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Après Brest et un événement consacré aux questions de politique étrangère la semaine dernière, c’est au tour de la capitale picarde d’accueillir des représentants venus de toute l’Europe. Les 27 ministres de l’Environnement de l’UE arrivent à Amiens jeudi pour y tenir une réunion informelle les 20 et 21 janvier. Ils seront rejoints vendredi par les ministres en charge de l’Energie pour une session de travail conjointe, ces derniers poursuivant leurs échanges le samedi.
Trois commissaires européens feront par ailleurs le déplacement : Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte vert, Kadri Simson, commissaire à l’Energie, et Virginijus Sinkevičius, en charge de l’Environnement, des Océans et de la Pêche. Cette rencontre ministérielle informelle vise à préparer la réunion du Conseil qui se déroulera le 17 mars prochain à Bruxelles.
De quoi faire avancer les dossiers liés au Pacte vert, dont l’objectif est la neutralité climatique à l’horizon 2050, ainsi qu’une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Et le programme s’annonce bien rempli, tant les propositions législatives européennes sur la table sont nombreuses. Le service de recherche du Parlement européen en recensait 26 en janvier !
Lutter contre la déforestation importée
Les Etats membres se pencheront notamment sur un projet de règlement visant à lutter contre la déforestation importée. En novembre 2021, la Commission européenne avait proposé de fermer le marché européen aux produits issus de terres déforestées ou qui auraient participé à la dégradation des forêts dans le monde. En l’état actuel, cela concernerait le soja, le bœuf, le bois, le cacao, le café ainsi que l’huile de palme.
Le règlement serait même rétroactif : alors que cette loi ne s’applique pas encore, les entreprises importatrices devraient prouver que les produits ne proviennent pas de terres déboisées depuis décembre 2020. Cette surveillance serait assurée grâce aux images d’observation spatiale de Copernicus, la constellation de satellites européens.
“Le Pacte vert ne se limite pas à la lutte contre le changement climatique”, prévenait au Sénat début janvier la ministre française de la Transition écologique Barbara Pompili, qui accueille ses collègues européens dans sa région natale. “Aujourd’hui, une grande partie du combat pour protéger la biodiversité se joue en-dehors de nos frontières”, ajoutait-elle, précisant que la politique commerciale serait aussi un outil pour mener cette bataille.
La réunion informelle d’Amiens sera l’occasion de préparer le terrain pour un futur accord formel des Vingt-Sept, avant le début des négociations avec le Parlement européen. La place des forêts et de la filière bois dans les politiques climatiques européennes fera également l’objet d’une discussion lors de la session de travail conjointe entre tous les participants vendredi.
Les ministres de l’Environnement échangeront par ailleurs sur deux autres sujets jeudi : l’action européenne en matière de pesticides ainsi que la gestion des produits chimiques.
L’acceptabilité de la transition écologique
Autre dossier sur la table de la réunion conjointe de vendredi : faire en sorte que la transition vers une économie neutre en carbone soit accessible à tous. Car certaines mesures en cours de négociation pourraient avoir des conséquences sociales assez lourdes pour les Européens les plus fragiles. C’est le cas du projet de créer un nouveau marché du carbone européen pour le transport routier et le bâtiment. Le président de la commission Environnement au Parlement européen Pascal Canfin (Renew) l’a assuré dans une interview au journal Le Monde : il faut “éviter un effet ‘gilets jaunes’ européen”.
Parallèlement à la réforme du marché carbone, l’exécutif européen a donc proposé en juillet 2021 la mise en place d’un Fonds social pour le climat, destiné à aider les ménages et les entreprises les plus fragiles. Les modalités de son application ne font toutefois pas consensus entre les Etats membres, certains émettant des doutes sur sa capacité à remplir ses objectifs.
“Taxe carbone” et énergie
La présidence française du Conseil de l’UE a également précisé que la poursuite des travaux sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières était l’une de ses priorités. Destiné à limiter la pollution importée de l’UE, cet instrument - parfois improprement appelé “taxe carbone” - vise à ce que les entreprises des pays tiers payent le même prix que les sociétés européennes pour leurs émissions de carbone, afin de limiter les délocalisations vers les Etats moins-disants sur le plan environnemental. Comme pour les autres mesures du “paquet Climat” présenté par la Commission en juillet 2021, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit obtenir l’aval des eurodéputés et des Etats membres.
Les ministres en charge de l’Energie poursuivront leurs discussions samedi 22 janvier. Ils devraient notamment échanger autour de la hausse mondiale des prix de l’énergie, qui frappe le Vieux Continent depuis l’automne dernier. Les Vingt-Sept doivent également trouver un compromis sur la proposition de directive concernant les énergies renouvelables. Si l’ambition européenne est actuellement fixée à 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale européenne d’ici à 2030, la Commission souhaite relever cet objectif à 40 %. La place de l’hydrogène en Europe ainsi que l’importance de l’efficacité énergétique occuperont une place importante dans les échanges de la fin de semaine.
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