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Migrations : comment l'Union européenne mise sur les retours volontaires

Dans le cadre de son Pacte sur la migration et l’asile, la Commission européenne mise sur plus de retours volontaires des migrants illégaux vers leurs pays d’origine. Pour ce faire, l’exécutif européen a adopté le 27 avril une stratégie d’harmonisation des politiques nationales des Etats membres en la matière. Celle-ci vise notamment une meilleure réintégration sociale et professionnelle des personnes reconduites.

Un centre d'accueil de jour à Calais - Crédits : Union européenne
Un centre d’accueil de jour à Calais - Crédits : Union européenne

Si la pression migratoire exercée sur le continent s’est atténuée depuis la crise de 2015-2016, l’Europe est encore régulièrement confrontée à des problèmes humanitaires d’ampleur ces derniers mois. De l’incendie du camp de Moria, sur l’île de Lesbos, aux affrontements à la frontière grecque entre policiers et migrants syriens en passant par les naufrages sans fin en Méditerranée, le dossier demeure l’un des plus sensibles pour l’actuelle Commission européenne.

C’est l’une des raisons pour lesquelles celle-ci a présenté en septembre 2020 son Pacte sur la migration et l’asile. Avec un objectif ambitieux à la clé : réformer le système migratoire actuel en instaurant plus de solidarité entre les Etats membres. Mais aussi plus d’efficacité pour lutter contre les entrées illégales sur le sol de l’Union et ainsi limiter la pression migratoire sur les administrations.

C’est justement dans cette optique que la Commission européenne a adopté une stratégie en matière de retour volontaire et de réintégration, le 27 avril. Ce texte définit les grandes lignes des réformes législatives et techniques à mener pour fixer un cadre européen permettant d’augmenter le nombre de retours volontaires, mais aussi pour en améliorer l’accompagnement. Selon l’Observatoire international des migrations (OIM), un retour volontaire se définit par “le soutien administratif, logistique et financier aux personnes dont les demandes d’asiles ont été rejetées, aux victimes de trafic d’êtres humains et aux migrants en détresse dans l’impossibilité de rester dans leur pays de destination qui voudraient retourner dans leur pays d’origine”.

La notion de “volonté” est néanmoins contestée par certaines associations telles que l’ordre de Malte, qui estime qu’ ”en réalité, peu de personnes souhaitaient réellement repartir. Les déboutés du droit d’asile en particulier, [ont] de multiples raisons de ne pas vouloir rentrer (éventuelles menaces dans le pays d’origine, perte de l’accès aux soins en France, raisons économiques). Il y a aussi cette question paradoxale ou ambivalente du retour : repartir au pays d’origine est vécu comme l’échec d’un projet d’émigration (pas de régularisation, échec de projets personnels ou familiaux). Comment serait-il alors possible de transformer ce sentiment d’échec en projet de vie ?”.

Autrement dit, avec cette stratégie l’exécutif européen compte engager des moyens pour augmenter le nombre de retours volontaires, mais aussi pour parvenir à en améliorer la qualité. Cela signifie concrètement apporter conseil et financements aux personnes en demande pour qu’à leur retour dans leurs pays d’origine et grâce à un suivi en lien avec l’administration de l’Etat tiers concerné et des associations locales, elles puissent par exemple retrouver plus facilement un travail.

Pourquoi la Commission européenne porte-t-elle l’accent sur les retours volontaires ?

La stratégie de la Commission européenne est construite autour de plusieurs constats factuels. Le premier d’entre eux concerne l’aspect financier. Le service de recherche du Parlement européen a ainsi estimé qu’un retour forcé – qui nécessite bien souvent un passage en centre de rétention – coûte en moyenne 3 414 euros, contre seulement 560 pour un retour dit “volontaire”.

D’un point de vue de la défense des droits fondamentaux, les retours volontaires sont également la garantie d’un meilleur respect de l’intégrité et de la dignité des personnes. Le Conseil européen des réfugiés et des exilés (CERE), qui regroupe de nombreuses ONG impliquées dans les questions migratoires, affirme ainsi que “les retours volontaires sont préférables de loin aux retours contraints puisqu’ils impliquent moins de risques de violations des droits humains, moins de coercition, et plus de dignité. Les retours forcés impliquent quasi systématiquement une période de détention avec les risques de dérives que cela peut comporter. Les personnes sont également moins soutenues une fois de retour dans leur pays d’origine, voire pas du tout. Nous le savons d’études de cas menées sur les populations afghanes et soudanaises notamment. A leur retour, beaucoup de ces personnes sont par ailleurs déchues, détenues, voire tuées.

