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Instruments financiers dans l'UE

COSME, Competitiveness of small and medium enterprises

COSME : nouveau programme de stimulation de la compétitivité des entreprises & des P.M.E.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les principaux moteurs de l'économie européenne. L'Union européenne (UE) œuvre à renforcer le soutien aux PME en créant des conditions propices à l’esprit d'entreprise.

Zone géographique

UE, AELE, pays candidats, pays du voisinage (voire les entités de ces pays si les pays n'y participent pas).

 

Budget 2014 - 2020

2,2 milliards d'euros.

 

Secteurs concernés

Tous secteurs.

 

Porteurs de projet

Entreprises, petites et moyennes entreprises (PME).

 

Objectifs

COSME est le programme pour la compétitivité des entreprises et des PME par la poursuite de quatre objectifs : améliorer l'accès au financement pour les PME, améliorer l'accès aux marchés y compris à l'échelle mondiale, améliorer les conditions-cadres pour la compétitivité et la durabilité des entreprises de l'UE, promouvoir l'esprit d'entreprise et la culture entrepreneuriale.

 

1 - Améliorer l'accès au financement pour les PME (investissements en capital-risque et prêts)

Différence entre Horizon 2020 et COSME :
Le volet Horizon 2020 supporte uniquement les risques recherche et industrialisation des PME "innovantes" et à forte croissance dans leur phase de démarrage et d'expansion.
COSME intervient pour toutes les autres et surtout dans la phase de développement et de transmission d'entreprises.

Cet objectif est mise en œuvre par deux facilités :

  • une facilité "capital-risque" pour l'investissement  des PME en phase de croissance et de transmission, qui ne pourront en bénéficier que par le biais d'intermédiaires financiers ;
  • une facilité "garanties de prêts" permettra de financer des garanties ou contre-garanties pour les intermédiaires financiers afin de les aider à augmenter le volume de prêts consentis aux PME pour le financement de projets innovants.

2 - Développer l'accès aux marchés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE

Cet objectif est mise en œuvre par un ensemble de services d'appui et de conseil aux entreprises ayant des perspectives de croissance afin de faciliter l'expansion des entreprises dans le marché unique. La majorité des services sont réunis sur le site du réseau Entreprise Europe (EEN) et comportent :

  • information sur la législation européenne et les programmes européens (le portail Your Europe Business en est une réalisation concrète) ;
  • assistance pour trouver des partenariats (commerciaux, technologiques, intra ou extra-européens) ;
  • conseils sur les financements européens ;
  • soutien à l'innovation et au transfert de technologies, dont l'accès aux actions d'Horizon 2020 (instrument PME, projets collaboratifs) ;
  • enfin des mesures d'aide à l'internationalisation des PME (matérialisées par le portail Your Europe Business. A noter, sur les problématiques liées à la propriété intellectuelle un site, avec une rubrique spécialement dédiée aux PME : www.iprhelpdesk.eu/SME_Corner). 

3 - Améliorer les conditions-cadres pour les entreprises

L'objectif est de garantir la compétitivité et la pérennité des entreprises de l'Union européenne, y compris dans le secteur du tourisme, via quatre leviers :

  • réduction de la charge administrative et législative pesant sur les entreprises ;
  • identification et échange de bonnes pratiques entre administrations nationales, afin d'améliorer la politique des entreprises ;
  • mise en œuvre d'outils analytiques en vue de comparer les situations entre pays ;
  • mise en place d'actions dédiées à des secteurs clefs comme le tourisme.

4 - Promouvoir l'entreprenariat et la culture entrepreneuriale

Ces activités soutiennent le développement de compétences entrepreneuriales, de la formation à l'esprit d'entreprise, en particulier parmi les nouveaux entrepreneurs, les jeunes et les femmes. C'est dans ce cadre que s'inscrit le programme d'échange Erasmus pour jeunes entrepreneurs.

Source juridique

Règlement (UE) n°1287/2013 du 11 décembre 2013.

 

Contacts

Point de contact national pour la France.

 

Liens utiles

 

Appels à propositions

Site de la Commission européenne dédié au programme COSME.

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).