Circuler en Europe : avec quel permis de conduire ?

Est-il possible de conduire dans les autres pays européens avec un permis français ?

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire français, vous pouvez circuler avec celui-ci dans tous les pays de l’EEE (Espace Economique Européen). Il correspond aux 27 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein (la Suisse ne fait pas partie de l’EEE), et ce quelle que soit la durée de votre séjour.

Votre permis de conduire doit être valide. Si vous l’avez obtenu avant le 19 janvier 2013, votre permis n’a pas de date de fin de validité. En revanche, depuis le 19 janvier 2013, un modèle unique de permis de conduire européen a été introduit dans l’hexagone. Il est en plastique et possède les dimensions et la forme d’une carte de crédit. Et sa durée de validité est de 15 ans. Mais, pas de panique, il s’agit d’une simple démarche administrative afin de renouveler le document et non pas la validité de l’examen du permis de conduire. Actuellement, il existe plus de 110 types de permis européens valables dans l’UE (par exemple en France, le permis A, B, B1, C, etc.)

A noter qu’il n’est pas possible de circuler avec un certificat provisoire, notamment avec un certificat d’examen du permis de conduire (attestation provisoire ou “feuille jaune”) ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol de votre permis.

Si vous devez conduire dans un pays hors EEE, vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays européen que vous souhaitez visiter ou de l’ambassade ou du consulat français dans ce pays.

Quelle durée de validité pour votre permis de conduire ?

La Commission européenne a harmonisé la validité administrative du permis par le biais de la directive 126/CE en 2006, dans le but d’aller vers plus de sécurité. Celle-ci prévoit une durée de validité entre 10 et 15 ans pour les motos et les voitures particulières, permettant aux autorités d’investir dans de nouveaux dispositifs de sécurité pour éviter les falsifications.

La directive prévoit également un accès progressif aux motocycles et autres deux roues motorisées. Les motocyclistes doivent avoir un minimum d’expérience avant de passer à une cylindrée supérieure.

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Quelles conséquences sur votre permis de conduire en cas de déménagement dans un autre pays européen ?

Même si vous transférez votre résidence habituelle dans un autre pays européen, vous n’êtes pas obligés d’échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays. Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont, en effet, mutuellement reconnus jusqu’à expiration de leur validité.

Toutefois votre permis doit être valide et vous devez vérifier que vous êtes en conformité avec la réglementation du pays d’accueil. Ce pays peut, en effet, vous imposer ses règles nationales en matière d’examen médical, de durée de validité du permis, de dispositions fiscales et peut inscrire sur votre permis les mentions nécessaires à sa gestion. Par exemple, si vous vous installez dans un pays où le permis de conduire n’a pas une durée illimitée, vous devez vous renseigner sur la durée de validité de votre permis dans ce pays.

Si vous souhaitez échanger malgré tout votre permis français, il faut déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d’installation. Vous n’aurez pas à passer d’examen théorique (code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Afin de permettre le remplacement des anciens permis de conduire cartonnés par les nouveaux titres à puce électronique, les pays européens peuvent exiger leur échange avec un permis local.

A qui s’adresser si votre permis arrive à expiration ?

Si vous êtes installé dans un pays de l’EEE où la durée de validité des permis de conduire est limitée et que votre permis arrive à expiration dans ce pays, vous devez obligatoirement le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Les autorités françaises ne sont plus compétentes et vous dépendrez de la réglementation de ce pays en matière de permis de conduire.

De même, si votre permis fait l’objet d’une mesure de suspension, de restriction, de retrait ou d’annulation du droit de conduire dans l’Etat membre qui l’a délivré, alors il ne pourra pas être renouvelé.

Que faire en cas de vol ou de perte du permis ?

Si votre permis français est volé ou perdu dans votre pays d’installation, vous devez également vous adresser aux autorités de ce pays. Vous obtiendrez un nouveau permis national, et non un duplicata de votre permis français.

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Conduire en France avec un permis d’un autre pays européen

Principe

Une personne résidant habituellement en France (au moins 185 jours par année civile) et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État de l’Espace économique européen (EEE) peut, si elle remplit certaines conditions, utiliser ce permis sans limitation de durée en application du principe communautaire de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange.

Conditions à remplir

Pour pouvoir être utilisé sur le territoire français, le permis de conduire doit remplir toutes les conditions suivantes :

• être en cours de validité ;
• être utilisé par une personne qui a atteint l’âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente ;

• être utilisé conformément aux mentions d’ordre médical (port de lunettes obligatoire par exemple) qui y sont inscrites ;

• ne pas avoir obtenu le permis pendant une période d’interdiction en France de demander un permis de conduire ;
• ne pas avoir été obtenu en échange d’un permis d’un pays tiers à l’EEE, avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité.

Par ailleurs, le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l’objet dans son pays d’origine d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

Échange obligatoire

L’échange contre un permis français devient obligatoire pour le titulaire d’un permis de conduire européen si celui-ci est volé ou endommagé, ou dans le cas d’une demande de nouvelle catégorie de permis (extension) et enfin s’il y a infraction commise sur le territoire français pouvant entraîner une mesure :

• de suspension, restriction, retrait, annulation du permis ;

• de perte de points.

Le délai d’échange est de 1 an.