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Pass sanitaire européen : l'essentiel en sept questions

Déjà distribué dans plusieurs pays européens, ce document permettant de voyager en Europe sans se soumettre aux restrictions sanitaires est entré en vigueur dans l’ensemble des 33 pays concernés le 1er juillet.

Le pass sanitaire permet aux voyageurs de ne plus avoir à se soumettre aux restrictions imposées par les Etats membres - Crédits : ArtistGDNphotography / iStock
Le pass sanitaire européen permet aux voyageurs de ne plus avoir à se soumettre aux restrictions aux frontières imposées par les Etats concernés par le dispositif - Crédits : ArtistGDNphotography / iStock

Initialement poussée par la Grèce dès le mois de janvier, la question d’un document qui centralise les informations sanitaires des voyageurs désirant circuler en Europe était au cœur des discussions politiques depuis plusieurs mois. Dès le 17 mars, la Commission européenne avait ainsi émis une proposition de règlement pour un “certificat vert numérique”. Souvent désigné sous l’appellation de pass sanitaire européen dans le langage courant, il a été officiellement rebaptisé “certificat numérique européen Covid”. Le 8 juin 2021, il a été adopté sous ce nom par le Parlement européen avant d’officiellement entrer en vigueur sur tout le continent le 1er juillet. 

A quoi sert le pass sanitaire européen ?

Mis en place pour une durée d’un an, ce document centralise les principales données de santé relatives au Covid-19 des citoyens européens. Il permet d’attester de son immunité de trois manières :

  • en enregistrant un test PCR (de moins de 72 heures) ou antigénique (de moins de 48 heures) négatif (conditions modulables d’un pays à l’autre);
  • en enregistrant une preuve de vaccination (une dose pour ceux qui ont déjà contracté le Covid-19, deux pour la population générale, trois pour les personnes à risque, preuve faisant foi dans un délai suite à la dernière injection qui varie d’un Etat à un autre) ;
  • en enregistrant un certificat de rémission prouvant que le porteur du document a contracté le Covid-19 dans les six derniers mois.

Une fois ce pass en poche, les voyageurs européens n’ont, en principe, plus besoin de se soumettre aux restrictions sanitaires aux frontières en vigueur dans leur pays de destination. Par exemple, si un Français vacciné titulaire du pass sanitaire européen se rend en Italie, il n’a plus besoin d’observer une période de quarantaine. Il bénéficiera également des mêmes facilités lors de son retour. Toutefois, les Etats conservent la possibilité de mettre en place des mesures additionnelles en cas de dégradation de la situation épidémique. C’est notamment ce qu’a fait la France le 16 juillet, en demandant aux voyageurs non vaccinés en provenance de Chypre, d’Espagne, de Grèce, des Pays-Bas et du Portugal de présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24 heures (contre respectivement 72 heures et 48 heures pour la règle établie initialement) avant leur départ vers l’Hexagone. 

Qui peut en bénéficier ?

Le pass sanitaire européen est accessible gratuitement à tous les citoyens européens et aux étrangers ayant le statut de résident dans l’un des 33 pays participant au dispositif. Au 5 juillet, 250 millions d’Européens l’avaient déjà téléchargé.

Est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire européen n’est pas obligatoire. Les personnes ne souhaitant pas en bénéficier peuvent continuer à se déplacer d’un pays membre à un autre. Ils doivent en revanche respecter les restrictions sanitaires en vigueur, comme les tests PCR négatifs ou les périodes de quarantaine.

Depuis quand est-t-il effectif ?

Le pass sanitaire européen est entré en vigueur le 1er juillet dans l’ensemble des 33 pays partenaires. Il est donc possible de l’utiliser pour se déplacer sur la majeure partie du continent. Une période de transition de six semaines ayant été accordée aux Etats souhaitant rejoindre pleinement le dispositif après son entrée en vigueur, Saint-Marin et le Vatican ne délivrent pas encore à le pass à leurs citoyens, et l’Irlande n’a commencé à le faire que le 19 juillet. En revanche, depuis le 1er juillet, un Français détenteur d’un pass sanitaire européen peut bien en justifier dans l’ensemble des 33 pays concernés. 

Comment fonctionne-t-il concrètement ?

En France, une fois vacciné, vous pouvez télécharger le pass sur l’application TousAntiCovid. Vous en disposez ensuite sur votre smartphone ou en format papier. Sur le document figurent les informations strictement nécessaires : nom, date de naissance, lieu de résidence et preuves d’immunité vaccinale ou de guérison ou de négativité. Elles sont accessibles via un code QR, une signature numérique propre à chacun. Attention : si vous aviez téléchargé ce pass entre le 9 juin, date de sa mise en place en France, et le 1er juillet, pensez à effectuer la mise à jour nécessaire pour que cette signature numérique soit mise aux normes européennes. Une fois cette démarche entreprise, arrivé à la frontière, les services des douanes vérifient les informations en scannant le code QR grâce à un logiciel financé par la Commission européenne et mis à la disposition des Vingt-Sept.

