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Qu'est-ce que le Comité européen des régions ?

Question-Réponse 20.09.2019

Le Comité européen des régions (CdR) est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l'Union européenne. Il est le porte-parole des intérêts de ces entités territoriales auprès de la Commission européenne et du Conseil, auxquels il adresse des avis.

Siège du Comité européen des régions à Bruxelles - Crédits : Comité européen des régions

Siège du Comité européen des régions à Bruxelles - Crédits : Comité européen des régions

Quelle est la mission du Comité des régions ?

Institué par le traité de Maastricht et mis en place le 9 mars 1994, le Comité européens des régions (CdR) a une mission exclusivement consultative. Il rend des avis lorsque les traités le prévoient. Ceux-ci imposent ainsi la consultation du CdR pour toute nouvelle proposition touchant l'échelon régional ou local. Il est particulièrement consulté sur les questions de coopération transnationale (coopération entre différentes régions de différents Etats membres).

Le Comité des régions peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le jugent nécessaire, même lorsque les traités ne le prévoit pas. Les avis du CdR sont non contraignants et concernent généralement l'agriculture, la protection de l'environnement ou la politique urbaine.

Depuis sa création, le CdR a adopté plusieurs centaines d'avis sur un large éventail de questions comme, par exemple : le développement des réseaux de télécommunications, les transports et l'énergie, la lutte contre le cancer et le sida, ou encore, l'accès à l'éducation tout au long de la vie.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne a apporté une innovation majeure : les parlements nationaux et le CdR peuvent désormais déposer un recours pour violation du principe de subsidiarité contre les actes européens qui seraient selon eux contraires à ce principe.

La consultation du Comité des régions est obligatoire pour les domaines suivants : transports ; emploi ; politique sociale ; Fonds social européen ; culture ; santé publique ; environnement ; énergie ; cohésion économique ; sociale et territoriale ; politique d'éducation ; formation professionnelle ; jeunesse et sport.

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Qui compose le Comité des régions ?

Le CdR est composé d'une assemblée et d'un bureau.

L'assemblée du CdR compte actuellement 350 membres (et autant de membres suppléants) issus des 28 pays de l'UE. Les membres et leurs suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition des États membres, pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil adopte la liste des membres et des suppléants conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Pour pouvoir appartenir au Comité, il est toujours nécessaire de :

  • Détenir un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale ;
  • Ou d'être politiquement responsable devant une assemblée élue.

Si le mandat local du membre expire, le mandat au sein du Comité prend également fin. Il est alors remplacé par un nouvel élu local (ou régional) pour la période de mandat restante.

Le bureau du CdR organise les travaux des commissions spéciales et prépare les décisions qui seront soumises à l'assemblée plénière. Il réunit actuellement les membres suivants :

  • le président ;
  • le premier vice-président ;
  • les 28 autres vice-présidents (un par État membre) ;
  • 28 autres membres ;
  • les présidents des groupes politiques

Le bureau se réunit au moins sept fois par an : avant chacune des 5 sessions plénières (qui peuvent parfois être au nombre de 6) à Bruxelles et à l'occasion de deux réunions extraordinaires par an, chacune dans le pays assumant la présidence tournante du Conseil de l'UE.

Le président représente et dirige le Comité. Depuis 2017, ce poste est occupé par le Belge Karl-Heinz Lambertz, issu du Sozialistische Partei, fédération germanophone du Parti socialiste belge, lequel est affilié au Parti socialiste européen. Elu pour un mandat de deux ans et demi, il succède au Finlandais Markku Markkula, membre du Parti populaire européen.

Le secrétariat général assure quant à lui l'exécution des décisions prises par le bureau et le président.

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Comment le Comité des régions fonctionne-t-il ?

Le Comité établit son règlement intérieur (il choisit lui-même ses règles de fonctionnement). Il est convoqué par son président à la demande du Parlement, du Conseil ou de la Commission. Il peut également se réunir de sa propre initiative. Le Comité des régions se réunit en assemblée plénière le plus souvent cinq fois par an.

A titre exceptionnel, le Parlement, le Conseil ou la Commission peuvent imposer au Comité de rendre son avis dans un délai inférieur à un mois. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer une communication au président du CdR. Dans ce cas, si le Comité dépasse le délai, son avis peut ne pas être pris en compte, même si cet avis est obligatoire.

Pour que le CdR élabore son avis, les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par sept commissions permanentes ainsi qu'une commission temporaire :

  • CIVEX : Citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures ;
  • COTER : Politique de cohésion territoriale ;
  • ECON : Politique économiques ;
  • ENVE : Environnement, changement climatique et énergie ;
  • NAT : Ressources naturelles ;
  • SEDEC : Politique sociale, éducation, emploi, recherche et culture.

Ces commissions spécialisées examinent dans le détail les propositions sur lesquelles le Comité est consulté et élaborent un projet d'avis. Ce projet d'avis souligne les points d'accord avec les propositions de l'institution qui l'a saisi et propose des modifications visant à améliorer celles-ci. Ce projet sera ensuite proposé à l'assemblée plénière pour un vote.

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