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Pacte vert : la déforestation dans le viseur de la Commission européenne

Mercredi 17 novembre, l’exécutif européen a proposé un règlement qui ambitionne d’interdire les biens issus de la déforestation tropicale au sein du marché unique. S’il est adopté, les entreprises devront montrer patte blanche en prouvant que leurs produits n’ont pas nui aux forêts.

La culture de l'huile de palme est une des responsables de la déforestation (ici sur l'île de Bornéo, en Asie du Sud-Est)
La culture de l’huile de palme est une des responsables de la déforestation (ici sur l’île de Bornéo, en Asie du Sud-Est) - Crédits : Richcarey / iStock

Bruxelles jette son dévolu sur le chocolat que nous mangeons, le café que nous buvons et le cuir que nous portons pour tenter d’enrayer l’accélération du changement climatique provoqué par l’homme”, amorce Euronews. La Commission européenne a en effet présenté mercredi 17 novembre une proposition de règlement pour lutter contre la déforestation importée de pays hors de l’UE. “Objectif affiché : qu’on ne retrouve d’ici trois ou quatre ans sur le marché européen que des produits ‘zéro déforestation’ “, résument Les Echos.

Fermer le marché européen

Selon les Nations unies, au cours des 30 dernières années, le monde a perdu 420 millions d’hectares de forêts, soit une superficie plus grande que l’ensemble de l’UE, à cause de la déforestation”, remarque Euronews. Un phénomène qui émet des gaz à effet de serre : “concrètement, lorsqu’une entreprise exploite une forêt ou draine une zone humide afin de faire de la place pour élever du bétail, les arbres abattus rejettent dans l’atmosphère le carbone qu’ils stockaient”, poursuit le média spécialisé sur les questions européennes.

Avec cette nouvelle proposition de la Commission, “les entreprises importatrices seraient tenues de collecter les données précises du lieu de production, afin de s’assurer que les matières premières commercialisées en Europe ne sont pas issues de terres déboisées après décembre 2020″ et qu’elles n’enfreignent pas les règles du pays dont elles sont issues [Ouest-France].

Pour s’assurer de la bonne foi des importateurs, l’Union européenne se basera sur des images […] fournies notamment par [les satellites du programme européen Copernicus]”, précise RFI. “Il sera possible, au kilomètre carré près, de voir si la culture s’est étendue au détriment de la forêt environnante”. Dans ce cas, le produit ne pourrait pas entrer sur le marché européen. “Pour que la lutte contre les crises liées au climat et à la biodiversité soit un succès au niveau mondial, nous devons prendre la responsabilité d’agir aussi bien chez nous qu’à l’extérieur”, a martelé Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert pour l’Europe [La Croix].

La Commission compte notamment classer les régions du monde selon le risque de déforestation, et exiger une vérification simplifiée de la part des entreprises pour les zones à faible risque, renforcée pour celles soumises à une déforestation intensive”, complète La Tribune.

Une liste de six produits débattue

Plusieurs produits sont concernés par cette nouvelle régulation. La proposition initiale de la Commission “couvre le soja, le bœuf, l’huile de palme, le cacao et le café, ainsi que le bois”, énumère Euronews. Un inventaire approuvé par Pascal Canfin, eurodéputé (Renew) président de la commission de l’Environnement : “on peut éventuellement étendre un petit peu la liste, et je pense qu’on le fera au Parlement européen”, affirme-t-il, précisant dans une interview à France info que “le cœur des matières premières les plus impactantes pour les forêts tropicales sont déjà concernées”. Par ailleurs, “un premier réexamen [de cette liste] serait effectué après cinq ans, puis tous les trois ans”, fait savoir le correspondant à Bruxelles du journal espagnol El País.

Si “une source au sein de [la Commission] décrit ce texte comme ‘l’une des tentatives législatives les plus ambitieuses pour lutter contre la déforestation partout dans le monde’ ” [La Croix], plusieurs ONG regrettent des “lacunes flagrantes” [Ouest-France]. “Il manque le caoutchouc, le maïs, mais aussi tout ce qui concerne les activités minières ou la construction de grands barrages, qui sont aussi responsables de déforestation”, estime Samuel Leré, de la Fondation Nicolas Hulot [RFI].

Certaines associations demandent également l’introduction d’une clause miroir, qui permettrait d’appliquer les règles européennes de traçabilité aux produits importés. “Si on appliquait une clause miroir au bœuf, comme le bœuf européen est traçable de sa naissance à son abattage, le brésilien le serait aussi”, explique la station de radio. Ce qui permettrait de mieux surveiller les risques liés à l’élevage pour la déforestation.

La proposition de règlement “doit maintenant être négociée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui rassemble les Etats membres”, rappelle La Croix. Au-delà de la déforestation, deux autres initiatives ont par ailleurs été dévoilées mercredi. L’une, prévue pour 2023, “vise à restaurer les terres dégradées, à renforcer la capacité des sols à stocker le carbone et à lutter contre la désertification” [Sud Ouest]. L’autre prévoit de “durcir les règles sur les exportations de déchets de l’UE, en les interdisant vers les pays qui ne disposent pas des infrastructures pour les traiter de façon ‘durable’ ” [Ouest-France].

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