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Les régions et l'Union européenne

Synthèse 18.08.2014

L’Union européenne se compose de 28 Etats membres mais aussi de 274 régions. Et ces unités territoriales, dont l’histoire et l’identité sont souvent très riches, présentent de grandes différences entre elles en termes de développement économique et infrastructurel. Le centre de Londres (Inner London) affiche par exemple un PIB plus de dix fois supérieur à celui du nord-ouest de la Bulgarie ou de la région du nord-est de la Roumanie. Pour limiter ces disparités, souvent présentes au sein d’un même pays, la politique régionale de l’UE investit dans les territoires les moins développés. Une façon de créer au sein de l’Union davantage de "cohésion", l'autre terme utilisé s'agissant de la politique régionale

Le contexte européen

Le continent européen a une histoire longue et compliquée, qui se reflète souvent dans la façon dont ses Etats se sont construits. Centralisés ou fédéraux, les Etats européens assurent un rôle important à leurs régions, qui ont parfois une large autonomie. Traits d’union entre les citoyens et les institutions nationales, les collectivités locales forment un réseau qui permet de mettre en place les politiques publiques de façon plus efficace et réfléchie. Sur cette structure, se fonde donc la politique de cohésion de l’UE, qui souhaite d’un côté promouvoir le développer et réduire les disparités entre les différents territoires de l’Union et de l’autre raccourcir la distance entre les citoyens et les institutions de Bruxelles. Pour diviser le territoire de l’UE en des unités territoriales homogènes tant en superficie qu'en population, le système des NUTS a donc été établi.

Cette "Nomenclature d’unités territoriales statistiques" (NUTS), imaginée sur trois niveaux (1, 2 et 3), ne correspond pas toujours à des unités administratives officielles, mais elle permet aux autorités européennes de recueillir des données statistiques et mieux gérer les programmes et les financements. Sur la base du 2e niveau des NUTS - 274 régions parmi les Vingt-Huit - les fonds européens sont ensuite répartis afin d’investir en particulier dans les régions les moins favorisées, en partenariat avec les autorités locales et avec le soutien économique de l’Etat concerné. Et, bien sûr, suivant les priorités fixées pour la période en cours (2014-2020).

Une politique devenue nécessaire

La nécessité d’une politique de cohésion entre les régions de l’Union européenne est apparue récemment. Les six pays fondateurs du projet européen n’affichaient pas, en effet, des écarts économiques tels à justifier une priorité de ce type. Dans le traité de Rome de 1957, donc, cette politique est mentionnée seulement dans le préambule, où les Etats s’engagent à travailler ensemble afin "de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés". Le Fonds social européen est créé en 1958, mais pour que le voeu du préambule du traité de Rome devienne un véritable programme, il faut attendre au moins les années 1970.

Avec les premières vagues d’élargissement, l’écart entre les régions les plus développées et les plus pauvres se creuse, jusqu’à rendre de plus en plus important le travail de la direction générale de la politique régionale, instituée en 1967. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est créé en 1975 et avec l’Acte unique européen (1986) la politique régionale devient une nouvelle compétence de la Communauté avec six objectifs (qui vont de la promotion du développement des régions en retard aux programmes pour les jeunes dans les zones rurales) et des moyens. Le traité de Maastricht crée par la suite le Fonds de cohésion ainsi que le Comité des régions, un organe consultatif composé par des représentants locaux et régionaux de l’UE. Le principe de subsidiarité est aussi défini, statuant que les décisions prises le sont au niveau le moins centralisé et le plus proche possible du citoyen afin d’agir de manière efficace.

En 2004, dix nouveaux Etats membres rejoignent l’UE : la population totale augmente de 20%, mais le PIB gagne seulement 5%. Trois autres pays suivront encore en 2007 et 2013. La quasi-totalité du territoire de ces nouveaux États membres est constituée de "régions en retard de développement", donc couverte par l’objectif 1 de la politique de cohésion lancée en 1986. Le budget alloué à ce chapitre de l’action de l’UE est donc progressivement étendu au fil des années et constitue aujourd’hui le premier bloc de dépenses de l’UE pour 2014-2020 (351,8 milliards d’euros sur un total de 1 082 milliards).

