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Le Comité des régions de l'Union européenne

Synthèse 18.02.2015

Institué par le traité de Maastricht et mis en place le 9 mars 1994, le Comité des régions est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l'Union européenne.

Il est le porte-parole des intérêts de ces entités territoriales auprès de la Commission et du Conseil, auxquels il adresse des avis. Le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne y consacre ses articles 305 à 308.

Le Comité des régions de l'Union européenne

Le Comité des régions de l'Union européenne - Crédits : Committee of the Regions, EU, Brussels

Mission

Sa mission est exclusivement consultative. Il rend des avis lorsque les traités le prévoient. Ceux-ci imposent ainsi la consultation du Comité des régions pour toute nouvelle proposition touchant l'échelon régional ou local. Il est particulièrement consulté sur les questions de coopération transnationale (coopération entre différentes régions de différents Etats membres). Ces avis sont obligatoires.

Il peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le juge nécessaire, même lorsque le traité ne le prévoit pas. Ces avis sont non obligatoires. Ils concernent en général l'agriculture, la protection de l'environnement ou la politique urbaine.

Enfin, si son avis n'est pas demandé alors que le traité le prévoyait, le comité peut saisir la Cour de Justice (article 263 TFUE). Il peut le faire seulement si son avis était obligatoire.

Liste des consultations obligatoires :

- Transports (articles 91, 100, 172 TFUE) ;
- Emploi (articles 148, 149 TFUE) ;
- Politique sociale (article 153 TFUE) ;
- Fond social européen (article 164 TFUE) ;
- Culture (article 167 TFUE) ;
- Santé publique (article 168 TFUE) ;
- Environnement (article 192 TFUE) ;
- Energie (article 194 TFUE) ;
- Cohésion économique, sociale et territoriale (articles 175, 177, 178 TFUE) ;
- Politique d'éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport (articles 165, 166 TFUE).

Le Comité des Régions a, depuis sa création, adopté plusieurs centaines d'avis sur un large éventail de questions comme par exemple : le développement des réseaux de télécommunications, les transports et l'énergie, la lutte contre le cancer et le SIDA, ou encore, l'accès à l'éducation tout au long de la vie.

Par ailleurs, le Traité de Lisbonne a apporté une innovation majeure : les parlements nationaux et le Comité des Régions peuvent désormais déposer un recours pour violation du principe de subsidiarité contre les actes qui seraient selon eux contraires à ce principe.

Composition

Le Comité des Régions est composé d'une assemblée et d'un bureau.

L'assemblée

Le Comité des régions compte actuellement 350 membres (et autant de membres suppléants) issus des 28 pays de l'UE. Les membres et leurs suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition des États membres, pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil adopte la liste des membres et des suppléants conformément aux propositions faites par chacun des Etats membres. Pour pouvoir appartenir au Comité, il est toujours nécessaire de :

  • Détenir un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale ;
  • Ou d'être politiquement responsable devant une assemblée élue.


Si le mandat local du membre expire, le mandat au sein du Comité prend également fin. Il est alors remplacé par un nouvel élu local (ou régional) pour la période de mandat restante.

Répartition actuelle des sièges :

Le bureau

Markku Markkula

Né le 15 juillet 1950 en Finalnde, Markku Markkula est Président du Comité des Régions. Membre du Comité des Régions depuis 2010, il a occupé différentes positions au sein du CoR. Il est élu Président du Comité des Régions en février 2015, et succède ainsi à Michel Lebrun au sein de cette institution.

Le Bureau continue d'organiser les travaux des commissions spéciales et de préparer les décisions qui seront soumises à l'Assemblée plénière. Il réunit actuellement les membres suivants :

  • le président ;
  • le premier vice-président ;
  • les 28 autres vice-présidents (un par État membre) ;
  • 28 autres membres ;
  • les présidents des groupes politiques

Le Bureau se réunit sept fois par an : avant chacune des 5 sessions plénières à Bruxelles et à l'occasion de deux réunions extraordinaires par an, chacune dans le pays assumant la Présidence tournante du Conseil de l'UE.

Le président représente et dirige le Comité. Monsieur Markku Markkula est membre du CdR depuis 2010. En février 2015, il est élu Président du CdR pour une période de deux ans et demi, succédant à cette fonction à Michel Lebrun. 

Le Secrétariat général assure quant à lui l'exécution des décisions prises par le bureau et le Président.

Fonctionnement

Le Comité établit son règlement intérieur (il choisit lui-même ses règles de fonctionnement). Il est convoqué par son président à la demande du Parlement, du Conseil ou de la Commission. Il peut également se réunir de sa propre initiative. Le Comité des régions se réunit en assemblée plénière cinq fois par an.

A titre exceptionnel, le Parlement, le Conseil ou la Commission peuvent imposer au Comité de rendre son avis dans un délai inférieur à un mois. Pour cela, il est nécessaire d'envoyer une communication au président du Comité. Dans ce cas, si le Comité dépasse le délai, son avis peut ne pas être pris en compte, même si cet avis est obligatoire.

Pour que le Comité élabore son avis, les travaux de l’assemblée plénière sont préparés par sept commissions permanentes ainsi qu'une commission temporaire :

  • CAFA : Affaires financières et administratives
  • CIVEX : Citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures ;
  • COTER : Politique de cohésion territoriale ;
  • ECOS : Politique économique et sociale ;
  • EDUC : Education, jeunesse, culture et recherche ;
  • ENVE : Environnement, changement climatique et énergie ;
  • NAT : Ressources naturelles ;
  • Commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne.

Ces commissions spécialisées examinent dans le détail les propositions sur lesquelles le Comité est consulté et élaborent un projet d'avis. Ce projet d'avis souligne les points d'accord avec les propositions de l'Institution qui l'a saisi et propose des modifications visant à améliorer le document. Ce projet sera ensuite proposé à l'assemblée plénière pour un vote.