Or, les retours volontaires ne représentent que 27 % des départs depuis le territoire de l’Union et sont aujourd’hui trop rarement effectifs. La Commission européenne estime qu’en 2019, sur les 490 000 ordres de retours passés sur le territoire de l’Union, seuls 140 000 ont effectivement été appliqués. Soit un peu moins d’un tiers du total. Il n’est en effet pas rare qu’une personne ayant accepté la procédure de retour volontaire disparaisse peu avant de devoir prendre l’avion, pour différentes raisons : crainte pour son intégrité physique une fois rentré dans son pays d’origine, honte de devoir assumer l’échec du processus migratoire aux yeux de ses proches…

Comment améliorer cette politique de retours volontaires, aussi bien en termes de qualité que de quantité ?

Le premier axe de la stratégie consiste à harmoniser les politiques de retours volontaires au niveau européen. Jusqu’ici, chaque Etat membre a développé ses propres dispositifs, qui diffèrent donc d’un bout à l’autre de l’Europe. Certains n’y intègrent que les demandeurs d’asile déboutés. D’autres proposent en revanche cette solution aux personnes immigrées n’ayant pas initié de démarche pour obtenir le statut de réfugié.

Pour ce faire, la Commission propose de s’appuyer sur un dispositif déjà existant : le réseau européen de retour et de réintégration, mis en place en 2018, qui a déjà suivi 25 000 personnes dans leur processus de retour et d’insertion socio-professionnelle dans leur pays d’origine. L’objectif de ce réseau consiste à coordonner les actions des Etats européens et de la Commission en partenariat avec des pays tiers d’où viennent les migrants arrivant sur le Vieux Continent (notamment le Bangladesh et le Nigeria) pour organiser au mieux leur retour. Si cet outil n’implique que quelques Etats membres pour l’instant, l’exécutif européen voudrait que les Vingt-Sept y adhèrent. Il serait également placé sous l’égide de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

En parallèle, la Commission envisage d’approfondir le partenariat établi avec l’OIM autour de l’initiative conjointe pour la protection des migrants et leurs réintégration, financée par le fonds européen pour l’Afrique. Entre 2017 et 2020, cette action ciblant les populations du Sahel, du lac Tchad, de la corne de l’Afrique et de l’Afrique du Nord a permis la prise en charge de 93 000 personnes à leur arrivée dans leur pays d’origine. 75 000 d’entre eux ont également bénéficié d’un suivi de réinsertion professionnelle et sociale.

Par ailleurs, cette initiative prend en compte une autre dimension essentielle de la problématique des retours volontaires :  la situation des migrants bloqués dans des “pays intermédiaires”, tels que la Turquie ou le Maroc, portes d’entrées vers l’Europe. En trois ans, 36 000 personnes ont par exemple bénéficié de cette initiative pour repartir de Libye vers leur pays d’origine.

Outre ces réseaux de coopération avec les pays tiers, la Commission compte également réviser plusieurs textes encadrant la politique migratoire européenne tels que le règlement sur les procédures d’asile ou le règlement Eurodac. Le but étant notamment d’accélérer le traitement des demandes d’asiles afin d’offrir plus rapidement la possibilité d’un retour volontaire à ceux qui seraient déboutés.

Enfin, un coordinateur européen des retours volontaires sera nommé et des conseillers chargés du respect des droits humains seront également désignés pour améliorer l’efficacité des retours volontaires dans chacun des 27 Etats membres de l’Union.

Quelles critiques sont émises à l’encontre de cette stratégie ?

Si les ONG ont pour la plupart salué la priorité donnée aux retours volontaires au détriment des retours forcés, les associations ont néanmoins dénoncé une politique européenne “disproportionnément concentrée sur les retours et ne portant pas assez l’effort sur la politique d’accueil en elle-même ou sur l’amélioration du processus de traitement des demandes d’asiles”, note ainsi le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE). Autrement dit, s’enquérir des conditions de retour des migrants illégaux n’est pas suffisant et l’Union européenne devrait également consacrer son énergie à améliorer l’accueil de ceux qui peuvent légitimement prétendre à l’asile.

Autre point contesté, la future réforme de la directive sur les retours. La Commission aimerait raccourcir le délai durant lequel les migrants illégaux ou demandeurs d’asiles déboutés peuvent accepter la proposition de retours volontaires. Si pour l’exécutif européen, ce changement est censé permettre une plus grande efficacité administrative, pour le CERE, “il s’agit d’une fausse bonne idée, reposant sur la supposition selon laquelle la menace d’un retour forcé poussera les personnes concernées à saisir l’opportunité d’un retour volontaire”. “Rien ne prouve que ce sera le cas”, poursuit l’ONG.

D’un point de vue institutionnel, le rôle prépondérant accordé à Frontex, alors que des soupçons de refoulements illégaux pèsent sur l’agence, fait également polémique. La médiatrice européenne Emily O’Reilly a également déploré le peu de moyens alloués au recrutement de conseillers en charge du respect des droits humains.

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