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Paradis fiscaux : la liste de l’Union européenne

L’UE identifie des pays qui ne coopèrent pas suffisamment avec elle en matière de taxation des entreprises ou des particuliers. Quels sont les paradis fiscaux ciblés dans cette liste noire européenne ?

La liste européenne des paradis fiscaux est mise à jour deux fois par an
La liste européenne des paradis fiscaux est mise à jour deux fois par an - Crédits : cdwheatley / iStock

Depuis l’actualisation du 17 octobre 2023, seize territoires figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) :

  • Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni)
  • Antigua-et-Barbuda (Caraïbes)
  • Les Bahamas (Caraïbes)
  • Belize (Amérique centrale)
  • Fidji (Océanie)
  • Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis)
  • Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni)
  • Îles Vierges américaines (Caraïbes)
  • Palaos (Océanie)
  • Panama (Amérique centrale)
  • Russie
  • Samoa (Océanie)
  • Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis)
  • Seychelles (Afrique)
  • Trinité-et-Tobago (Caraïbes)
  • Vanuatu (Océanie)

Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles ont été ajoutés à cette liste le 17 octobre car ils ne respectent “pas suffisamment la norme concernant l’échange de renseignements fiscaux sur demande”. Trois autres pays et territoires en ont été retirés : les îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall.

14 autres pays et territoires figurent sur une seconde annexe (auparavant nommée liste “grise”) : leurs engagements sont jugés suffisants par l’UE mais leur mise en œuvre fait l’objet d’un suivi attentif. Il s’agit notamment de l’Albanie, l’Arménie, Aruba, le Botswana, les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, Curaçao, la Dominique, l’Eswatini, Hong Kong, Israël, la Malaisie, la Turquie et le Vietnam.

La liste étant mise à jour deux fois par an, la prochaine révision est prévue en février 2024.

Selon l’Observatoire européen de la fiscalité (rapport sur l’évasion fiscale mondiale du 23 octobre 2023), les grandes entreprises ont transféré près de 950 milliards d’euros vers des paradis fiscaux en 2022. 

Au niveau des Etats de l’Union européenne, l’ONG Tax Justice Network évalue à 119 milliards d’euros par an la perte de recettes liée à l’évasion fiscale.

Les pays qui souffrent le plus de cette situation sont la France (31,4 milliards d’euros de pertes), l’Allemagne (24,7 milliards) et l’Irlande (12,9 milliards).

D’autres estimations, comme celle du syndicat Solidaires Finances publiques, avançaient en 2018 un manque un gagner de 80 milliards d’euros pour la France seule.

Avec quels objectifs ?

L’objectif de ces listes est, selon l’UE, “d’améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale” et de “veiller à ce que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes normes que les Etats membres”. Elles visent en particulier à faire pression sur les Etats mentionnés en vue de lutter contre :

  • la fraude ou l’évasion fiscale, à savoir le non-paiement illégal ou le paiement incomplet de l’impôt ; 
  • l’évitement fiscal, c’est à dire l’emploi de moyens légaux pour réduire au minimum la charge fiscale ; 
  • le blanchiment de capitaux, soit la dissimulation de l’origine des capitaux obtenus illégalement. 

La première annexe est assortie de sanctions : les crédits issus de certains instruments financiers européens (comme le Fonds européen pour le développement durable plus, FEDD+) ne peuvent pas transiter par des entités établies dans les territoires inscrits sur la liste. En outre, les Etats de l’UE sont incités à prendre des mesures à l’égard des pays et territoires non coopératifs, tandis que les législations européennes (comme celle de 2018 sur la transparence des intermédiaires fiscaux) peuvent faire explicitement référence à la liste.

Quand ces listes ont-elles été élaborées ?

Une première liste paneuropéenne des paradis fiscaux a été initiée en juin 2015 par la Commission européenne. Cette volonté de l’exécutif européen s’inscrit dans le contexte des révélations relatives aux LuxLeaks. En réaction, l’UE a en effet entrepris une série de mesures visant à lutter contre les pratiques d’évasion, d’évitement ou d’optimisation fiscales, dont certains membres de l’UE étaient d’ailleurs coutumiers.

L’initiative a par la suite été reprise par l’Eurogroupe, où siègent les ministres de l’Economie et des Finances des Etats membres de la zone euro. Un groupe de travail baptisé “Code de conduite” a alors été constitué, composé d’experts nationaux.

Au total, 216 pays et territoires ont été recensés. Plus de 90, susceptibles de représenter une menace fiscale pour les pays européens, ont ensuite fait l’objet d’une enquête approfondie. Sur la base de ces enquêtes et du dialogue entre le groupe de travail de l’Eurogroupe et les administrations fiscales de ces territoires, une liste commune des paradis fiscaux a, in fine, été constituée.

Selon quels critères ?

