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Social : quel bilan pour le sommet européen de Porto ?

Les 7 et 8 mai derniers, les institutions de l’Union, les Etats membres et les partenaires sociaux se réunissaient dans l’optique de fixer les objectifs des politiques sociales européennes d’ici à 2030. Quel bilan tirer de ce sommet de Porto d’un point de vue politique, et quelles avancées concrètes les citoyens européens peuvent-ils espérer en la matière ? Eléments de réponse avec Nicolas Schmit, commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion.

Ursula von der Leyen, Charles Michel, David Sassoli et Antonio Costa ont tous participé au sommet européen de Porto, qui avait pour but de fixer les ambitions sociales européennes d'ici à 2030 - Crédits : Commission européenne
Ursula von der Leyen, Charles Michel, David Sassoli et António Costa ont tous participé au sommet européen de Porto, qui avait pour but de fixer les ambitions sociales européennes d’ici à 2030 - Crédits : Commission européenne

Si l’actuelle Commission européenne a fait de ses engagements écologique et numérique un marqueur de son mandat, elle n’en oublie pas pour autant le social. Lors de son discours d’investiture prononcé en décembre 2019, la présidente de l’exécutif Ursula von der Leyen avait en effet appelé de ses vœux une Europe plus “inclusive”. Au printemps 2020, cette ambition s’est révélée d’autant plus pertinente avec la crise sociale engendrée par la crise du Covid-19, poussant notamment la Commission européenne à mettre en place le mécanisme SURE, destiné à assister financièrement les systèmes de protection sociale des Etats membres extrêmement sollicités.

Au-delà de ces mesures décrétées dans l’urgence, l’Europe sociale connaît un renouveau plus structurel et indépendant de la pandémie. Ce retour sur le devant de la scène s’est d’abord concrétisé avec la tenue du sommet de Göteborg en novembre 2017 au cours duquel les Etats membres se sont accordés autour d’un socle européen des droits sociaux, définissant 20 principes fondateurs. Bien que non contraignants, ils permettent aux Vingt-Sept de dessiner une trajectoire commune et aux institutions européennes de proposer des textes législatifs pour améliorer le climat social sur le continent. Une fois ce socle et ces grands objectifs définis, la Commission européenne est ensuite entrée dans une deuxième phase, plus opérationnelle celle-ci, en adoptant des mesures telles que le texte sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle en août 2019 ou encore la garantie renforcée pour la jeunesse, destinée à soutenir les jeunes dans leur entreprise de formation et de recherche d’emploi en octobre 2020, puis en dévoilant son plan d’action pour la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux.

Ce texte, présenté en mars 2021, a fait l’objet d’intenses discussions entre institutions européennes, gouvernements des États membres et partenaires sociaux lors du sommet de Porto, organisé les 7 et 8 mai derniers. Avec un but affiché par la présidence portugaise du Conseil de l’UE, qui avait fait du social un marqueur de son passage à la tête de l’institution : fixer les ambitions sociales de l’Europe à horizon 2030. A l’issue du sommet, un compromis a été trouvé autour de trois objectifs en matière d’emploi, de formation et de lutte contre la pauvreté :

  • Atteindre un taux d’emploi de 78% pour les 20-64 ans (contre 72,4% en 2020)
  • Permettre à 60% des adultes européens d’accéder chaque année à une formation (contre 37% en 2016)
  • Permettre à 15 millions d’Européens, dont 5 millions d’enfants, de ne plus être menacés par la pauvreté et l’exclusion (contre près de 30 millions sur la décennie 2011-2019)

Le sommet a donc permis de faire adopter le plan d’action de la Commission européenne par les partenaires sociaux, aussi bien du côté des syndicats que du patronat. Ces échanges ont par ailleurs permis à la Commission européenne de poursuivre un travail de négociation auprès des Etats membres et de mieux percevoir des lignes de fracture qui les opposent sur certains dossiers tels que le salaire minimum. Un compromis global et un dialogue sur les points de désaccords nécessaires puisque les politiques sociales relèvent en grande partie des compétences nationales. C’est tout l’intérêt de ce sommet, qui a donc permis d’initier une dynamique sociale et d’entrevoir une possible convergence en la matière entre les Vingt-Sept. Quel bilan tirer de ce sommet, et quelles prochaines avancées peut-on espérer en matière de politiques sociales ? Nicolas Schmit, commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion, estime que l’Europe sociale sort renforcée de ce sommet.

