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Pesticides : quel est le rôle de l’Union européenne ?

Jugés indispensables à la préservation des cultures par certains, risqués pour la santé humaine ou animale par les autres, les pesticides génèrent des débats parfois houleux. L’Union européenne est pour sa part pleinement impliquée dans le processus de mise sur le marché de ces produits.

En 2019, les Etats membres de l'UE utilisaient en moyenne 3,13 kg de pesticides par hectare de terre cultivée
En 2021, les Etats membres de l’UE utilisaient en moyenne 3,2 kg de pesticides par hectare de terre cultivée - Crédits : Simonkr / iStock

Pour de nombreux agriculteurs, difficile de se passer de pesticides pour protéger leurs récoltes. Mais leur utilisation peut parfois s’avérer nocive pour les animaux ou l’environnement et des résidus peuvent se retrouver jusque dans nos assiettes. Ils peuvent alors devenir dangereux pour notre santé si le niveau de résidus dépasse un certain niveau.

Qu’est-ce qu’un pesticide ?

Le terme “pesticide” regroupe tout un ensemble de produits utilisés pour de nombreux usages de notre quotidien. Mais c’est souvent dans l’agriculture que son utilisation questionne le plus. Leur objectif est de prévenir, contrôler ou éliminer des organismes jugés indésirables. Chacun de ces produits se compose d’un ou de plusieurs substances actives. On en retrouve plus d’un millier en tout, classés parmi les herbicides (contre les mauvaises herbes), les fongicides (contre les champignons) ou les insecticides (contre les insectes).

Quel cadre européen ?

C’est là que l’Union européenne entre en jeu. C’est elle qui réglemente la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que les niveaux maximums autorisés de leurs résidus dans les produits de consommation. Pour pouvoir arriver sur le marché, la substance doit obtenir l’approbation de la Commission européenne. Celle-ci se base sur l’avis scientifique d’une agence de l’Union : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme en Italie. Les Etats membres de l’UE expriment également leur opinion sur le sujet dans le cadre d’un comité composé de représentants des Vingt-Sept (le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou Scopaff). Une fois l’autorisation européenne accordée, celle-ci n’est que temporaire (au maximum 15 ans) et doit être renouvelée périodiquement. C’est pas exemple le cas de celle donnée au Glyphosate, prolongée de 10 ans en novembre 2023.

Ensuite, lorsqu’un industriel souhaite utiliser cette substance pour l’un de ses produits, il doit adresser une demande d’autorisation de mise sur le marché aux autorités de son pays. En France, c’est l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui est chargée de l’instruction de ces demandes.

Autre tâche qui incombe à l’Union européenne : fixer des limites maximales de résidus dans les aliments. Toujours en suivant les recommandations de l’EFSA, la Commission européenne détermine des seuils pour certains produits ainsi qu’une limite générale qui s’applique à défaut. Celle-ci est fixée à 0,01 mg/kg. Des taux que les autorités sanitaires européennes (l’EFSA et les agences nationales) s’efforcent de contrôler. En 2021, près de 88 000 échantillons d’aliments présents sur le marché européen ont ainsi été analysés. 96,1 % d’entre eux étaient dépourvus de résidus de pesticides ou à des taux inférieurs à la limite autorisée.

Quelle utilisation en Europe ?

Les Etats membres de l’Union européenne sont traditionnellement de gros consommateurs de pesticides et leur utilisation a très peu diminué en 10 ans. De 360 000 tonnes en 2011, la vente totale est très légèrement descendue à 350 0000 tonnes en 2021. Sur la même période en revanche, la concentration de pesticides sur les surfaces agricoles a elle augmenté. La moyenne de l’UE est ainsi passée de 3 kg/ha en 2011 à 3,2 kg/ha en 2021.

Cette année-là, ce sont les Néerlandais, qui avec plus de 10,86 kg par hectare de terre cultivée, étaient les champions européens des pesticides, devançant les Chypriotes avec 9,22 kg par hectare. La France se situait au-dessus de la moyenne européenne avec 3,67 kg, tandis que la Suède et la Roumanie étaient les plus faibles utilisateurs avec respectivement 0,73 kg et 0,62 kg par hectare.

Vers une diminution de leur utilisation ?

L’Union européenne a tenté de diminuer le recours à ces produits. En juin 2022, la Commission a présenté un projet de révision de la législation sur les produits phytosanitaires, avec un objectif contraignant : réduire de 50 % l’utilisation de pesticides d’ici 2030. Cet objectif ambitieux était le symbole de la nouvelle stratégie de la Commission européenneDe la ferme à la table”, déclinaison alimentaire du Pacte vert européen.

Mais la proposition a finalement été abandonnée. En février 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé retirer le texte. Quelques semaines plus tôt, en novembre 2023, celui-ci avait été rejeté par le Parlement européen, après avoir été vidé de sa substance par les groupes de droite de l’hémicycle. Du côté de l’autre législateur, le Conseil de l’UE, les discussions étaient par ailleurs au point mort. 

L’objectif de réduction des pesticides avait suscité des inquiétudes chez les professionnels lors de la présentation du texte. En raison notamment de la guerre en Ukraine, qui a déjà entraîné des répercussions importantes sur l’activité agricole, provoquant une envolée des prix de certaines matières premières et donc des coûts de production. 

Lors de l’annonce du retrait du texte, Ursula von der Leyen n’a pas totalement enterré l’objectif de réduire l’utilisation des pesticides. “La Commission pourrait faire une nouvelle proposition beaucoup plus mûre, avec la participation des parties prenantes”, avait-elle alors déclaré. Sans toutefois avancer de date.

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