Trois critères ont été retenus pour identifier les juridictions non coopératives :

  • Manque de transparence : le territoire ne respecte pas certaines normes (internationales, OCDE ou accords bilatéraux avec les Etats membres) en matière d’échange d’informations, automatique ou sur demande. Par exemple, il refuse de transmettre des renseignements bancaires jugés pertinents à l’administration d’un autre pays.
  • Concurrence fiscale déloyale : le territoire dispose de régimes fiscaux dommageables, à l’encontre des principes du code de conduite de l’UE ou du Forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables. Il peut s’agir notamment de facilités fiscales réservées aux non-résidents ou d’incitations fiscales en faveur d’activités sans rapport avec l’économie locale.
  • Mise en œuvre des mesures BEPS : le pays ne s’est pas engagé à appliquer les normes minimales de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Par exemple, le taux d’imposition sur les sociétés y est si bas qu’il conduit des multinationales à y transférer artificiellement leurs bénéfices, sans que ces entreprises y réalisent des activités économiques suffisantes.

Pourquoi les membres de l’UE n’y figurent pas ?

Le fait qu’aucun Etat membre de l’UE ne figure dans ces listes n’a pas manqué d’être dénoncé. Selon de nombreuses organisations, à l’instar d’Oxfam, plusieurs pays européens - Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas - devraient s’y trouver. Ces Etats ont en effet été pointés du doigt à de nombreuses reprises - comme dans les révélations LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, OpenLux ou plus récemment Pandora Papers - pour leurs pratiques fiscales agressives et anticoncurrentielles. 

Ces pays n’ont pas été intégrés à la liste par les ministres des 27 Etats membres européens, qui se prononcent à l’unanimité sur les questions fiscales. Un choix justifié par le fait que le dispositif serait destiné à faire face aux menaces externes, et qu’aucun des Etats membres ne serait concerné par les critères d’identification des juridictions non coopératives.

Par ailleurs, plusieurs pays européens étroitement associés à l’UE, comme Monaco, Andorre ou le Liechtenstein, ne sont eux non plus pas intégrés aux listes noire et grise. 

Une liste régulièrement mise à jour

Depuis leur première publication, les annexes I et II ont évolué à plusieurs reprises, en fonction des engagements des pays tiers.

Le 12 mars 2019, 21 territoires des territoires initialement placés dans la liste grise (aujourd’hui annexe II) l’ont quittée, la Commission européenne estimant qu’ils avaient tenu leurs engagements fiscaux : Bahreïn, Corée du Sud, Grenade, Groenland, Guernesey, Hong Kong, Île de Man, Îles Féroé, Îles Turques-et-Caïques, Jamaïque, Jersey, Macao, Malaisie, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Panama, Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Taïwan, Tunisie et Uruguay.

Le 10 octobre 2019, cinq territoires ont à nouveau quitté la liste grise : Albanie, Costa Rica, Maurice, Serbie et Suisse. Un a quitté la liste noire pour la grise : les îles Marshall.

Le 8 novembre 2019, la Macédoine du Nord a quitté la liste grise, tandis que le Belize y a été déplacé depuis la liste noire (annexe I).

Le 18 février 2020, 17 territoires ont quitté la liste grise : Antigua-et-Barbuda, Arménie, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Cap-Vert, Curaçao, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Monténégro, Nauru, Niue, Saint-Christophe-et-Niévès et Vietnam.

Le 6 octobre 2020, les Îles Caïmans et Oman ont été déplacés de l’annexe I à l’annexe II, tandis que la Barbade et Anguilla ont été inscrites dans l’annexe I.

Le 21 février 2021, la Dominique a rejoint la liste principale des juridictions non-coopératives. Le Maroc, la Namibie et Sainte-Lucie ont quitté l’annexe II au moment où la Jamaïque et la Barbade y faisaient leur entrée.

Le 5 octobre 2021, la Dominique a finalement été déplacée vers l’annexe II, comme Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) et les Seychelles. Le Costa Rica, Hong Kong, la Malaisie, la Macédoine du Nord, le Qatar et l’Uruguay ont fait leur apparition sur la seconde annexe. A l’inverse, l’Australie, l’Eswatini et les Maldives, qui “ont mis en œuvre toutes les réformes fiscales nécessaires” selon le Conseil, en ont été retirés.

Le 14 février 2023, les ministres des Finances de l’Union européenne ont décidé d’ajouter la Russie à la liste noire des paradis fiscaux, estimant qu’elle n’avait pas satisfait aux exigences sur la transparence et l’équité fiscale. Les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall ont aussi été ajoutés à la liste, portant à un total de seize le nombre de juridictions concernées.

Le 17 octobre 2023, Antigua-et-Barbuda, Belize et les Seychelles ont été ajoutés à la liste noire, tandis que les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Îles Marshall en ont été retirés.

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1 commentaire

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    NOURY MANI

    TRES BON ARTICLE ‚MERITE D’ETRE DÉVELOPPÉ