Les fonds européens sont, dans la grande majorité des cas, attribués sous la forme de subventions. Mais la plupart des Régions, autorités de gestion de certains programmes, mobilisent le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds social européen (FSE), pour mettre en œuvre des “instruments financiers”. A la différence des subventions, qui consistent à allouer des financements publics aux entreprises, les instruments financiers se composent de prêts, de garanties ou encore de prises de participation.
Pour mettre en place un instrument financier, la Région doit l’inscrire dans son programme opérationnel pour le fonds souhaité (FEDER et FSE, voire FEADER ou FEAMP). Elle doit également préciser le cadre dans lequel elle souhaiterait utiliser ces dispositifs et le type d’actions qu’elle aimerait financer. Elle décide ensuite de mettre en place des produits financiers sur mesure, ou de recourir à des instruments “standards” conçus par la Commission européenne, opérés par des intermédiaires financiers.
1 commentaire
Bonjour ;
J’ai déposé une demande de brevet pour mettre en œuvre un dispositif SARS-COV2. C’est un ensemble de capteur, soit un capteur hybride en radio frequence et qui protege de la contamination si on le porte partout. Il sera plus que necessaire pour retrouver notre vie d’avant le covid.