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Le réseau transeuropéen de transport

Élément central de la politique européenne des transports, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures du secteur dans l'Union européenne. Il vise à faciliter la connexion entre les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux ainsi que les ports et les aéroports des Etats membres.

La région de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, se trouve au cœur de plusieurs couloirs européens de transports - Crédits : ollo / iStock
La région de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, se trouve au cœur de plusieurs couloirs européens de transports - Crédits : ollo / iStock

Projet en discussion depuis les années 1980, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ambitionne d’éliminer les barrières qui existent entre les réseaux de transport des États membres, afin de créer une seule zone de transport européenne. Adoptées en 1996, les premières orientations du programme ont été modifiées à plusieurs reprises, notamment en 2013, date de la dernière révision. Aujourd’hui, le RTE-T s’appuie sur le règlement 1315/2013.

L’Union européenne n’a pas de compétence exclusive pour la conception, le financement et la construction des infrastructures, les États membres restant donc les principaux responsables en la matière. Elle apporte cependant une contribution au développement de ces réseaux en agissant comme catalyseur et en soutenant financièrement les infrastructures d’intérêt général. Ainsi, plusieurs instruments financiers et non financiers sont mis en place pour faciliter la mise en œuvre des projets.

Actuellement, le RTE-T comprend deux strates de planification :

  • Le réseau global : couvrant toute l’UE à l’horizon 2030 ;
  • Le réseau central : concernant les connections les plus importantes au sein du réseau global, et reliant les nœuds les plus importants, à l’horizon 2050.

Dans le cadre du plan d’action pour la mise en oeuvre de son Pacte vert, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen souhaite réexaminer le règlement au cours de l’année 2021. En amont de cette révision des lignes directrices, le Parlement européen a adopté le 20 janvier 2021 une résolution pour suggérer ses modifications. Les eurodéputés ont notamment insisté sur le besoin de poursuivre les investissements dans les infrastructures mais également de renforcer les modes de gouvernance.

Mise en place et évolution du RTE-T

Depuis le milieu des années 1980, les institutions communautaires réfléchissent au moyen de développer les infrastructures de transport afin d’assurer le bon fonctionnement du marché interne et de garantir une meilleure accessibilité des citoyens et des entreprises à l’ensemble de l’Europe. Ce travail aboutit, en 1992, à l’incorporation dans le traité de Maastricht d’une base juridique spécifique relative aux réseaux transeuropéens et, en 1994, lors du Conseil européen d’Essen, à l’adoption d’une liste de 14 projets majeurs.

Le traité de Maastricht charge en effet l’Union de contribuer à l’établissement et au développement de réseaux transeuropéens (RTE) dans les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l’énergie. Par ailleurs, les RTE sont destinés à relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de l’Union ainsi qu’à rapprocher le territoire de l’UE de ses voisins au sud comme à l’Est du continent. Cette création de réseaux transeuropéens vise à favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux.

En 1996, le Parlement européen et le Conseil adoptent les premières orientations définissant la politique du RTE-T ainsi que les projets d’intérêt commun éligibles et prioritaires.

Ces orientations sont profondément remaniées en 2004 afin de tenir compte de l’élargissement de l’UE, des modifications des flux de circulation escomptées, ainsi que de nombreux retards. De plus, la liste des projets prioritaires est portée à 30 et tous sont amenés à respecter la législation européenne dans le domaine de l’environnement.

Avec l’adoption du traité de Lisbonne en 2009, l’intégralité de la politique des transports est désormais soumise à la procédure législative ordinaire. Les articles 170 et 194 prévoient ainsi que le Parlement européen et le Conseil codécident des orientations, qui identifient les “projets d’intérêt commun” et les “projets prioritaires” , ainsi que les objectifs, les priorités et les grandes lignes des actions.

La stratégie de l’UE en matière de RTE-T

En 2013, une nouvelle révision est adoptée. Selon le Parlement européen, elle vise à “transformer l’actuelle mosaïque de routes, voies ferrées, aéroports et canaux en un réseau de transport unifié intégrant l’ensemble des Etats membres” . Les nouvelles orientations projettent la mise en place d’un réseau central de transport d’ici à 2030, formant la charpente des transports au sein du marché unique. Un deuxième niveau de structure, dit réseau global assurant les connexions vers toutes les régions de l’UE viendra compléter le RTE-T, à l’horizon 2050. Selon le règlement 1315/2013, l’ensemble vise à promouvoir “l’accessibilité et la connectivité de toutes les régions de l’Union” et “la garantie de normes de sûreté, de sécurité et de grande qualité” .

Neuf couloirs principaux sont identifiés :

  • Atlantique
  • Baltique - Adriatique
  • Méditerranéen
  • Mer du nord - Baltique
  • Mer du nord - Méditerranée
  • Orient - Méditerranée Est
  • Rhin - Alpes
  • Rhin - Danube
  • Scandinavie - Méditerranée

 

Pour plus d’information sur les tracés des neufs principaux couloirs de transport et des différents projets identifiés sur chacun d’eux, consulter la carte interactive développée par la Commission européenne.

Ces couloirs sont complétés par deux “priorités horizontales” :

L’autoroute de la mer constitue le pilier maritime du RTE-T, visant à connecter l’ensemble du réseau aux ports et aux infrastructures maritimes. Une ambition motivée par le fait que le transport maritime assure 60 % du commerce intra-européen, selon un rapport de l’Assemblée nationale.

Le système de gestion du trafic ferroviaire européen (ERTMS) est un dispositif unique de contrôle, de signalisation et de commande de trains à travers l’Europe. Composé d’un système de contrôle européen des trains (ETCS) gérant en permanence la vitesse des trains, et d’un système de communication mobile (GSM - R) facilitant la transmission de données, il permettra à terme de remplacer 20 systèmes différents à travers l’UE.

Créée en 2014, l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) a remplacé l’Agence exécutive du RTE-T qui datait de 2006. Son rôle est de s’assurer de la mise en œuvre du réseau trans-européen ainsi que des financements européens consacrés à l’investissement dans des infrastructures de transport.

Le financement des projets

Une importante part des investissements est issue des budgets nationaux. Cependant, l’UE contribue également au financement de ces infrastructures par le biais de différents fonds.

Ces derniers sont souvent utilisés sous la forme d’instruments financiers (prêts, garanties de prêts, etc.), activant un “effet de levier” . La Commission européenne prévoit que chaque euro dépensé au niveau européen en génère cinq de la part des pouvoirs publics nationaux et 20 de la part du secteur privé.

Le financement de la politique européenne des transports passe par quatre programmes différents :

  • Le “Mécanisme d’interconnexion en Europe” est dédié aux secteurs du numérique, de l’énergie et du transport. Ce dernier volet disposait de 24,05 milliards d’euros pour la période 2014-2020, dont près de la moitié du fonds était allouée via le Fonds de cohésion. Des montants avoisinants ceux mis en place pour la période 2021-2027.
  • Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (ou “plan Juncker”) qui est remplacé pour la période 2021-2027 par le programme InvestEU, rassemblant les différents instruments financiers de l’UE.
  • Le programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, dont 6,3 milliards d’euros sont destinés aux technologies innovantes et respectueuses de l’environnement dans le domaine des transports. Ce dernier change de nom et prend celui d’ “Horizon Europe” à partir de cette année.
  • Les fonds structurels et principalement le Fonds de cohésion dont bénéficient les Etats membres aux Revenu national brut (RNB) inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) permet également de financer certains projets dans le domaine.

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