Celui-ci permet d’accéder au registre européen des différents organismes agréés pour délivrer le pass sanitaire. Quand le douanier scanne le certificat, il vérifie ainsi que le voyageur a bien été reçu dans l’un des organismes agréés par les Etats participants au dispositif et a bien été vacciné ou testé dans un laboratoire. Avec les autres informations apparaissant sous le code QR, il peut également vérifier son identité.

Qu’en est-il de la protection des données personnelles ?

La Commission européenne a conçu un système de passerelle permettant aux services des douanes ou des aéroports de consulter ponctuellement ces données. Mais in fine, ni les transporteurs ni les Etats de destination des voyageurs ne peuvent les conserver, le RGPD interdisant cette pratique. En clair, si vous êtes Français, seule l’administration française détiendra durablement des informations quant à votre test, votre vaccination ou votre rémission. Si vous vous rendez en vacances en Italie, les douaniers italiens n’auront qu’un accès momentané à celles-ci lorsque vous pénétrerez sur le territoire.

Les Etats conservent-ils une marge de manœuvre ?

Si l’objet de ce pass sanitaire consiste justement à fixer un cadre européen permettant un retour à la libre circulation tout en maintenant un haut niveau de sécurité sanitaire, les Etats conservent malgré tout une certaine liberté dans la gestion de leurs frontières. Ainsi, en cas de flambée épidémique dans un des pays où le pass sanitaire est en vigueur, les gouvernements nationaux sont libres d’activer un “filet de sécurité” et d’imposer des restrictions telles que des périodes d’isolement à tous les voyageurs se rendant sur leur sol, même s’ils sont titulaires d’un pass sanitaire. Les Etats qui décrètent ces mesures doivent simplement en informer la Commission européenne 48 heures à l’avance.

Autre liberté dont bénéficient les Etats : le choix des vaccins intégrés dans le pass sanitaire. La Commission européenne a défini un panel de vaccins automatiquement reconnus dans ce document, à savoir ceux qu’elle a elle-même validés. Ils sont au nombre de quatre : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Néanmoins, les Etats qui le souhaitent sont libres d’ajouter d’autres vaccins. Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe et chinois, utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Par exemple, la Grèce accepte non seulement les vaccins approuvés par l’UE, mais aussi l’américain Novavax, de même que les sérums russe Spoutnik V et chinois Sinopharm, SinoVac et CanSino. 

Enfin, les Etats sont également libres d’adosser à ce pass des droits relatifs à la vie sociale sur le territoire national. Mis en place dès le 19 avril en France, le pass sanitaire permet notamment d’accéder aux festivals, aux salons professionnels et aux lieux de loisirs et établissements culturels recevant plus de 50 personnes, tels que les salles de spectacle et les parcs d’attractions. Suite au vote de la loi sur le pass sanitaire dans la nuit du 25 au 26 juillet, son application sera étendue en août aux cafés, aux bars, aux restaurants, aux maisons de retraite, aux hôpitaux ainsi qu’aux transports collectifs de longue distance (trains, cars et avions). Plusieurs pays, comme le Danemark ou Chypre, appliquent d’ailleurs des règles similaires.

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16 commentaires

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    Laurie A

    Bonjour, le passeport vaccinal m’a été délivré après une seule injection Pfizer faisant suite à un covid de moins de 6 mois. Je crois comprendre que ce type de vaccination n’est pas reconnu comme valable dans certains pays hors Europe. Avez-vous une liste de pays refusant sur leur territoire ce type de passeport ?
    Merci d’avance.

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    Goute

    Je suis Canadien est ce que le passe sanitaire est disponible pour les Canadiens sinon quels sont les exigences pour voyager en Europe ????

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    SIMON Alain

    Bonjour, le pass sanitaire, qr code étant autant demandé que la carte de crédit, n’est il pas possible de le présenter sous format carte de crédit, plus pratique à présenter, avec sa pièce d’identité, plutôt que le smartphone ??

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    eliane lo presti

    mon mari a sa deuxieme injection de MODERNA le 20 07 21 en france 8 jours suffisent pour etre en regle ;quand est il en italie pour les hotels merçi?????

