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Asile et migrations dans l'Union européenne

Synthèse 05.03.2020

Combien y a-t-il de migrants dans le monde et en Europe ? Qui sont les réfugiés ? Quelle est la politique de l'Union européenne et qu'est-ce que l'espace Schengen ? L'essentiel sur l'asile et les migrations.

Asile et migrations dans l'Union européenne

Crédits : vectorscore / iStock

Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile : définitions

Un migrant est défini par l'Unesco comme une "personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né" et "qui a acquis d’importants liens sociaux avec ce pays".
Dans ce pays, ce migrant peut être considéré comme légal ou illégal. Sa migration peut être durable, saisonnière ou régulière, maritime ou terrestre. Le migrant peut également relever d'une protection internationale au titre de l'asile.

Un demandeur d’asile est une personne qui dit être réfugiée mais qui n'a pas encore obtenu ce statut dans le pays auquel elle réclame l'accueil.

La convention de Genève de 1951 définit un réfugié comme "toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité". Et "qui ne peut ou ne veut, du fait de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays".

 

Les migrants et réfugiés dans le monde

Les migrations sont un phénomène à la fois ancien, mondial et qui ne concerne qu'une petite partie de l'humanité. Si le nombre de migrants internationaux a augmenté depuis les années 1960 (ils étaient 271,6 millions en 2019 selon les Nations unies), leur proportion est restée relativement stable (3,5 % aujourd'hui) en raison de l'augmentation de la population mondiale.

En 2019, plus d'1 migrant sur 5 vit aux Etats-Unis. Le deuxième pays répertoriant le plus de migrants est l'Allemagne, suivie de l'Arabie saoudite et la Russie. Ce sont toutefois les Etats de la péninsule arabique qui dénombrent le plus grand pourcentage de migrants dans leur population totale.

Les causes des migrations peuvent être très diverses : guerres, motivations économiques, environnementales, de travail ou familiales... Elles sont majoritairement le fait de populations jeunes (18-30 ans) et ont la plupart du temps pour destination des pays géographiquement proches du lieu de départ.

Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés note plus précisément que l'année 2018 a été marquée par un nouveau record du nombre de personnes déracinées du fait de guerres, conflits ou persécutions. On en dénombrait plus de 70 millions, dont 25,9 millions de réfugiés, 3,5 millions de demandeurs d’asile en attente de l'examen de leur dossier, et 41,3 millions de déplacés "internes" dans leur propre pays (non comptabilisés comme migrants).

Origines et pays d'accueil des réfugiés en 2018

En 2018, les deux tiers des réfugiés mondiaux sont originaires de seulement 5 pays : la Syrie, l'Afghanistan, le Soudan du Sud, la Birmanie et la Somalie.

Par rapport à leur population, c'est le Liban (1 personne sur 6), la Jordanie (1 sur 14) et la Turquie (1 sur 22) qui accueillent le plus de réfugiés en 2018. La Suède (1 sur 40) et Malte (1 sur 50) figurent également parmi les 10 pays qui comptent le plus de réfugiés par rapport à leur démographie.

En valeur absolue, l'Allemagne est le seul pays européen à faire partie des 10 pays du monde accueillant le plus de réfugiés en 2018 (Turquie, Pakistan et Ouganda arrivent en tête).

La situation en Europe

Sur 446,8 millions d'habitants, l'Union européenne à 27 comptait 21,7 millions de citoyens non-européens au 1er janvier 2019, soit 4,9 % de sa population (chiffres Eurostat). Un chiffre bien en deçà de la part des étrangers aux Etats-Unis, qui atteint 13,7 % en 2017, selon les estimations du Bureau du recensement des États-Unis.

En 2019, 13,3 millions de personnes résidant dans l'un des pays de l'UE27 avaient quant à elles la nationalité d’un autre État membre.

Une grande partie de tous ces non-nationaux (citoyens européens ou non) résidait en Allemagne (10,1 millions), tandis que l'Italie, la France et l'Espagne en enregistraient chacun entre 4,5 et 6,5 millions.

