Cartes et comparatifs *Le taux intermédiaire n’est pas pratiqué par tous les Etats membres de l’Union européenne. La mention NA (non applicable) apparaît sur la carte pour les Etats n’appliquant pas ce taux.
*Certains pays présentent un taux de TVA super réduit qui n’est pas indiqué sur la carte. C’est le cas en Espagne (4%), en France (2,1%), en Irlande (4,8%), en Italie (4%) et au Luxembourg (3%).
Les Etats membres ont fait usage des différentes possibilités offertes dans le cadre de la directive relative à la TVA ; il en résulte une situation disparate et complexe.
Les règles de base sont simples :
- Les livraisons de biens et prestations de services soumises à la TVA sont en principe soumises à un taux normal fixé à un minimum de 15% ;
- Les Etats membres peuvent appliquer un ou deux taux réduits (le plus élevé est appelé “taux intermédiaire”) d’un minimum de 5% aux biens et services énumérés dans une liste limitative, tels que les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements en France (5,5%) ou bien les produits pour arrêter de fumer au Royaume-Uni (5%) ;
- Ils peuvent également, dans certaines conditions, appliquer un taux réduit à certains services à forte intensité de main d’œuvre.
A ces règles, se greffent une multitude de dérogations accordées à certains Etats membres, voire dans certains cas la majorité d’entre eux. Ces dérogations ont été accordées durant la négociation qui a précédé l’adoption de la directive sur les taux de TVA de 1992 et dans les actes d’adhésion à l’Union européenne.
Source : Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de l’Union européenne - Commission européenne
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