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LE QUIZ
Quelle ville accueillera la future agence anti-blanchiment de l’Union européenne ?
- Paris
- Francfort
- Dublin
Réponse en fin d’article
Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.
COMMENT CA MARCHE
Les pouvoirs du Parlement européen
J-100. Dans un peu plus de 100 jours, vous serez appelé à élire les 81 eurodéputés français lors des élections européennes.
5 ans. Après le vote qui aura lieu du 6 au 9 juin dans les 27 Etats membres, les 720 nouveaux députés européens décideront des lois de l’UE pendant les cinq prochaines années.
Codécision. Plus exactement, ils codécideront. Le Parlement européen partage en effet son pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE, composé des ministres de chaque Etat membre. Chaque projet de loi européen fait ainsi plusieurs allers-retours entre les deux institutions, souvent pendant plusieurs mois, avant qu’un compromis ne soit trouvé sur le texte final.
Pas si vite. Mais ça, c’est l’étape ultime… avant d’y arriver, les différents groupes politiques du Parlement européen auront bataillé pour s’accorder sur la version du texte à défendre face aux Etats membres. Celle qu’ils doivent voter à la majorité des députés, lors des sessions plénières qui ont lieu environ une fois par mois à Strasbourg.
Au rapport. Cette bataille implique plusieurs personnages clés. En premier lieu le rapporteur du texte : ce député européen est chargé d’en élaborer une version acceptable par la majorité de ses collègues. Le tout après avoir recueilli les avis des acteurs concernés par la législation, des députés européens des autres groupes politiques que le sien…
Grande famille. D’autres eurodéputés sont particulièrement impliqués, comme les membres des commissions parlementaires liées au texte (par exemple l’environnement), les chefs des groupes politiques…
Multitâche. Si le travail législatif représente l’essentiel des pouvoirs du Parlement européen, il joue aussi d’autres rôles essentiels. En matière de budget par exemple, avec le vote du budget annuel de l’UE ou encore l’approbation du budget pluriannuel sur sept ans. Mais aussi de contrôle démocratique sur les autres institutions de l’UE, comme la Commission européenne qu’il peut censurer, un peu comme l’Assemblée nationale peut faire tomber le gouvernement en France.
Traités. Le Parlement européen approuve ou rejette par ailleurs les accords internationaux, notamment de libre-échange, ainsi que l’adhésion de nouveaux membres à l’Union européenne. Enfin, les eurodéputés adoptent des résolutions. Des textes non contraignants qui leur permettent de faire connaître leurs positions sur une grande variété de sujets et d’influencer les débats.
LE FOCUS
L’élection du président de la Commission européenne
Prétendante à sa succession. Le 19 février, Ursula von der Leyen a annoncé être candidate à sa réélection en tant que présidente de la Commission européenne. Ce n’est qu’après les élections européennes du 6 au 9 juin qu’elle saura si elle est reconduite à ce poste ou non.
Rôle crucial des Vingt-Sept. Réunis au sein du Conseil européen, les chefs d’Etats et de gouvernement des Vingt-Sept jouent un rôle déterminant dans la désignation du président de la Commission. Car ce sont eux qui choisissent, à la majorité qualifiée (au minimum 15 sur 27 représentant 65 % de la population de l’UE), qui assumera cette fonction pendant cinq ans.
Le dernier mot des eurodéputés. Ce choix des dirigeants doit être fait “en tenant compte du résultat des élections au Parlement européen”, selon les traités. Et la personne qu’ils désignent doit ensuite être approuvée à la majorité simple par les députés européens. Si le candidat est rejeté, le Conseil européen doit en proposer un autre dans un délai d’un mois.
LA PHRASE
A votre service. L’acte européen sur les services numériques (ou DSA pour Digital Services Act) s’applique pleinement depuis samedi. La première phase concernait seulement les très grandes plateformes et moteurs de recherche (Google, Facebook…).
DSA pour tous. Désormais, la plupart des fournisseurs de services internet, messageries ou encore réseaux sociaux disponibles dans l’UE doivent suivre ses règles. Chaque plateforme doit par exemple permettre à ses utilisateurs de signaler des contenus haineux via un outil simple.
Partage des tâches. Mais comment s’assurer que toutes les entreprises respectent leurs obligations ? La supervision des plateformes numériques a été divisée entre la Commission européenne et les Etats membres de l’UE. La première est chargée des plus grandes sociétés, les seconds de l’ensemble des autres.
Vigie. La première étape, c’est la surveillance. Depuis novembre 2023, la Commission a envoyé plusieurs demandes d’information aux sociétés qu’elle avait désignées comme très grandes plateformes ou moteurs de recherche. Par exemple pour en savoir plus sur leurs algorithmes de recommandation.
Ca chauffe. En fonction des réponses, elle peut ouvrir une procédure formelle contre les très grandes sociétés qu’elle suspecte d’enfreindre le DSA. Ce qu’elle a fait à l’encontre de X, puis de TikTok.
Et toc ! Si la suspicion est confirmée, la Commission peut imposer des sanctions allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans certains cas, elle peut même demander aux autorités judiciaires d’un Etat d’agir pour restreindre l’accès à ses services.
Loi nationale. Pour les plus petites sociétés, le DSA demande aux Etats de décider eux-mêmes des sanctions applicables… tout en fixant là aussi un plafond de 6 % du chiffre d’affaires. Et si un Etat lui-même n’applique pas correctement le DSA, il risque à son tour de se retrouver devant la Cour de justice de l’Union européenne.
LE CHIFFRE
576
C’est le nombre d’influenceurs qui ont fait l’objet d’une opération “coup de balai” de la Commission européenne sur les réseaux sociaux en 2023.
Enquête. L’exécutif de l’UE conduit régulièrement ces opérations “coup de balai” sur internet. Objectif : vérifier le respect du droit de la protection des consommateurs, en contrôlant de façon massive et simultanée un secteur du web.
A la chasse. Locations de voiture en 2021, soldes du Black Friday en 2022… Des actions similaires ont été coordonnées par la Commission européenne ces dernières années.
FR. Elles sont menées par les autorités nationales chargées de l’application de la législation dans chaque pays. Pour la France, il s’agit de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au sein du ministère de l’Economie.
Patrouille. Après le relevé des infractions sur un marché en ligne, ces autorités nationales invitent les commerçants à se conformer aux règles de l’UE.
Exemple. Element-clé du marché unique, la protection des consommateurs est une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats membres. Elle doit être prise en compte dans toutes les politiques et les actions de l’Union.
Réponse du Quiz : 2. Francfort accueillera la future agence anti-blanchiment de l’Union européenne
Le 22 février, la ville allemande a été désignée pour accueillir l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC). Francfort, qui abrite également la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), a été préférée à huit autres candidates, dont Paris.
Cette nouvelle structure devrait entrer en fonction d’ici le mois de juillet 2025 et rejoindra la quarantaine d’agences européennes déjà en place. On retrouve parmi elles des agences exécutives, qui pilotent depuis Bruxelles les programmes de l’Union européenne comme Erasmus+ ou Horizon Europe. Mais aussi des agences décentralisées, déployées dans les Vingt-Sept et qui mettent en œuvre les politiques européennes en coopérant avec les autorités nationales.
La France compte 5 agences sur son territoire, dont 3 à Paris (les deux autres se situent à Angers et Valenciennes). Un chiffre qui ne bougera donc pas après l’annonce du 22 février.
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