Instruments financiers dans l'UE

Horizon 2020

Horizon 2020

Le programme Horizon 2020 vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques européennes et à mieux exploiter le potentiel économique et industriel des politiques en matière d'innovation, de recherche et de technologie.

Zone géographique

Le site de la Commission européenne propose une première approche des structures établies dans les pays éligibles aux financements d'Horizon 2020. Ce sont :

  • États membres de l'UE et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) ;
  • États dits "associés", c'est-à-dire qui qui participent financièrement au budget d'Horizon 2020 à la suite d'un accord signé avec l'UE' : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Îles Féroé, Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), Islande, Israël, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse [association partielle sur certains programmes uniquement], Turquie, Ukraine. La Tunisie a signé un accord similaire mais il n'est pas à ce jour entré en vigueur. L’Arménie doit encore ratifier l’accord, elle n’apparait donc pas encore dans la liste des pays éligibles ;
  • Les pays suivants, sauf si cela est explicitement exclu dans le texte de l'appel : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Argentine, Arménie, Autorité Palestinienne, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belize, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie , Comores, Congo (République populaire démocratique), Congo (République), Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guyana, Haïti, Honduras, Iles Marshall, Iles Salomon, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, République arabe syrienne, République centrafricaine, République dominicaine, République kirghize, République populaire démocratique de Corée, Rwanda, Saint- Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa américaines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Sud-Soudan, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

À noter : les pays industrialisés et les économies émergents ne sont plus automatiquement éligibles. Tel est le cas des Brésil, Chine, Inde, Mexique, Russie, qui ne figurent plus par rapport aux programmes 2007-2013. Les entités scientifiques de ces pays peuvent néanmoins participer si leur participation est jugée "essentielle", ou s'il existe des accords qui prévoient leur participation (mais sans subvention européenne).

Les autres pays ne sont pas exclus pour autant, mais leur participation devra être expressément prévue dans l'appel considéré.

D'après le site d'information horizon2020.gouv.fr, un consortium composé d'au moins trois entités juridiques est requis pour les projets de recherche courants (actions de recherche et d'innovation). Chaque entité doit être établie dans un État membre de l'UE ou un pays associé.

"Pour certains autres programmes ou outils (Conseil européen de la recherche – CER, Instrument PME, cofinancement des appels d'offres ou programmes nationaux ou du secteur public, actions de coordination et soutien, formation et mobilité), la condition minimale requise pour participer est une entité juridique établie dans un État membre de l'UE ou dans un pays associé".  

 

Budget 2014 - 2020

77 milliards d'euros.

S'agissant des taux de cofinancement, la foire aux questions du site horizon2020.gouv.fr précise :

"Les universités et les organismes de recherche et de la technologie recevront 100% des coûts directs éligibles pour leurs projets, ainsi qu'un taux forfaitaire de 25% pour couvrir les coûts indirects.

Les industries participantes et les PME seront financées à hauteur de 100% des coûts directs éligibles pour les activités de recherche et développement et de 25% de leurs coûts indirects, mais seulement à hauteur de 70% des coûts directs pour les activités proches du marché (actions d'innovation) et recevront un taux forfaitaire de 25% pour couvrir les coûts indirects.

Le Conseil de l'Union européenne a mis en place un système bonus qui permet de couvrir des paiements supplémentaires comme coûts directs éligibles pour un maximum de 8000 euros par an et par personne pour ceux qui travaillent à temps plein sur un projet.

Ceci sera limité à des institutions publiques, telles que les universités et les centres de recherche."

 

Secteurs concernés

Activités de recherche, de développement et d'innovation.

 

Porteurs de projet

Toute entité juridique, quel que soit son lieu d'établissement, ou toute organisation internationale peut participer à une action, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions définies par le règlement, ainsi qu'à toute condition définie dans le programme de travail ou le plan de travail correspondant.

Le programme est majoritairement à destination des entités de recherche, mais un très fort accent est mis sur les PME : "L'objectif de participation des PME est rehaussé de 15 à 20 % pour les projets des priorités “défis sociétaux” et  “primauté industrielle”." (source : site horizon2020.gouv.fr, rubrique "description du programme H2020").

