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Le Topo #27 - L’aide européenne à la Palestine | Paradis fiscaux | Partir avec Erasmus+

Pour débuter ce vingt-septième numéro du Topo, on tente de faire le point sur l’aide européenne aux Territoires palestiniens. On part ensuite avec le programme Erasmus+ avant de scruter de près les paradis fiscaux visés par l’Union européenne, et d’examiner notre relation particulière à la Suisse. Et pour le quiz, cap sur les élections européennes…

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LE QUIZ

En France, plusieurs candidats se sont déclarés pour mener une liste aux élections européennes de juin 2024. Combien sont-ils à ce jour ?

  1. Moins de 10 
  2. Entre 10 et 20 
  3. Plus de 20 

Réponse en fin d’article


Quelles règles l’UE s’est-elle fixées et dans quel but ?
C’est ce que le Topo vous propose de découvrir.
A partir d’exemples d’actualité, notre lettre d’information
revient en quelques mots sur les fondamentaux de l’Union.

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COMMENT CA MARCHE

L’aide financière de l’Europe à la Palestine 

Unis dans la diversité. Face à la guerre entre le Hamas et Israël, l’Union européenne et ses Etats membres tentent de s’accorder. Notamment sur l’aide financière destinée aux Territoires palestiniens. 

Mêlée. Au niveau européen et des programmes d’aide extérieure de l’Union, il faut distinguer l’aide au développement et l’aide humanitaire. En sachant que chaque Etat membre a également sa propre politique et son propre système de financement. 

Historique. Lancé après les accords d’Oslo de 1993, le soutien financier de l’UE à la Palestine vise à accompagner le processus de paix avec Israël. Il s’étendra ensuite au renforcement de l’état de droit, aux droits humains et au développement durable. 

Gaza et Cisjordanie. Depuis 2007, la bande de Gaza est contrôlée par le Hamas, qualifié d’organisation terroriste par l’UE : l’aide s’est alors recentrée sur la Cisjordanie. 

En tête. Aujourd’hui, la “Team Europe” (UE + Etats membres + deux banques, la BEI et la Berd) est le premier donateur d’aide au développement au monde : 70 milliards d’euros en 2021. La Palestine en reçoit 1,2 milliard d’euros par an, dont près de 300 millions d’euros de la seule UE (en 2022). 

Populations et infrastructures. Les deux tiers de l’aide de l’UE, soit environ 200 millions : 

  • rémunèrent les fonctionnaires de l’Autorité palestinienne, essentiellement situés en Cisjordanie (dont le personnel soignant et les enseignants) ; 
  • financent des allocations sociales et des soins médicaux ;
  • soutiennent des projets d’infrastructures, par exemple pour améliorer le système d’eau potable à Gaza ou construire des centrales solaires.

Le reste, 97 millions d’euros, est versé à un organisme des Nations unies, l’UNRWA. Une somme qui vise à satisfaire les besoins essentiels de la population en matière d’éducation, de santé, d’alimentation ou de logement. 

Révision. C’est l’ensemble de cette aide au développement que la Commission a récemment décidé de passer en revue, afin de bien s’assurer qu’elle n’était pas perçue par des membres du Hamas. 

Humanitaire. L’aide humanitaire de la seule UE, elle, est moindre : 1,7 milliard d’euros dans le monde, dont 28 millions pour la bande de Gaza, portés à 78 millions le 14 octobre. Gérée au niveau européen par une direction de la Commission européenne (ECHO), elle est ensuite redistribuée aux différents organismes spécialisés (Conseil norvégien pour les réfugiés, Unicef, Croix rouge…).


LA CARTE

Où partir avec Erasmus+ ?

Destinations Erasmus+

33. C’est le nombre des principales destinations accessibles avec le programme Erasmus+. On y retrouve les 27 Etats membres de l’Union européenne, ainsi que six autres pays dits “associés” (Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Turquie).

Et plus si affinités. Dans certains cas et selon les partenariats noués par l’établissement, on peut rejoindre d’autres destinations dans le monde.

Success story. Depuis sa création en 1987, 13 millions d’Européens ont profité du programme de mobilité. Celui-ci a été rebaptisé Erasmus+ en 2014 pour regrouper différents dispositifs, auparavant distincts.

Coup de pouce financier. Concrètement, le programme propose une aide financière de 200 à 1 300 euros par mois, selon le secteur d’éducation, le type de mobilité et la destination. Les séjours peuvent durer de quelques jours à 12 mois.

Pour tous. Contrairement à l’idée reçue, véhiculée notamment par le succès du film L’Auberge espagnole, Erasmus+ ne s’adresse pas qu’aux étudiants. Collégiens, lycéens, étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi, enseignants, formateurs, bénévoles d’associations, actifs en formation (et d’autres) peuvent effectuer un stage, suivre des cours ou se former à l’étranger.