Le commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion Nicolas Schmit a participé aux débats qui se sont tenus au sommet de Porto - Crédits : Etienne Ansotte / Commission européenne

Toute l’Europe : Pourquoi avoir fait de ces trois sujets (emploi, formation, lutte contre la pauvreté) des priorités pour l’Europe sociale ?

Nicolas Schmit : L’Europe sociale, c’est d’abord l’emploi, dans sa globalité. Avoir un emploi, avoir un accès à l’emploi, avoir la justice dans l’emploi, notamment en matière de genre, mais aussi en matière d’égalité salariale. Le deuxième pilier, qui est essentiel dans une période de transition, c’est la formation. Le meilleur antidote contre le chômage ou la précarité, c’est l’investissement dans les compétences et la formation. C’est un droit, mais aussi un instrument, essentiel tout au long de la vie. C’est aussi lié à la pauvreté, notre troisième pilier. Beaucoup trop d’Européens décrochent et sont exclus de la société, notamment des enfants. L’inclusion est un élément central du modèle européen. Or comment on inclut ? Par l’emploi, la formation, ces trois piliers nous semblaient donc cohérents et indispensables, c’est la raison pour laquelle le sommet de Porto était axé autour d’eux.

Quel regard portez-vous sur l’issue du sommet et la déclaration adoptée ?

Comme souvent, le texte adopté à l’issue du sommet est le fruit d’un compromis délicat. Nous savons tous que les vues entre les gouvernements sur l’Europe sociale ne sont pas identiques, que certains sont plutôt réservés pour différentes raisons. Mais cela reste un texte dans lequel je vois un soutien général au développement de l’Europe sociale. Il nous permet à nous, Commission, de poursuivre sur notre plan d’action, qui a été salué par les Etats membres. En ce sens l’Europe sociale sort plutôt renforcée de ce sommet de Porto, car nous avons besoin des Etats membres pour la mettre en œuvre.

La secrétaire d’Etat aux Affaires européennes portugaise Ana Paula Zacarias disait de ce sommet qu’il devait “transformer les principes en actes”. Est-ce que ça a vraiment été le cas ?

Je porte ce souci d’aller au cœur des choses et de toucher la vie des gens depuis toujours. Déjà, au sommet de Göteborg [en novembre 2017, NDLR], j’étais enchanté par l’adoption du socle, mais il me manquait un peu la foi quand même. Pourquoi ? Parce que je me suis dit : “on a un beau texte, bien ficelé, bien rédigé, mais concrètement, comment on va faire ?” Il ne faut pas en rester aux seuls principes.

C’est la raison pour laquelle, avec la Commission von der Leyen, nous avons inscrit dans notre programme ce plan d’action [dévoilé en mars 2021, NDLR] permettant de décliner concrètement le socle européen des droits sociaux. Et la première avancée notable obtenue à Porto, c’est que nous avons obtenu la signature de cette déclaration des syndicats comme du patronat, ce qui n’est pas une mince affaire.

Le deuxième point qu’il me semble important de rappeler, c’est qu’au-delà du sommet de Porto, le plan d’action est déjà en train d’être mis en œuvre. Sur la question de la formation et des compétences, qui est un point d’inquiétude des jeunes, nous avons déjà adopté un agenda et un pacte des compétences. Le but de ce sommet n’était pas de voir les chefs d’Etat et de gouvernement prendre des décisions, ça n’est pas leur rôle.

En revanche, je lis dans la déclaration des références encourageantes, même si elles ne sont pas aussi explicites que je l’aurais souhaité, à des salaires décents par exemple. Quand on lit ça, on ne peut pas ne pas penser au salaire minimum. Il y a donc des signaux positifs.