 

Objectifs

1. Renforcer l'excellence scientifique (24,44 milliards d'euros)

Cet objectif est décliné en quatre programmes :

  • la recherche exploratoire financée par le conseil européen de la recherche (C.E.R.) : ce programme vise à soutenir les chercheurs. Les appels à propositions sont visibles ici ;
  • les technologies futures et émergentes (F.E.T.), qui s'appliquent à soutenir une recherche collaborative et interdisciplinaire. Les appels à propositions sont visibles ici ;
  • les actions Marie Skłodowska-Curie, qui financent des bourses de mobilité pour des chercheurs en leur permettant de suivre des formations/stages dans un autre pays, y compris dans le secteur privé. Les appels à propositions sont visibles ici  ;
  • les infrastructures de recherche d'envergure mondiale, pour permettre de prendre en charge les coûts énormes d'équipement en permettant aux chercheurs européens d'avoir accès à l'infrastructure. Les appels à propositions sont visibles ici.

2. Développer une primauté industrielle (17,02 milliards d'euros)

Cet objectif est lui décliné en trois axes :

  • la recherche et l'innovation dans des domaines technologiques clés pour servir l'innovation (T.I.C., nanotechnologies, matériaux, procédés de fabrication, espace). Les appels à propositions sont visibles ici ;
  • un accès au financement des risques, pour permettre à différentes structures d'obtenir des financements pour des idées à haut risque, au moyen de prêts et de garanties, en s'appuyant sur les partenariats avec le secteur privé. Les appels à propositions sont visibles ici ;
  • l'innovation dans les PME : celles-ci bénéficient d'un financement dédié adapté aux projets à forte innovation. D'autres financements comme le soutien aux PME ou groupes de PME, le soutien au service aux entreprises (conseil et accompagnement professionnels) sont prévus. Les appels à propositions sont visibles ici.

3. Répondre aux défis sociétaux (29,68 milliards d'euros), afin de relever des défis mondiaux qui préoccupent l'ensemble de la population

Sept programmes ont ainsi été identifiés :

  • santé, changement démographique et bien-être (les appels à propositions sont visibles ici) ;
  • bio-économie: sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine et maritime et recherche sur les voies de navigation intérieure (les appels à propositions sont visibles ici) ;
  • énergie sûre, propre et efficace (les appels à propositions sont visibles ici) ;
  • transports intelligents, verts et intégrés (les appels à propositions sont visibles ici) ;
  • action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières (les appels à propositions sont visibles ici) ;
  • l'Europe dans un monde en évolution : sociétés inclusives, innovantes et réflexives (les appels à propositions sont visibles ici) ;
  • des sociétés sûres : protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens (les appels à propositions sont visibles ici).

4. Programmes transversaux

  • science avec et pour la société : pour une meilleure connexion entre la science et toutes les parties prenantes de la société, avec un focus particulier sur la Recherche et l'Innovation responsables (science ouverte, accès aux données, éthique, genre, éducation aux sciences) ;
  • propager l'excellence et élargir la participation à H2020 : améliorer le niveau de R&D des pays les moins performants parmi les États membres et les États associés (essentiellement Europe de l'Est) par le biais d'actions de partenariats, de jumelages et de chaires dédiées.

Nota bene : En règle générale, les projets doivent inclure au moins trois entités distinctes, dans trois États membres de l'UE.

 

Source juridique

Règlement (UE) n°1290/2013 du 11 décembre 2013.

 

Contacts

  • liste des points de contacts nationaux par domaine ;
  • points de contact du réseau Europe entreprise par pays ;
  • Le MAEDI joue un rôle d'information vis-à-vis du réseau français de coopération et d'action culturelle dans nos ambassades, de coordination (avec les dispositifs d'accompagnement mis en place par le MENESR), d'identification de partenaires fiables, pertinents et de haut niveau grâce au réseau diplomatique, et d'influence (promotion des intérêts français, association des entreprises à nos actions). Dans le cadre d'Horizon 2020, la mission de la sous-direction de la recherche et des échanges scientifiques du MAEDI (DGM/DCUR/RECH) consiste à renforcer l'effet de levier des programmes bilatéraux (principalement les partenariats Hubert Curien – PHC –, programmes de mobilité en courts séjours de chercheurs) qu'elle met en œuvre afin de permettre aux équipes de chercheurs concernés d'accéder au financement de H2020 dont 20% du budget sont réservés aux PME innovantes.

 

Liens utiles

 

Appels à propositions

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).