Pesticides : quel est le rôle de l’Union européenne ?

Pour de nombreux agriculteurs, difficile de se passer de pesticides pour protéger leurs récoltes. Mais leur utilisation peut parfois s’avérer nocive pour les animaux ou l’environnement et des résidus peuvent se retrouver jusque dans nos assiettes. Ils peuvent alors devenir dangereux pour notre santé si le niveau de résidus dépasse un certain niveau.

Cet article est réalisé en partenariat avec Le Drenche. Chaque mois, le journal propose l’actualité sous forme de débats pour vous aider à vous faire votre propre opinion. Consultez le débat du mois qui accompagne ce décryptage dans le cadre du dossier “Comprendre l’Europe”.

Quel cadre européen ?

C’est là que l’Union européenne entre en jeu. C’est elle qui réglemente la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que les niveaux maximums autorisés de leurs résidus dans les produits de consommation. Pour pouvoir arriver sur le marché, la substance doit obtenir l’approbation de la Commission européenne. Celle-ci se base sur l’avis scientifique d’une agence de l’Union : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme en Italie. Les Etats membres de l’UE expriment également leur opinion sur le sujet dans le cadre d’un comité composé de représentants des Vingt-Sept. Une fois l’autorisation européenne accordée, celle-ci n’est que temporaire (au maximum 15 ans) et doit être renouvelée périodiquement.

Ensuite, lorsqu’un industriel souhaite utiliser cette substance dans l’un de ses produits, il doit adresser une demande d’autorisation de mise sur le marché aux autorités de son pays. En France, c’est l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui est chargée de l’instruction de ces demandes.

Autre tâche qui incombe à l’Union européenne : fixer des limites maximales de résidus dans les aliments. Toujours en suivant les recommandations de l’EFSA, la Commission européenne détermine des seuils pour certains produits ainsi qu’une limite générale qui s’applique à défaut. Celle-ci est fixée à 0,01 mg/kg. Des taux que les autorités sanitaires européennes (l’EFSA et les agences nationales) s’efforcent de contrôler. En 2019, plus de 96 000 échantillons d’aliments présents sur le marché européen ont ainsi été analysés. 96,1 % d’entre eux étaient dépourvus de résidus de pesticides ou à des taux inférieurs à la limite autorisée.

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Quelle utilisation en Europe ?

Les Etats membres de l’Union européenne sont traditionnellement de gros consommateurs de pesticides même si leur utilisation est en baisse depuis 10 ans. De 360 000 tonnes par an en 2011, la vente totale est descendue à 333 500 tonnes en 2019, avant de remonter à 346 000 en 2020.

Cette année-là, ce sont les Néerlandais, qui avec plus de 10,8 kg par hectare de terre cultivée, étaient les champions européens des pesticides, devançant les Chypriotes avec 9,2 kg par hectare. En moyenne, les Européens utilisaient ainsi 3,3 kg. La France se situait au-dessus avec 3,44 kg tandis que la Suède et la Roumanie se situaient autour de 0,6 kg par hectare.

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Les pesticides en Europe

Baisser drastiquement l’utilisation de pesticides

Mais l’Union européenne entend réduire cette utilisation d’ici 2030, et pas qu’un peu. En juin 2022, la Commission a présenté un projet de révision de la législation sur les produits phytosanitaires, le “paquet nature”. Et pour la première fois elle a fixé un objectif juridiquement contraignant de diminution de 50 % de l’utilisation de pesticides. Un objectif ambitieux, symbole de la nouvelle stratégie de la Commission européenne “de la ferme à la table”, déclinaison alimentaire du Pacte vert européen.

L’exécutif européen a reconnu qu’il existait parmi les pays des différences importantes en termes d’utilisation et d’efforts déjà fournis. Ainsi, chaque Etat membre sera invité à fixer son propre objectif national de réduction. Avec certaines marges de manœuvre, mais tout de même avec un minimum de 35 % de baisse. Certains pays pourraient ainsi être amenés à se passer de 60 % des pesticides actuellement utilisés. Et pour ceux qui souhaiteraient faire moins des 50 %, les autorités nationales devront se justifier, soit d’un faible niveau d’utilisation actuelle, soit d’importants progrès par le passé. Chacun devra ensuite soumettre des rapports annuels sur les progrès réalisés.

Ces objectifs ambitieux suscitent des inquiétudes chez les professionnels du secteur compte tenu du contexte actuel. La guerre en Ukraine a en effet entraîné des répercussions importantes sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, provoquant notamment une envolée du prix de certaines matières premières ainsi que du blé. 

Consciente des difficultés rencontrées, la Commission européenne a répondu en promettant d’accompagner cette réduction en soutenant un maximum d’alternatives biologiques à travers la recherche et l’innovation. Par ailleurs, elle a accordé quelques dérogations aux règles de la politique agricole commune pour 2023, comme la rotation des cultures ou la mise en jachère. Des dérogations temporaires que la France a par exemple décidé de mettre en œuvre.

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