Au regard de la population nationale, la proportion la plus élevée de non-nationaux se trouvait néanmoins au Luxembourg : ils y représentaient 47,4 % de la population totale. La plus faible proportion se trouvait en Pologne (0,7 %) et en Roumanie (0,6 %). En France, les étrangers représentaient 7,2 % de la population.

Chaque année, le nombre d'arrivées vers l'UE est plus important que le nombre de départs. Ainsi, en 2018, le solde migratoire, différence entre le nombre de personnes entrées et sorties au cours de l'année, a été de 1,2 million de personnes pour l'Union européenne à 27. En conséquence, alors que l'accroissement naturel (différence entre les naissances et les décès) est négatif pour la deuxième année consécutive, la population de l'Union européenne a tout de même augmenté. Le solde migratoire est par ailleurs l'élément principal de la croissance démographique européenne depuis le début des années 1990.

S'agissant des demandeurs d'asile, 333 300 personnes ont obtenu une protection en Europe en 2018 (contre 693 000 en 2016) ; la plupart venant de Syrie (29 %), d'Afghanistan (16 %) et d'Irak (7 %). De plus, les États membres de l'UE ont accueilli près de 19 000 réfugiés réinstallés (sélectionnés et transférés depuis un pays tiers par des Etats volontaires).

L'Allemagne est le pays qui a rendu le plus de décisions positives (139 600), suivie de l'Italie (47 900) et de la France (41 400).

Plus de 4 demandeurs d'asile sur 10 ont néanmoins été déboutés en 2018. Et 879 000 demandes étaient encore en cours d'examen à la fin de l'année.

L'Europe a toujours été une terre d'immigration. Sa relative prospérité économique et sa stabilité politique semblent en effet avoir un effet d’attraction important. Elle a connu plusieurs grandes vagues d'immigration au XXe siècle, dont les plus importantes sont l'arrivée de 500 000 républicains espagnols en France en 1939, d'1 million de pieds-noirs, juifs et musulmans d'Algérie en 1962, ou encore de 700 000 Yougoslaves en Europe de l'Ouest en 1992.

Plus récemment, des centaines de milliers de Syriens, Irakiens, Erythréens, Afghans ou Somaliens ont fui leur pays pour rejoindre l'Europe. La majorité de ces populations n'est toutefois pas accueillie par les pays européens mais par les pays frontaliers, en particulier dans les zones de guerre au Moyen-Orient.

 

La politique européenne d'immigration et d'asile

La politique européenne d'immigration et d'asile est véritablement née dans les années 1990.

En 1995, c'est l'espace Schengen qui entre en application (la convention ayant été signée 10 ans plus tôt), en abolissant les contrôles aux frontières entre ses Etats membres et en renforçant ce contrôle aux frontières extérieures de l'espace.

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Les pays membres de l'espace Schengen

D'autre part, le traité d'Amsterdam, signé en 1997, donne pour la première fois une compétence à l'Union européenne dans les domaines de l'immigration et de l'asile.

L'Union européenne peut ainsi :

  • définir les conditions d’entrée et de séjour des immigrants légaux,
  • encourager les États membres à prendre des mesures d'intégration,
  • prévenir et réduire l’immigration irrégulière, notamment par une politique de retour des migrants clandestins et la signature d'accords de "réadmission" avec les pays tiers.

En revanche, il appartient à chaque Etat de fixer, s'il le souhaite, le nombre de ressortissants de pays tiers qui entrent sur son territoire dans le but de rechercher un emploi.

Chaque Etat membre a également la possibilité de rétablir temporairement les contrôles aux frontières nationales en cas de menace pour l'ordre public ou la sécurité. La France l'a fait depuis 2015, à la suite des attentats survenus à Paris.

Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales

Depuis 2004, l'Agence Frontex coordonne la surveillance de ces frontières pour les Etats membres de l'UE et ceux de l'espace Schengen. Celle-ci a constaté, en 2018, l'entrée irrégulière de 150 000 personnes aux frontières extérieures de l'UE, soit une baisse de 92 % par rapport au pic de 2015.

La convention de Dublin établit par ailleurs des règles pour les demandeurs d'asile afin de déterminer quel Etat membre de l'Union européenne est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Elle permet d'éviter qu'un même individu dépose des demandes dans plusieurs pays simultanément. Le principe général est que le pays responsable de la demande d'asile est le pays d'entrée du demandeur d'asile dans l'UE. C'est donc en général le premier pays dans lequel le demandeur est arrivé.

Lorsque la crise migratoire était au plus fort en 2015, un mécanisme provisoire de relocalisation des demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce, à l'époque principales portes d'entrée en Europe pour les réfugiés, est mis en place. Proposé par la Commission européenne et approuvé par la majeure partie des Etats membres en septembre 2015, il se poursuit jusqu'en 2017. Mais le nombre de relocalisations est bien plus faible que prévu.

Quant à la réforme du régime de Dublin, également souhaitée par la Commission européenne, elle n'a toujours pas été effectuée.

 

Débats et perspectives

Les questions d'immigration et d'asile en Europe soulèvent leur lot de débats.

Parmi eux, les questions relatives à l'accueil des demandeurs d'asile, dont le nombre a augmenté avec les printemps arabes de 2010 et connu un pic en 2015 et 2016, en raison de l'augmentation des conflits dont la guerre en Syrie. Plus de 5 000 personnes ont également péri en 2016 en tentant de rejoindre l'Europe via la Méditerranée, un record.

En réponse, l'Union européenne a renforcé les moyens de l'agence Frontex et tenté d'inciter les pays de transit à mieux contrôler leurs frontières. Dans ce cadre, l'UE a conclu plusieurs accords controversés, notamment avec la Turquie en 2016 ou avec la Libye en 2017. Au cœur de ces partenariats, l'engagement des pays tiers à retenir, en échange d'une aide financière, les migrants et demandeurs d'asile avant qu'ils ne parviennent sur le continent européen. Une stratégie particulièrement critiquée par les organisations non-gouvernementales, qui dénoncent les risques graves encourus dans ces pays par les personnes nécessitant une protection. Après des menaces répétées de ne plus honorer l'accord conclu en 2016, la Turquie a pris la décision, le 28 février 2020, d'ouvrir ses frontières aux migrants souhaitant rejoindre l'Europe.

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Des voix se sont aussi élevées pour demander à l'Union européenne de faciliter les possibilités d'immigration légale, soulignant les bénéfices liés à l'accueil d'étrangers.

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La répartition des demandeurs d'asile au sein de l'UE est également source d'intenses débats entre les Etats membres. Les objectifs non atteints du plan de relocalisation des demandeurs d'asile de 2015 en sont une illustration. 

Quelle relocalisation des réfugiés en Europe ?

De juin 2018 à septembre 2019, le gouvernement populiste italien (coalition La Ligue - M5S) a de son côté refusé à plusieurs reprises l'accès de ses ports aux bateaux d'ONG secourant des migrants en mer.

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D'aucuns dénoncent une orientation historiquement sécuritaire de la politique européenne d'immigration et d'asile, qui accorde plus de place à la lutte contre l'immigration illégale qu'à une gestion harmonisée des migrations légales et de l'asile, encore peu développée au sein de l'UE. Un débat complexe où s'entremêlent, avec parfois beaucoup d'amalgames, de nombreuses questions liées à la montée des populismes, à la recrudescence des attentats terroristes et à la place de l'Islam en Europe. En témoigne à nouveau la vague de désinformation qui a frappé le pacte de Marrakech sur les migrations, signé fin 2018.

Au vu des divergences entre pays membres sur toutes ces questions, la réforme de la politique migratoire européenne semble en tout cas bel et bien bloquée.

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