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L'Union européenne s'apprête à renforcer la transparence fiscale des multinationales

Mardi 1er juin, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur la transparence fiscale des multinationales. Une avancée dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales qui représente un “pas en avant” pour certains, quand d’autres la jugent encore trop timorée.

Siège social de Google en Irlande
Les multinationales comme Google, implantées en Irlande pour profiter des faibles taux d’imposition, devront désormais déclarer leurs bénéfices pays par pays - Crédits: Outreach Pete / Flickr CC BY 2.0

Le temps de la fraude et de l’évasion fiscale est fini”, a déclaré l’eurodéputé écologiste allemand Sven Giegold, repris par The Irish Times. Après plusieurs mois de tractations entre le Parlement européen et le Conseil, un accord a finalement été trouvé à Bruxelles au sujet de la transparence fiscale des multinationales. Le texte, qui doit encore être formellement voté, forcerait les entreprises au chiffre d’affaires dépassant 750 millions d’euros à “déclarer leurs bénéfices, leur nombre d’employés et montant de leurs impôts dans chacun des pays de l’UE où elles opèrent, ainsi que dans les juridictions figurant sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE” [La Tribune].

Proposée par la Commission en 2016, la mesure avait jusqu’alors été bloquée par les pays européens pratiquant une fiscalité avantageuse pour ces entreprises, comme l’Irlande ou le Luxembourg. The Irish Times explique que ce droit de veto a finalement été “contourné”. Pour ce faire, les institutions européennes ont décrété que la transparence fiscale des multinationales relevait des questions de concurrence, sur lesquelles les décisions se prennent à la majorité qualifiée, et non des questions de fiscalité, où l’unanimité prévaut.

Intérêt financier pour l’UE

Cet accord intervient le jour du lancement de l’Observatoire européen de la fiscalité. Un organe “lancé officiellement ce mardi premier juin et dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman”, fait savoir La Tribune, qui aura pour tâche d’informer les dirigeants politiques et de leur proposer des mesures pour mieux combattre la fraude et l’évasion fiscales.

Si l’UE veut “muscler son dispositif légal pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises”, ce n’est pas par hasard, explique La Tribune dans un autre article. “La directive européenne entend apporter une réponse” aux scandales fiscaux de ces dernières années, comme les LuxLeaks et les Panama Papers. Le contexte international se fait aussi pressant : les longues discussions autour de la taxation des géants du numériques “ont été relancées avec l’arrivée au pouvoir aux États-Unis de Joe Biden” qui souhaite mettre en place un impôt mondial sur les sociétés, poursuit le journal économique. Le G7, qui se réunira dans quelques jours, veut désormais “accélérer” sur cette question [Sud Ouest].

Mais surtout, ce sont les potentiels bénéfices financiers qui motivent les législateurs européens : “alors que la pandémie de Covid-19 a creusé des déficits publics abyssaux, les Etats explorent toutes les pistes pour regarnir les caisses publiques dans l’après-crise et mettre fin à la concurrence fiscale”, indique Le Monde. Le constat est partagé par la Commission, qui s’apprête à contracter un emprunt massif pour financer le plan de relance européen : aujourd’hui plus que jamais, nous devons mettre un frein aux pratiques fiscales abusives. Il est essentiel de protéger les recettes publiques de l’UE qui sont nécessaires pour soutenir la reprise et de favoriser les investissements massifs requis pour les transitions écologique et numérique”, a déclaré le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni [Les Echos].

Pas en avant

Ce potentiel gain financier est mis en avant par les défenseurs de la mesure : l’évasion fiscale des entreprises “priverait les comptes nationaux européens de 35 à 70 milliards d’euros chaque année”, note Politico. Celle pratiquée au sein même des pays européens à la fiscalité avantageuse compterait même pour 36 % des pertes fiscales mondiales, selon le think tank Tax Justice Network cité par Reuters.

Néanmoins, certaines ONG et des représentants de la gauche radicale dénoncent l’inefficacité de la directive et craignent qu’elle ne permette pas de récupérer l’ensemble des revenus fiscaux qui échappent actuellement aux Etats membres [France info]. Notamment parce que les entreprises ne seront tenues de déclarer leurs bénéfices pays par pays qu’en Europe, et pourront agréger leurs données dans les autres pays, compliquant la lutte contre la fraude [Politico]. De plus, “de nombreux paradis fiscaux ne sont pas sur la liste de l’UE”, et passeraient ainsi entre les mailles du filet, d’après l’ONG Oxfam [Reuters].

A gauche également, les sociaux-démocrates et les Verts ont de leur côté apporté leur soutien à l’accord, estimant que le gros du problème se situe sur le Vieux Continent. “80 % des transferts de bénéfices en Europe ont lieu entre Etats membres”, rappelle en effet The Irish Times. La directive, qui devrait entrer en application à compter de 2023, marque un “pas en avant, pas en arrière” pour Sven Giegold, qui considère qu’il n’y a “pas de quoi être déçu” [Politico].

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