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[Podcast] Le DSA, ou Digital services act : comment ça marche ?

Podcast 3 minutes pour comprendre l'Europe - version carrée

Depuis le mois d’août 2023, l’Union européenne dispose d’un nouvel instrument pour lutter contre la désinformation et les contenus illicites en ligne. Son nom : la loi sur les services numériques, ou DSA.

Internet, c’est bien sûr une mine d’or dès qu’il s’agit de s’informer. Le problème, c’est qu’on y trouve aussi beaucoup d’erreurs, voire de mensonges. 

On est tous tombé au moins une fois sur des vidéos affirmant que le vaccin contre le Covid-19 donnait le cancer, ou que l’Ukraine était dirigée par des nazis. Jusqu’à l’année dernière, on n’arrivait pas très bien à lutter contre la prolifération de ces fake news.

Bien sûr, chaque fois des experts et des médias sont montés au créneau pour démontrer qu’il s’agissait de désinformation. Mais le temps de réagir, la fake news a déjà convaincu des milliers de personnes. 

Transparence et modération 

Depuis le mois d’août 2023, l’Union européenne s’est dotée d’un nouvel instrument : le DSA. DSA, c’est l’acronyme en anglais de Digital services act, la législation européenne sur les services numériques.

Avec ce DSA, toutes les grandes plateformes doivent maintenant être transparentes sur la manière dont les fausses informations se propagent sur leurs réseaux. Elles doivent surtout se donner les moyens de limiter cette propagation. 

Plusieurs plateformes ont donc déjà été sollicitées par la Commission européenne. Notamment X (ex-Twitter) : la firme d’Elon Musk est accusée de ne pas suffisamment modérer ses contenus, en particulier autour du conflit entre Israël et le Hamas. Elle est donc directement visée par une enquête de la Commission.

Si le réseau social s’obstine, il pourrait avoir à payer des amendes. Et pas des moindres : celles-ci peuvent atteindre 6 % de son chiffre d’affaires, soit la modique somme de 180 millions d’euros.

Contre les contenus illégaux en ligne

Au-delà des fake news, le DSA cherche à protéger les citoyens européens des contenus illicites qui circulent sur internet. Notamment les vidéos à caractère pédopornographique ou terroristes, ou encore la haine en ligne. Le règlement européen vise aussi à bloquer la vente en ligne de produits dangereux ou de contrefaçon.

Les moteurs de recherche et les réseaux sociaux doivent donc désormais respecter un certain nombre d’obligations. Par exemple, tout internaute doit pouvoir maintenant signaler facilement un contenu illicite. Et une fois ce contenu signalé, la plateforme doit le retirer rapidement.

Bien sûr, le DSA prend garde de ne pas tomber dans l’excès inverse pour garantir la liberté d’expression. Il prévoit donc un certain nombre de droits, par exemple pour les auteurs dont les contenus seraient abusivement retirés.

Enfin, le règlement européen s’accompagne d’un autre texte important : le DMA. Lui vise à éviter que l’espace numérique soit monopolisé par les grandes plateformes. Mais nous en reparlerons lors d’un prochain podcast ! 

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