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Le marché unique en 3 minutes

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Le marché intérieur de l’Union européenne est fondé sur quatre libertés, permettant aux marchandises, aux personnes, aux services et aux capitaux de circuler en son sein.

Le marché unique regroupe les 27 Etats membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.
Le marché unique regroupe les 27 Etats membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. 

Objectif du traité de Rome de 1957, le marché commun est l’une des premières concrétisations de la Communauté économique européenne. L’union douanière entre en vigueur en 1968 entre les six pays fondateurs. Conformément aux principes libéraux, la suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises est vue comme une condition du développement économique des pays.

Dans les années 1990, ce marché prend le nom de “marché unique” ou “marché intérieur”. Il repose alors sur quatre libertés : libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Mais également sur une certaine harmonisation fiscale et un rapprochement des législations nationales.

Quatre libertés

La libre circulation des marchandises se fonde en particulier sur la suppression des droits de douane sur le marché européen. Autrement dit, les Etats membres peuvent échanger des marchandises entre eux sans surcoût, et qui plus est sans limite de quantité. Divers contrôles ont néanmoins lieu à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de l’UE, en particulier pour faire appliquer les normes européennes.

A l’origine centrée sur les travailleurs - salariés et indépendants - la libre circulation des personnes a été généralisée en 1990 à l’ensemble des ressortissants de l’UE. Elle autorise les citoyens européens et les membres de leur famille à se déplacer dans un autre pays de l’Union européenne pour voyager, étudier, travailler et résider. Par ailleurs, l’espace Schengen abolit en 1995 le contrôle aux frontières de ses pays membres, aujourd’hui au nombre de 27.

La libre circulation des services permet aux prestataires de pouvoir exercer leurs activités de service dans n’importe quel Etat membre de l’UE, et ce sans subir de discriminations.

Enfin, la libre circulation des capitaux est la plus récente des grandes libertés assurées par l’Union européenne. C’est également la plus large, car elle concerne aussi les pays tiers, interdisant toute restriction aux mouvements des capitaux à la fois entre les Etats membres, et entre les Etats membres et les pays tiers.

Quel est l’objectif du marché unique ?

En permettant aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’UE et dans les pays partenaires, le marché unique vise à promouvoir le progrès économique et social des peuples européens. Ceux-ci peuvent ainsi étudier, vivre, faire leurs achats, travailler, prendre leur retraite ou faire du commerce et des affaires dans n’importe quel pays de l’UE.

Disparités fiscales et sociales

Malgré les efforts d’intégration et d’harmonisation menés depuis de nombreuses décennies, plusieurs obstacles à la libre circulation et au bon fonctionnement du marché unique demeurent.

Tout d’abord, de profondes disparités subsistent entre les systèmes fiscaux et sociaux des Etats membres. Ces écarts fragmentent le marché unique et favorisent le dumping de certains pays. Certains d’entre eux comptent ainsi sur une faible imposition des sociétés ou des salaires peu élevés pour être plus compétitifs que leurs voisins européens, et ainsi attirer les acteurs économiques sur leur territoire. Pour y remédier, l’Union européenne a lancé plusieurs mesures dont un socle européen des droits sociaux.

Par ailleurs, l’UE s’emploie à réduire les différences entre marchés nationaux des services financiers, de l’énergie ou des transports, entre les règles, normes et pratiques en matière de commerce électronique, ou encore en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Enfin, notons que les nombreuses différences linguistiques ou culturelles entre Etats membres contribuent, entre autres, à freiner la mobilité des travailleurs au sein du marché unique.

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