La crise du coronavirus a révélé de nouveaux enjeux (formation, travailleurs des plateformes, télétravail) qui n’étaient pas ou peu pris en compte dans le socle européen des droits sociaux. Depuis, des textes tels que EASE (sur l’emploi) et sur le droit à la déconnexion (sur le télétravail) ont été présentés ou sont à l’étude. Le sommet social de Porto a-t-il permis d’avancer sur ces sujets ?

Je pense que ce sommet a acté une prise de conscience collective sur le fait qu’on ne peut pas sortir de cette crise sans agir en profondeur en matière sociale. Sans les couvertures sociales européennes soutenues par SURE, la situation aurait été plus critique. A la Commission, nous allons poursuivre notre travail, notamment sur la santé au travail ou sur les travailleurs de plateformes

De quels moyens de contrôle et de pression les institutions européennes disposent-elles pour que les Etats membres respectent ces engagements sociaux pris à Porto ?

Ma conviction, c’est qu’on parviendra à imaginer une gouvernance économique et sociale basée sur l’intérêt partagé non pas en recourant à la contrainte, mais bien à la persuasion et au dialogue. Le sommet de Porto a servi à ça aussi. La Premier ministre portugais Antonio Costa a créé un effet d’entraînement. Je discute par exemple quotidiennement avec nos amis nordiques, qui sont plutôt réservés sur la directive salaire minimum. Je veux trouver des moyens de les associer. Mais une fois qu’une législation est adoptée, même à la majorité qualifiée, il faudra que chacun la respecte.

Justement, quelles lignes de fractures constatez-vous sur les différents dossiers entre Etats membres ?

Sur le salaire minimum européen, quand je discute avec des pays qui ont la réputation d’être réticents, je ne constate pas un refus catégorique. J’ai pris toutes les précautions dans la proposition qu’on a faite et il y a un dialogue constructif. La Suède et le Danemark craignent que si un texte venait à être voté, la Cour de Justice puisse être saisie et les contraigne à définir un salaire minimum [actuellement pas défini par la loi mais négocié via des conventions collectives, NDLR].

Sur la question des plateformes, des divergences vont apparaître même s’il y a un consensus sur le fait qu’on ne peut pas laisser ce pan de l’économie à l’écart des protections sociales. Je ne vais pas citer tel ou tel pays, mais il y a des cultures en matière de sécurité sociale différente, des vues sur le statut des travailleurs de plateformes qui divergent, des pays qui ont déjà pris des mesures comme la France, l’Espagne, l’Italie, d’autres qui travaillent dessus comme les Pays-Bas. L’enjeu sera de parvenir à instaurer des règles équitables sur l’ensemble du territoire de l’Union. 

Quel sera le rôle de la France dans sa mise en place, notamment lorsqu’elle sera à la tête de la présidence tournante du Conseil de l’UE ?

Les positions françaises coïncident avec nos engagements sur l’investissement dans les compétences et l’emploi. J’aborde la présidence française avec beaucoup de confiance en leur volonté de vouloir faire avancer l’Europe en général et l’Europe sociale en particulier. L’Europe qui protège, c’est une exigence du président Macron, je me réjouis donc de cette coopération future. J’espère qu’elle sera en mesure de conclure les négociations sur le salaire minimum.

La position française sur l’Europe sociale

Alors qu’elle prendra les rênes de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne en janvier 2022, la France s’est d’ores et déjà positionnée en matière sociale, notamment via une tribune dans Le Monde cosignée par la ministre du Travail Elisabeth Borne et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune. De ce texte ressortent les principales priorités identifiées par Paris : “assurer un socle de protection à tous les travailleurs” via la directive sur les salaires minimaux, “protéger les travailleurs des plateformes numériques en leur garantissant des droits individuels et collectifs”, “que chaque citoyen de l’Union puisse bénéficier tout au long de sa vie d’un droit individuel à la formation”, “promouvoir la mobilité européenne pour tous les jeunes” et “mesurer et piloter la réduction des écarts” salariaux entre hommes et femmes.

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