapprochement entre l’Union et la zone ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Les relations UE-Afrique ont ainsi été renforcées dans le domaine des investissements verts en lien avec la Banque européenne d’investissement, de la défense et de la lutte contre le terrorisme, ou encore de la politique spatiale.

Les premières conférences intergouvernementales entre l’UE et deux pays candidats à l’accession, l’Albanie et la Serbie, ont enfin été menées sous l’égide de la présidence portugaise. Un dossier prioritaire pour la présidence slovène, qui a pris le relais le 1er juillet et jusqu’à la fin de l’année.

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