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Pas de majorité pour ou contre le renouvellement du glyphosate. Réunis vendredi 13 octobre, les Vingt-Sept n’ont pas trouvé d’accord sur la proposition de la Commission européenne de prolonger de 10 ans l’autorisation de la substance présente notamment dans le Roundup de Monsanto.
La France s’abstient
“La majorité requise pour adopter (ou rejeter) la proposition n’a pas été atteinte”, indique l’exécutif européen dans un communiqué. Atteindre une majorité qualifiée impliquait de rallier 55 % des Etats membres (au moins 15 sur 27) représentant 65 % de la population de l’UE. Or plusieurs pays ont décidé de s’abstenir, et non des moindres, rendant l’issue mathématiquement impossible.
Quelques heures avant le vote du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff) réunissant les Etats membres, le ministre français de l’Agriculture Marc Fesneau avait révélé que la France s’abstiendrait. Comme l’affirmait Contexte jeudi, Paris plaide pour une prolongation de 7 ans seulement, contre 10 ans pour la Commission.
“En conséquence, la proposition […] sera soumise au comité d’appel”, indique la Commission européenne. Cette prochaine réunion doit avoir lieu dans la première quinzaine du mois de novembre.
Décision avant le 15 décembre 2023
L’autorisation actuelle du glyphosate expirait au 15 décembre 2022, mais avait été prolongée d’un an dans l’attente de l’évaluation scientifique du régulateur européen en la matière, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En juillet dernier, celle-ci avait enfin publié son rapport, qui ouvrait la voie au renouvellement.
Dans son projet de règlement, la Commission européenne justifie son choix d’accorder 10 années supplémentaires en s’appuyant sur les résultats de deux études, dont celle de l’EFSA. “On ne peut pas s’attendre à ce que, à court terme, suffisamment de nouvelles informations soient accumulées pour aboutir à un résultat différent”, ajoute l’exécutif européen dans sa proposition.
“Une décision sur le renouvellement du glyphosate doit être prise avant le 14 décembre 2023, car l’approbation actuelle expire le 15 décembre 2023″, précisent par ailleurs les services de la Commission ce vendredi.
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