    • Avatar privé
      Redaction

      Bonjour,
      Si le gouvernement français a effectivement précisé qu’il suffisait d’attendre 8 jours pour que le parcours vaccinal soit considéré comme achevé et le pass sanitaire validé, cela ne concerne que le territoire français. Au niveau européen, il faut toujours attendre 15 jours après la dernière dose pour que le pass sanitaire soit considéré comme effectif. Votre mari pourra donc se rendre en Italie avec le pass sanitaire à partir du 4 août. Avant cela, il lui faudra justifier d’un test PCR ou antigénique négatif.

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    charier

    votre article n’explique pas les conditions pour un simple transit sans sortie de la zone réservée de l’aéroport, par exemple, je dois transiter dans ces conditions par l’Allemagne, le pass européen est-il suffisant? ou dois je faire un test pcr? même question pour les compagnies aériennes?
    merci

    • Avatar privé
      Redaction

      Bonjour,
      Si vous êtes Français et porteur d’un pass sanitaire justifiant d’une preuve d’immunité valide, ce document sera suffisant pour vous déplacer dans la zone de transit de l’aéroport allemand par lequel vous passerez. Le pass sanitaire européen vous permet justement de voyager dans les 31 pays partenaires du dispositif, qu’il s’agisse d’une connexion ou de votre destination.

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    Danielle PIRON

    Bonjour, Je suis belge et NON- résidente en Espagne où je séjourne quelques mois/an.En réglant des documents au Centre de Salud on nous a proposé la vaccination contre la Covit 19. Puisque nous sommes vaccinés en espagne on a consulté les sites espagnols et belges afin de télécharger ce certificat européen. La mutuelle belge s’est renseignée et nous dit de régler cela en Espagne. Les sites de santé concernés en Espagne ne peuvent être utilisés car nous ne sommes pas des résidents. On tourne en rond. Dommage qu’il n’y ait pas une centralisation européenne avec un site ad hoc. Nous possédons par contre l’attestation de vaccination de la Communauté de Valencia (téléchargé grace à notre carte SIP temporaire ).
    Comment faire simple et bien.Merci de votre attention.

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    CARPENTIER

    Bonjour, nous sommes le 24 juin et toujours pas de pass sanitaire aux normes européennes. J’ai téléphoné hier, il m’a été répondu, ce sera demain. Mais j’ai constaté que sur ameli la date du 23 juin a été retirée pour être remplacé par fin juin. Y a-t-il d’autres informations. Merci

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    Dau Marco

    le certificat papier delivré lors de la deuxieme injection avec le QR code, est-il consideré comme passeport sanitaire européen.
    merci

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      Redaction

      Bonjour, à l’heure actuelle le code QR qui vous est délivré est uniquement utilisable en France. Néanmoins, le gouvernement a annoncé qu’il serait bientôt mis à jour pour être adapté aux normes européennes. Pour ce faire, il vous faudra aller sur le site de l’assurance maladie (ameli.fr) ou sur l’application TousAntiCovid. Libre à vous ensuite de le réimprimer si vous préférez le format papier.

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    ALAIN DESORMEAUX

    Nous sommes le 21 juin et il n’est toujours pas possible d’avoir le pass sanitaire européen ? ???

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      Redaction

      Bonjour, encore un tout petit peu de patience puisqu’il vous faudra attendre le 23 juin pour pouvoir bénéficier du pass sanitaire européen. Pour ce faire, vous pouvez soit le télécharger sur l’application TousAntiCovid, soit sur le site de l’assurance maladie (ameli.fr). Sachez que dans un premier temps, il ne sera utilisable que dans les 13 autres pays partenaires ayant eux aussi déjà mis en place le dispositif. Puis au 1er juillet, vous pourrez en justifier pour voyager dans l’ensemble des 31 pays qui participent au pass sanitaire européen. Entretemps, vous pouvez néanmoins voyager en présentant votre preuve de vaccination, de test négatif, ou encore de guérison.

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    Mohammed BACHIRI

    article très instructif et d’une grande aide pour comprendre plus facilement la démarche à utiliser du futur Pass sanitaire et couper court à toutes les mauvaises info sur ce sujet.

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    Lesage Francois

    Bonjour,
    On ne nous dit pas en dessous de quel âge le pass n’est pas nécessaire.

    Bonne journée.

    • Avatar privé
      Redaction

      Bonjour François,
      Il revient aux Etats de définir l’âge minimum à partir duquel les citoyens européens doivent présenter un pass sanitaire ou tout autre justificatif permettant de pénétrer sur leur territoire. Par exemple, actuellement, le Portugal a fixé ce seuil à 2 ans, contre 6 ans pour la Grèce. Cette information -d’importance, nous en convenons- varie donc d’un pays à l’autre, c’est pourquoi nous vous recommandons de consulter le site France diplomatie, qui vous donnera de plus amples détails selon le ou les pays dans lesquels vous souhaitez vous rendre : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/.