Interreg : la coopération territoriale européenne

Objectifs et budget

La coopération territoriale européenne (Interreg), dotée d’une enveloppe de 10 milliards d’euros sur la période 2021-2027, répond à l’objectif de développement territorial harmonieux poursuivi par l’Union européenne. Elle est financée par une partie du Fonds européen de développement régional (FEDER).

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Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

A travers cette coopération, les territoires sont incités à résoudre ensemble les problèmes dépassant leurs frontières administratives et à œuvrer à un développement conjoint. Qu’ils concernent les transports, les infrastructures de santé ou la mise en réseau des PME, les projets de coopération territoriale européenne ont vocation à atténuer l’effet frontière.

La période de programmation actuelle (2021) est la sixième à consacrer un budget aux dispositifs de coopération territoriale européenne. Celle-ci est composée de quatre volets :

• la coopération transfrontalière - Interreg A (64 programmes pour 6,7 milliards d’euros) : financement de projets de part et d’autre d’une frontière commune, terrestre ou maritime, afin de relever des défis communs et/ou d’exploiter un potentiel de développement conjoint ;
• la coopération transnationale - Interreg B (13 programmes pour 1,5 milliard d’euros) : financement de projets dans des zones géographiques plus vastes visant à renforcer la coopération entre les entités nationales, régionales et locales afin de favoriser un développement territorial intégré ;
• la coopération interrégionale - Interreg Europe - et les réseaux - Interact, Urbact, Espon - (4 programmes pour 550 millions d’euros) : programmes visant à encourager la connaissance et le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau en matière d’innovation, d’efficacité énergétique, de développement urbain etc ;
• le programme pour les régions ultrapériphériques - Interreg D (280 millions d’euros) nouveauté de la programmation 2021-2027, il aide ces régions à coopérer avec les pays et territoires voisins de la manière la plus efficace et la plus simple possible. Ce volet concerne 5 zones géographiques : Amazonie ; Caraïbes ; Atlantique moyen/Golfe de Guinée ; Océan Indien ; Canal du Mozambique.

Chaque projet doit répondre à l’un des cinq objectifs stratégiques fixés en 2021 :

1. Compétitivité et numérique ;
2. Climat et environnement ;
3. Mobilité et connectivité ;
4. Droits sociaux et inclusivité ;
5. Proximité avec les citoyens et développement territorial.

Le règlement régissant Interreg précise qu’au moins 60 % des fonds destinés aux programmes Interreg A, B et D sont alloués à l’objectif stratégique 2 (initiatives qui concernent le climat et l’environnement), ainsi qu’à un maximum de deux autres objectifs stratégiques. Les territoires sont libres dans ce choix.

Tous les programmes, dont les 22 auxquels participe la France, sont visibles sur cette carte interactive.

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Porteurs de projet éligibles

Selon les priorités définies par les collectivités en charge du programme, de nombreuses catégories de porteurs de projets sont éligibles : entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités et centres de recherche, centres de formation etc. Consultez le programme de coopération qui vous concerne afin de connaître la liste des catégories éligibles.

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Type de financement

Les programmes de coopération territoriale européenne proposent des subventions pour cofinancer vos projets. Selon les régions, les programmes, voire les actions, les taux de cofinancement peuvent toutefois varier. Il faut consulter le programme de coopération qui vous concerne afin de connaître les dispositions relatives aux différentes actions.

Exemples de projets

Le projet “Interreg EMR Caraïbes” (Interreg D)

Ce projet a pour objectif de développer la production d’énergies marines renouvelables (EMR), hydrolien et houlomoteur, pour une électricité locale et décarbonée dans la Caraïbe orientale. Il s’agit d’une coopération internationale inédite qui rassemble la Guadeloupe, la Martinique, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, la Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et les Îles Vierges Britanniques.

Budget total : 3,6 millions d’euros

Taux de cofinancement : 63 % soit 2,3 millions d’euros

Le projet “Apinverno” (Interreg A)

Ce projet porté conjointement par le département des Alpes-Maritimes (France) et la province de Turin (Italie) a pour objectif d’améliorer la compétence des apiculteurs en matière de contrôle du parasite Varroa et la productivité des entreprises apicoles en abordant la question du traitement hivernal des colonies d’abeilles. Le chef de file du projet est l’INRAE Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Budget total : 253 257 euros

