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En appui des fonds européens, la Caisse des dépôts et la Banque européenne d'investissement soutiennent le transport durable

La Commission européenne a annoncé un soutien financier à six projets pour développer les mobilités propres dans les territoires à Belfort, Nice ou encore Dijon. Ces projets bénéficient d’un mécanisme de financement mêlant subventions européennes et prêts de la Caisse des dépôts et de la Banque européenne d’investissement (BEI).

La métropole de Nice va notamment pouvoir compléter son offre de bus avec des véhicules roulant à l'hydrogène
La métropole de Nice va notamment pouvoir compléter son offre de bus avec des véhicules roulant à l’hydrogène - Crédits : Ole Schwander / iStock

L’Union européenne a encore du travail en matière de transports propres pour atteindre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Le secteur des transports, gourmand en énergie, est en effet le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (GES) : en 2019, il représentait environ 31 % des émissions françaises.

La stratégie “mobilité propre” de la Commission européenne

Face à ce constat, la Commission européenne a présenté en décembre 2020 sa feuille de route pour “une mobilité durable et intelligente”. La décarbonation des transports figure parmi les priorités de l’exécutif européen, tant sur la route que sur les mers et dans les airs. A cette fin, elle dispose d’un outil parmi d’autres : le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Ce programme de financement lui permet de soutenir des projets visant à développer les infrastructures pour des mobilités durables sur le Vieux Continent.

C’est dans le cadre d’un appel “MIE – Transport – Blending Facility” que 6 projets français ont été sélectionnés afin de recevoir des subventions de l’UE. Annoncés dans l’été, ce sont plus de 65 millions d’euros de fonds européens qui seront consacrés à ces initiatives aux quatre coins de l’Hexagone, complétés par 62 millions de prêts de la Caisse des dépôts et 40 millions de la Banque européenne d’investissement, sans oublier le soutien de banques nationales publiques et d’investisseurs du secteur privé.

Parmi ces actions, le projet Cit’hy fleets vise à développer les transports à hydrogène. Il permettra par exemple à la Région Sud, en partenariat avec la Métropole de Nice, d’acquérir deux bus à hydrogène et de les expérimenter d’ici 2023. Les services de transport en commun de Belfort, dans le Grand Est, sont également concernés. Près de 1,3 million d’euros de subventions ont été alloués à Cit’hy fleets par la Commission.

Quel accompagnement de la Caisse des dépôts et de la Banque européenne d’investissement ?

Au-delà des subsides du programme MIE, le financement de ces projets est complété par la Caisse des dépôts, établissement public français, et la Banque européenne d’investissement. Les deux institutions travaillent en complémentarité et proposent essentiellement des prêts pour les porteurs de projet.

Cit’hy fleets doit ainsi bénéficier du Mobi Prêt à hauteur de 5 millions d’euros. Valorisant les mobilités douces et décarbonées, ce prêt à taux fixe est proposé par la Banque des territoires, établissement financier de la Caisse des dépôts, en partenariat avec la BEI. Il permet de couvrir jusqu’à 100 % des besoins d’emprunt. A Dijon, la métropole a touché plus de 2 millions d’euros de la Commission européenne afin d’acquérir 27 bus à hydrogène, tout en bénéficiant du Mobi Prêt pour un montant de 5 millions d’euros.

Un second outil de financement, nommé Oblibus, a été mobilisé sur d’autres projets. Cofinancé à parité par la Banque des territoires et la BEI, il permet là aussi de lever jusqu’à 100 % des liquidités nécessaires pour des achats de bus ou le développement d’infrastructures de recharge en énergie verte.

A Lyon ou à Paris

En Île-de-France, la RATP a ainsi bénéficié d’Oblibus afin de remplacer la flotte parisienne de bus diesel. Les risques financiers liés à l’achat de bus électriques sont limités puisque le taux d’intérêt de cet outil évolue en sens inverse du coût de l’électricité consommée par les transports en commun : si le prix de l’électricité augmente rapidement, le taux d’intérêt baisse. Le programme BUS 2025 porté par la régie francilienne a profité d’une subvention européenne de 27,7 millions d’euros, complétée par un même montant provenant d’Oblibus.

Certains projets combinent enfin les deux instruments. Dans la métropole lyonnaise, l’objectif du syndicat des transports (SYTRAL) est de lancer des trolleybus électriques ainsi que des bus roulant à l’hydrogène, au gaz naturel (GNV) et à l’électricité. Le SYTRAL a non seulement bénéficié de 15,9 millions d’euros de subventions européennes, mais aussi de 25 millions de financements provenant des instruments Oblibus et Mobi Prêt.

Pour Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes de la Caisse des dépôts, “le Plan Climat du Groupe Caisse des dépôts”, lancé en 2018 avec BpiFrance pour financer des projets de transition énergétique, “est en phase avec les objectifs de la Commission européenne”.“Notre implication dans ces projets témoigne du rôle fondamental des investisseurs de long terme pour une relance verte visant à la neutralité carbone d’ici 2050″.

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, mélange de subventions européennes et de financements, se révèle très efficace pour faire émerger des solutions de transport propres, souvent très couteuses à mettre en place.

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