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L’octroi des titres de séjour dans l’UE

L’Union européenne a délivré près de 2,5 millions de nouveaux titres de séjour en 2020 à des ressortissants d’États tiers. Un nombre en nette baisse par rapport aux années précédentes en raison de la pandémie de Covid-19.

 

Pour Eurostat, un titre de séjour ou permis de résidence désigne toute autorisation valide pour au moins trois mois émise par les autorités d’un Etat membre et permettant à un citoyen ressortissant d’un pays tiers de séjourner légalement sur son territoire. Cela exclut donc les visas de courts séjours (inférieurs à 3 mois), pour tourisme, voyage d’affaires ou visites familiales et privées. D’autre part, Eurostat prend uniquement en compte les titres délivrés à une personne pour la première fois (nouveaux permis de résidence). Les renouvellements sont donc exclus de ces chiffres.

En France, un titre de séjour est un “document assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité”.

Baisse des titres de séjours octroyés en raison du Covid-19

En 2020, dernière année documentée par Eurostat, un peu moins de 2,5 millions de nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l’Union européenne (au sein des 27 États membres). Ce nombre a diminué de 24 % (soit une baisse de 708 000) par rapport à 2019, alors que la tendance était à la hausse sur les sept années précédentes. Un recul très conséquent principalement dû aux restrictions sanitaires aux frontières mises en place en Europe. “Plusieurs pays ont complètement fermé leurs frontières pendant des mois et la plupart d’entre eux ont appliqué de sévères restrictions aux voyages, ce qui a entraîné une baisse générale des nouveaux permis de résidence”, explique Eurostat.

Les titres de séjour les plus délivrés en 2020 sont ceux pour des raisons liées à l’emploi (40,2 %), puis ceux en raison de motifs familiaux (27,6 %) et ceux pour des raisons d’éducation (11 %). Le reste des titres de séjour (21,1 %) a été octroyé pour des motifs variés, tels que l’installation pour la retraite, la protection internationale (notamment l’asile), les raisons humanitaires (liées à la situation médicale) ou encore l’exercice de la fonction de diplomate.

L’emploi est arrivé en tête des motifs de délivrance de permis de séjour pour l’UE dans son ensemble. Cela concerne notamment les pays d’Europe de l’Est, comme la Croatie (90,5 % des titres de séjour accordés dans ce pays), la Lituanie (86,8 %), la Pologne (84 %), la Slovaquie (66,2 %), la Roumanie (60,5 %), la Hongrie (58 %) ou encore la Slovénie (52,2 %). Mais avec 502 000 permis délivrés pour des raisons liées à l’emploi, la Pologne était, en valeur absolue, de loin la première destination pour ce motif dans l’UE-27 en 2020. A titre de comparaison, le nombre de titres octroyés pour des raisons liées à l’emploi y était de 81 000 pour l’Espagne, de 32 000 pour le Portugal, de 29 000 pour la République tchèque ou de 26 000 pour la France.

Les motifs familiaux sont arrivés en tête principalement en Italie (58,9 %), en Belgique (54 %), en Suède (53,9 %), au Luxembourg (50,7 %) ou encore en Espagne (38,3 %). En valeur absolue, c’est néanmoins l’Allemagne qui a délivré le plus de permis de résidence pour cette raison en 2020, avec plus de 130 000 titres.

Quant à l’éducation, elle a été le principal motif d’octroi de titres de séjour en Irlande, où il représente 48,5 % d’entre eux. Les autres motifs, dont la demande de protection internationale, dominaient dans deux États membres : l’Autriche (50,8 %) et la Bulgarie (37,2 %).

La France, elle, a principalement octroyé des titres de séjour pour des raisons familiales (35,5 %) et d’éducation (32,2 %), l’emploi (11,9 %) n’arrivant qu’en quatrième position derrière les autres motifs (20,4 %). En valeur absolue, c’est néanmoins la France qui a délivré le plus grand nombre de permis de séjour pour les études (72 700) dans l’UE.

Proportionnellement au nombre d’habitants, le pays ayant accordé le plus de titres de séjour est Malte (21 pour 1 000 habitants). Viennent ensuite la Pologne (16 pour 1 000), Chypre (14 pour 1000). A l’opposé, ceux qui ont délivré le moins de titres de séjour sont la Roumanie (1 pour 1 000 habitants) et la Bulgarie (1,5 pour 1 000). La moyenne de l’Union européenne est de 5 permis de résidence octroyés par millier d’habitants.

Les pays bénéficiaires des titres de séjour

En 2020, les citoyens d’Ukraine (601 000 bénéficiaires, soit environ 31,6 % du nombre total de nouveaux titres de séjour délivrés dans l’UE) restent ceux qui ont reçu le plus grand nombre de permis, devant les citoyens marocains (123 000, soit 6,5 %), indiens (79 000, soit 4,2 %), syriens (74 000, soit 3,9 %) et brésiliens (72 500, soit 3,8 %). Avec les ressortissants de Biélorussie, du Venezuela, de la Russie, de la Chine et de la Turquie, près de deux tiers (66 %) de tous les premiers permis de séjour délivrés dans l’UE-27 en 2020 l’ont été à des citoyens de ces 10 pays.

Les raisons de délivrance de permis de séjour peuvent sensiblement différer d’une nationalité à l’autre. Parmi les facteurs susceptibles d’influencer la destination choisie par les citoyens des pays tiers auxquels un permis de séjour a été accordé, on peut citer : la proximité géographique (par exemple, un nombre élevé d’Ukrainiens ont cherché à résider en Pologne, en Estonie, en Lettonie ou en Lituanie) ; les liens historiques et linguistiques (par exemple, un nombre important de Vénézuéliens et de Colombiens ont cherché à résider en Espagne ; un nombre élevé de Marocains, d’Algériens et de Tunisiens ont cherché à résider en France ;  et un nombre élevé de Brésiliens, d’Angolais et de Capverdiens ont cherché à résider au Portugal) ; ou les réseaux de migrants établis (par exemple, un nombre élevé de citoyens turcs ont cherché à résider en Allemagne).

Certaines nationalités de bénéficiaires de permis de résidence se trouvent très concentrées dans certains États membres. Sur les 601 000 Ukrainiens qui ont reçu un titre de séjour dans l’UE en 2020, environ 81,3 % ont été enregistrés en Pologne, ce qui s’explique principalement par des accords entre les deux pays. De même, la principale destination des citoyens du Biélorussie était également la Pologne (80,2 % de tous les permis de séjour délivrés aux citoyens biélorusses dans l’UE). L’Espagne a été la destination la plus populaire pour les citoyens du Maroc et du Venezuela, représentant respectivement 56 % et 91 % de tous les permis de séjour délivrés aux citoyens de ces pays par l’UE.

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