Les instruments de la politique régionale

Plusieurs fonds s’occupent de financer les projets visant à réduire l’écart entre les régions européennes. Le Fonds social européen (FSE) est le plus ancien des fonds dits “structurels” et il s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs en général, en leur garantissant une formation appropriée ou en les aidant à acquérir de nouvelles compétences. Chaque année, environ 15 millions de personnes participent à des milliers de projets cofinancés par le FSE dans toute l’UE. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est le deuxième fonds structurel et investit dans les secteurs favorisant la croissance (plus de la moitié de ses investissements sont destinés aux zones urbaines).

Les pays qui enregistrent un PIB inférieur à 90% de la moyenne de l’UE peuvent compter sur le Fonds de cohésion, créé en 1994, qui investit dans les réseaux de transport et l’environnement. Il a en dotation plus de 63 milliards d’euros pour la période 2014-2020, donc moins que le FSE (83 milliards d’euros) ou le FEDER (196 milliards). Enfin, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) soutiennent respectivement la transition de l’agriculture vers des modèles plus respectueux de l’environnement, et la pêche et l’aquaculture durables.

La politique régionale, en outre, oblige les États membres à cofinancer les projets sur leurs budgets nationaux respectifs, ce qui porte le budget total pour la période 2014-2020 à près 640 milliards d’euros. Cette somme étant destinée à des infrastructures stratégiques, à aider les petites et moyennes entreprises ou encore à financer la transition durable de l’économie, a ensuite un effet multiplicateur, renforçant la confiance des investisseurs. Pour cette même période, donc, la Commission estime que l’impact global de la politique de cohésion sera de plus de 500 milliards d’euros. Entre 2007 et 2012, ces fonds ont permis, entre autres, de créer près de 594 000 emplois, d'investir directement dans 198 000 PME ou encore de fournir une couverture en haut débit à près de 5 millions de citoyens européens.

Enfin, pour les catastrophes naturelles, le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), a été mis en place en 2002, initialement pour répondre à de fortes inondations en Europe centrale. Aujourd’hui, il est doté d’un budget annuel de 500 millions d’euros et est géré par la Commission européenne.

Débats et perspectives

D’ici 2020, l’Union européenne entend atteindre cinq objectifs dans le cadre de sa politique de cohésion : porter à 75% la part de la population âgée entre 20 et 64 ans qui dispose d’un emploi ; consacrer au moins 3% du PIB de l'UE dans la recherche et le développement ; respecter les objectifs relatifs à la lutte contre le changement climatique (à savoir, une réduction de 20% de la production de CO2, une hausse de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20% et une augmentation de l'efficacité énergétique de 20%) ; améliorer le système éducatif, en ramenant notamment le taux d'abandon scolaire à moins de 10% ; enfin, sortir au moins 20 millions de personnes d'une situation de pauvreté ou d'exclusion.

A ces grandes ambitions, s’opposent par contre des difficultés et des défis. En effet, le Brexit ne manquera pas d'avoir un impact sur la politique régionale au cours des prochaines années.

Vous avez un projet ?

Retrouvez comment bénéficier des financements européens dansle cadre de la politique régionale de l'Union européenne :
- Le Fonds européen de développement régional, FEDER ;
- Le Fonds social européen, FSE ;
- Le Fonds de cohésion ;
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural, FEADER ;
- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, FEAMP.

Non seulement en raison des ressources qui viendront à manquer avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union, mais aussi concernant ces programmes, comme le PEACE en Irlande du Nord, qui depuis 1995 a investi 1,3 milliard d’euros, permettant notamment la réouverture du pont de la paix à Londonderry. D’autres évolutions concerneront les Etats qui attendent de rentrer dans l’Union européenne. Aujourd’hui, les pays candidats et même ceux qui ne sont que “potentiellement candidats” bénéficient de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

Les NUTS

La Commission européenne a subdivisé les pays de l’Espace économique européen (l’Union européenne et les pays de l’Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) en régions appelées aussi Nomenclature d’unités territoriales statistiques (NUTS). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles.

Il y a trois niveau de NUTS (1, 2 et 3). Un NUTS se compose de plusieurs unités administratives existantes au sein des Etats membres. Les unités régionales définies doivent représenter le même poids démographique. Les fonds européens s'appliquent au NUTS 2 qui sont au nombre de 274 dans l'UE à 28 membres.

A l'heure actuelle, la politique régionale existe concrètement dans chaque Etat membre grâce à l'intervention de fonds européens régionaux.

Les Fonds structurels (FEDER et FSE) et le Fonds de cohésion poursuivent trois objectifs : la convergence des niveaux de développement des régions européennes, la compétitivité de ces dernières, et la coopération territoriale.

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