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Permis de conduire : vers une mise à jour des règles de l’UE pour améliorer la sécurité routière

Bilan de santé obligatoire, période probatoire pour les conducteurs novices, numérisation… En commission, les députés européens ont adopté leur position pour une révision des règles de l’UE relatives au permis de conduire.

En 2022, 20 600 personnes sont mortes sur les routes de l'UE - Crédits : Anastasija Vujic / iStock
En 2022, 20 600 personnes sont mortes sur les routes de l’UE - Crédits : Anastasija Vujic / iStock

Ce jeudi 7 décembre, les députés européens membres de la commission des Transports et du Tourisme ont adopté leur position sur la révision des règles européennes relatives au permis de conduire (22 pour, 21 contre, 2 abstentions). Une révision qui a pour objectif de consolider la sécurité routière et de réduire le nombre de morts sur les routes de l’UE, qui s’élève à environ 20 000 chaque année.

Bilan de santé obligatoire et période probatoire généralisée

Pour ce faire, les parlementaires suggèrent notamment de rendre les bilans de santé obligatoires lors de la délivrance et du renouvellement d’un permis de conduire. Ils proposent également que les conducteurs novices au sein de l’UE fassent l’objet d’une période probatoire de conduite d’au moins deux ans, induisant certaines restrictions, telles que des sanctions plus sévères en cas de conduite dangereuse et un taux d’alcoolémie au volant allant jusqu’à 0,2 g/l. Aujourd’hui en France, les conducteurs ayant obtenu le permis via un apprentissage traditionnel se voient délivrer un permis probatoire d’une durée de trois ans. Durant cette période, ils doivent rouler moins vite sur les routes à grande vitesse et ont interdiction de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Pour atténuer la pénurie de conducteurs professionnels, les députés ont aussi convenu de permettre aux jeunes européens d’obtenir un permis de conduire pour camion ou bus jusqu’à 16 passagers dès l’âge de 18 ans, à condition qu’ils soient titulaires d’un certificat de compétence professionnelle. 

Permis numérique et actualisation de compétences

Afin de mieux préparer les futurs conducteurs aux nouvelles habitudes de conduite et de partage de la route, les eurodéputés soutiennent une proposition visant à adapter la formation et les tests des conducteurs. L’objectif est une meilleure préparation à des situations de conduite réelles et de développer leur sensibilisation aux risques, en particulier auprès des usagers vulnérables tels que les piétons et cyclistes.

Enfin, les membres de la commission se sont également montrés favorables à la possibilité pour les conducteurs d’obtenir un permis de conduire numérique, disponible sur le téléphone portable et totalement équivalent au permis de conduire physique.

L’eurodéputée écologiste française Karima Delli, rapporteuse du texte, s’est félicitée de cette adoption en commission. “Je me réjouis que le Parlement fasse de la sécurité routière une priorité absolue. Notre objectif est d’atteindre la mortalité zéro sur la route d’ici 2050 et de créer un système plus efficace pour protéger les conducteurs novices contre les accidents”, a-t-elle déclaré. Le projet de position du Parlement européen sur la révision des règles de conduite dans l’UE devrait être soumis au vote de l’ensemble des députés européens lors d’une session plénière en janvier.

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