Taux de cofinancement : 80 % soit plus de 200 000 euros

Le projet SENIOR ACTIV’ Ce projet a pour objectif de favoriser le bien-vieillir à domicile en améliorant l’image du vieillissement dans la société, en anticipant la perte d’autonomie tout en répondant aux besoins de proximité et en optimisant les parcours de vie individuels. Il est mise en place dans le cadre du programme Interreg Grande Région qui regroupe les territoires des quatre pays : le Grand-duché de Luxembourg, cinq arrondissements belges de la Province du Luxembourg (Wallonie), trois départements français et dix Landkreise allemands. Budget total : 3,8 millions d’euros Taux de cofinancement : 57% soit 2,1 millions d’eurosLe projet SENIOR ACTIV’ Ce projet a pour objectif de favoriser le bien-vieillir à domicile en améliorant l’image du vieillissement dans la société, en anticipant la perte d’autonomie tout en répondant aux besoins de proximité et en optimisant les parcours de vie individuels. Il est mise en place dans le cadre du programme Interreg Grande Région qui regroupe les territoires des quatre pays : le Grand-duché de Luxembourg, cinq arrondissements belges de la Province du Luxembourg (Wallonie), trois départements français et dix Landkreise allemands. Budget total : 3,8 millions d’euros Taux de cofinancement : 57% soit 2,1 millions d’eurosLe projet SENIOR ACTIV’ Ce projet a pour objectif de favoriser le bien-vieillir à domicile en améliorant l’image du vieillissement dans la société, en anticipant la perte d’autonomie tout en répondant aux besoins de proximité et en optimisant les parcours de vie individuels. Il est mise en place dans le cadre du programme Interreg Grande Région qui regroupe les territoires des quatre pays : le Grand-duché de Luxembourg, cinq arrondissements belges de la Province du Luxembourg (Wallonie), trois départements français et dix Landkreise allemands. Budget total : 3,8 millions d’euros Taux de cofinancement : 57% soit 2,1 millions d’euros

Le projet “SENIOR ACTIV’” (Interreg A)

Mis en place en 2018, le projet Senior Activ’ porté notamment par quatre départements du Grand Est, visait à lutter contre la perte d’autonomie des personnes âgées. Pour sa mise en œuvre, les collectivités ont travaillé en étroite collaboration avec des partenaires allemands, belges et luxembourgeois, publics comme privés.

Le projet SENIOR ACTIV’ Ce projet a pour objectif de favoriser le bien-vieillir à domicile en améliorant l’image du vieillissement dans la société, en anticipant la perte d’autonomie tout en répondant aux besoins de proximité et en optimisant les parcours de vie individuels. Il est mise en place dans le cadre du programme Interreg Grande Région qui regroupe les territoires des quatre pays : le Grand-duché de Luxembourg, cinq arrondissements belges de la Province du Luxembourg (Wallonie), trois départements français et dix Landkreise allemands. Budget total : 3,8 millions d’euros Taux de cofinancement : 57% soit 2,1 millions d’euros Ce projet a pour objectif de favoriser le bien-vieillir à domicile en améliorant l’image du vieillissement dans la société, en anticipant la perte d’autonomie tout en répondant aux besoins de proximité et en optimisant les parcours de vie individuels. Il est mise en place dans le cadre du programme Interreg Grande Région qui regroupe les territoires des quatre pays : le Grand-duché de Luxembourg, cinq arrondissements belges de la Province du Luxembourg (Wallonie), trois départements français et dix Landkreise allemands. Budget total : 3,8 millions d’euros Taux de cofinancement : 57% soit 2,1 millions d’euros

Budget total : 3,7 millions d’euros
Taux de cofinancement : 57 % soit 2,1 millions d’euros

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Dans le Grand Est, une initiative pour promouvoir le “bien-vieillir” à domicile des seniors

Procédure

La Commission européenne publie des appels à projets annuels. Les porteurs de projet doivent respecter les délais imposés par la Commission et remplir les formulaires en ligne via la plateforme dédiée.

Chaque programme dispose d’une autorité de gestion. Cette dernière est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme vis-à-vis des Etats membres et de la Commission européenne dont elle est l’interlocutrice. Elle est également chargée du suivi financier ainsi que du bon déroulement des évaluations menées sur la mise en œuvre.

Par exemple, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité de gestion du programme ALCOTRA, couvrant le territoire alpin entre la France et l’Italie. 

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Contact

• La coopération territoriale - direction générale de la politique régionale et des affaires urbaines (DG REGIO) de la Commission européenne
• La coopération territoriale en France - L’Europe s’engage en France

Source juridique

• Coopération territoriale européenne, règlement (UE) 2022/74 du 17 janvier 2022
• Règlement (UE) 2021/1059 du 24 juin 2021
• Règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021