L’octroi des titres de séjour dans l’UE

Pour Eurostat, un titre de séjour ou permis de résidence désigne toute autorisation valide pour au moins trois mois émise par les autorités d’un Etat membre de l’Union européenne et permettant à un citoyen ressortissant d’un pays tiers de séjourner légalement sur son territoire.

Cela exclut donc les visas de courts séjours (inférieurs à 90 jours) pour tourisme, voyage d’affaires ou visites familiales et privées. D’autre part, Eurostat prend uniquement en compte les titres délivrés à une personne pour la première fois (nouveaux permis de résidence). Les renouvellements sont donc exclus de ces chiffres.

En France, un titre de séjour est un “document assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité”.

Hausse dans le nombre total des titres de séjours octroyés 

En 2022, dernière année documentée par Eurostat, 3 454 684 nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l’Union européenne. Un nombre en augmentation de 18 % par rapport à 2021 (+521 036 permis), qui constitue également un record depuis que l’office européen de statistiques recense ces données (à partir de 2013).

La Pologne est l’Etat membre ayant délivré le plus de permis de séjour : 700 264 en 2022. Elle devance l’Allemagne (538 690), l’Espagne (466 712), l’Italie (337 788) et la France (324 200). A contrario, l’Estonie est le pays qui en a délivré le moins : 8 425 seulement. Viennent ensuite la Lettonie (8 790) et le Luxembourg (9 245).

La hausse des premiers titres de séjours délivrés concerne presque tous les motifs de délivrance : +29 % pour les motifs familiaux (199 096 titres en plus), +29 % pour des raisons d’éducation (103 403 titres en plus) et +54 % pour les autres motifs (300 727 titres supplémentaires). Seule la délivrance de permis de séjour pour motif d’emploi est en baisse par rapport à 2021, de 6,2 % (81 662 titres en moins).

Des disparités selon les motifs

Avec 1 241 093 permis de séjour émis, l’emploi demeure toutefois le principal motif de délivrance au sein de l’UE. Cela concerne en particulier les pays à l’est du continent, comme la Croatie (93 % des titres de séjour accordés dans ce pays), la Roumanie (74 %), la Lituanie (71 %) ou la Slovaquie (70 %). En valeur absolue, avec 447 225 permis délivrés pour des raisons liées à l’emploi, la Pologne était en 2022 la première destination pour ce motif dans l’UE.

Après l’emploi viennent les motifs familiaux, qui concernent 896 099 permis de séjour délivrés dans l’UE en 2022. Ils représentent 49 % des titres délivrés en Belgique, 45 % au Luxembourg et en Grèce, ou encore 43 % en Suède. En valeur absolue, c’est l’Allemagne qui a délivré le plus de permis de résidence pour cette raison en 2022, avec 188 367 titres.

Quant à l’éducation, elle a été le motif d’octroi de 456 801 titres de séjour dans l’UE en 2022. Cette raison représente par exemple 48 % des permis délivrés en Irlande. 860 691 autres titres de séjour ont été délivrés dans l’UE en 2022 pour d’autres raisons que ces trois motifs principaux.

La France, elle, a principalement octroyé des titres de séjour pour des raisons d’éducation (32 %) et familiales (30 %), le motif de l’emploi (17 %) arrivant en quatrième position, derrière les autres motifs (21 %). En valeur absolue, l’Etat français a délivré le plus grand nombre de permis de séjour pour les études (104 777) parmi les pays membres de l’UE.

Proportionnellement au nombre d’habitants, le pays ayant accordé le plus de titres de séjour est Malte (71 pour 1 000 habitants). Viennent ensuite Chypre (43 pour 1 000) et la Pologne (19 pour 1 000). A l’opposé, la Roumanie est l’Etat membre ayant délivré le moins de permis de séjour proportionnellement à sa population (2,2 pour 1 000), devant la Bulgarie (2,4 pour 1 000) et la Grèce (3,4 pour 1 000). La moyenne de l’UE se situe à 7,7 permis de résidence octroyés par millier d’habitants.

À LIRE AUSSI

Asile et migrations dans l’Union européenne

Les pays bénéficiaires des titres de séjour

En 2022, comme tous les ans depuis qu’Eurostat collecte ces données (à savoir 2013), les citoyens ukrainiens constituaient la première nationalité bénéficiaire de titres de séjour au sein de l’UE, avec 374 412 permis délivrés. Ils représentaient ainsi 11 % du nombre total de nouveaux titres délivrés dans l’Union, devançant les ressortissants biélorusses (309 854 titres, 9 % du total) et indiens (183 237, 5 %).

En y ajoutant les ressortissants du Maroc, de la Syrie, de la Turquie, de la Russie, du Brésil, de l’Afghanistan et de la Chine, près de la moitié (49 %) de tous les premiers permis de séjour délivrés dans l’UE en 2022 l’ont été à des citoyens de ces dix pays.

Les raisons de délivrance d’un permis de séjour peuvent sensiblement différer d’une nationalité à l’autre. Tout comme les Etats membres vers lesquels ont tendance à se diriger telle ou telle nationalité. Parmi les facteurs susceptibles d’influencer la destination choisie par les citoyens des pays tiers auxquels un permis de séjour a été accordé, on peut citer : 

• La proximité géographique ; par exemple, un nombre élevé de Biélorusses ont cherché à résider en Pologne, comme pour les Russes en Finlande ou les Marocains en Espagne et en France.
• Les liens historiques et linguistiques ; par exemple, un grand nombre de Vénézuéliens, de Colombiens, de Péruviens et de Honduriens ont cherché à résider en Espagne, un grand nombre de Marocains, d’Algériens et de Tunisiens en France, et un grand nombre de Brésiliens, d’Angolais et de Cap-Verdiens au Portugal.
• Les réseaux de migrants établis ; par exemple, un nombre élevé de Turcs ont cherché à résider en Allemagne.

Certaines nationalités de bénéficiaires de permis de résidence se trouvent très concentrées dans peu d’États membres. Sur les 374 412 Ukrainiens qui ont reçu un titre de séjour dans l’UE en 2022, 70,5 % ont été enregistrés en Pologne, ce qui s’explique principalement par des accords entre les deux pays suite à l’invasion de la Russie en Ukraine. De même, la principale destination des citoyens du Biélorussie était également la Pologne (92 % de tous les permis de séjour délivrés aux citoyens biélorusses dans l’UE).

L’Espagne a été la destination la plus populaire pour les citoyens du Maroc, représentant 48 % de tous les permis de séjour délivrés aux citoyens de ces pays par l’UE en 2022. L’Allemagne a été la principales destinations des ressortissants indiens (19,5 % de tous les permis de séjour délivrés), syriens (64 %), turcs (28 %) ou encore afghans (59 %).