Un + pour le CV. Erasmus+ permet de développer des compétences linguistiques et culturelles, mais aussi professionnelles. 86 % des apprentis français qui ont profité du programme estiment que l’expérience a permis d’améliorer leur employabilité.


LE CHIFFRE

16

Liste noire. C’est le nombre d’Etats et de territoires qui figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives”. Celle-ci est plus connue sous son ancien nom : la “liste noire” des paradis fiscaux de l’Union européenne.

Mise à jour. Dans sa dernière version, qui date du 17 octobre dernier, figurent par exemple les Bahamas, les Seychelles ou encore la Russie (voir la liste complète). La liste est mise à jour deux fois par an.

LuxLeaks. Etablie en 2017 à la suite du scandale financier LuxLeaks, elle a pour but de faire pression sur les pays mentionnés pour qu’ils revoient leurs législations fiscales. Très accommodantes, celles-ci attirent nombre d’entreprises et de riches particuliers. Résultat : un important manque à gagner pour les Vingt-Sept.

Sanctions. Dans l’annexe I de la liste, on trouve ces 16 territoires aux pratiques fiscales les plus dommageables et qui n’ont pas pris suffisamment d’engagements. Ils sont alors frappés de sanctions : certains fonds de l’Union européenne ne peuvent notamment plus y transiter.

Surveillance. Auparavant nommée “liste grise”, l’annexe II regroupe d’autres territoires ayant pris des engagements, en matière de transparence par exemple… mais la mise en œuvre des mesures y est contrôlée par l’UE.

Limitée. Selon plusieurs ONG comme Oxfam, des pays européens comme le Luxembourg ou Malte devraient s’y trouver car ils répondent aux critères fixés par la liste. Mais les décisions fiscales de l’UE se prennent à l’unanimité, ce qui rend cette perspective peu probable. Ce choix serait aussi justifié par un ciblage du dispositif sur les seules menaces externes à l’UE.

FOCUS

Les relations UE-Suisse

Pas dans l’UE. En Suisse, les eurosceptiques de l’Union démocratique du centre (UDC) ont remporté les élections fédérales, dimanche 22 octobre.

Participation sans adhésion. Mais au fait, quelles relations la Confédération helvétique entretient-elle avec l’Union européenne ? Quasiment enclavée au sein de l’UE, elle participe à beaucoup de ses politiques sans pour autant en faire partie.

Partenaires importants. Les liens économiques sont très forts. L’Union est, de loin, le premier partenaire commercial de la Suisse, elle-même quatrième partenaire commercial de l’Union après la Chine, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Libre-échange. Depuis 1972, UE et Suisse sont liées par un accord de libre-échange, complété par des accords bilatéraux en 1999. Ce qui permet aux Suisses d’avoir accès au marché intérieur.

La Suisse, très liée à l’Union… La Suisse est notamment membre de l’espace Schengen et du système de Dublin en matière d’asile. Elle a signé des accords avec Europol et Eurojust. Au total, une vingtaine de traités la lient à l’UE dans des domaines fondamentaux, sans compter une multitude d’accords plus spécifiques.

… mais sans vouloir en être membre. En 1992, la Suisse avait déposé sa candidature à l’UE. Mais le rejet par référendum de son adhésion à l’Espace économique européen avait conduit, de sa propre initiative, au gel des négociations d’adhésion. En Suisse, malgré les liens conséquents avec Bruxelles, seule une faible minorité de la population souhaite une véritable intégration à l’UE.



Réponse du Quiz : 2. Entre 10 et 20 têtes de listes sont officiellement déclarées pour les élections européennes de 2024. 

Douze têtes de listes ont d’ores et déjà été intronisées par leur parti pour les élections européennes du 9 juin 2024. Parmi elles : Léon Deffontaines (PCF), Marie Toussaint (EELV), Jean-Marc Governatori (Ecologie au centre), Jordan Bardella (RN), Marion Maréchal (Reconquête) ou encore Nathalie Arthaud (LO). 

En 2019, six listes sur les trente-quatre avaient franchi le seuil de 5 % nécessaire à l’élection de députés européens. Ce seuil est fixé par chaque Etat membre, tout comme le nombre de circonscriptions (une seule en France) ou la majorité électorale (18 ans en France). En revanche, la législation européenne impose le principe de la représentation proportionnelle et le suffrage universel direct à un tour.

En 2024, les Français éliront 81 des 720 députés du Parlement européen, pour un mandat de 5 ans. Chaque liste française doit donc contenir 81 candidats pour participer au scrutin. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. 



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