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“Bon pour la planète”, “préserve la biodiversité”, “neutre en carbone”… Alors que les promesses prétendument écologiques pullulent sur nos produits du quotidiens, l’Union européenne s’attaque aux publicités trompeuses avec une nouvelle législation.
Réunis mercredi à Strasbourg pour leur première session plénière de cette année 2024, les députés européens ont adopté une directive pour améliorer l’information des consommateurs (593 voix pour, 21 contre et 14 abstentions). Elle interdit les allégations écologiques fallacieuses sur les emballages, garantit l’information sur la réparabilité des objets et limite l’obsolescence programmée. Autant de mesures destinées à lutter contre le “greenwashing” (ou “écoblanchiment”), une méthode marketing utilisée par certaines entreprises pour verdir leur image.
Halte à la publicité trompeuse
Dans le détail, les professionnels ne pourront plus vanter les mérites de leurs produits avec des formules générales telles que “bon pour l’environnement”, “écolo” ou “ami de la nature” si ces promesses n’ont pas été démontrées et vérifiées. Quant aux labels écologiques, ils devront être certifiés par un organisme indépendant ou par une autorité publique. “Les producteurs ne pourront plus s’auto-labelliser et les critères d’évaluation seront accessibles au public”, souligne David Cormand, rapporteur sur le texte pour le groupe des Verts.
L’interdiction inclut les allégations fondées sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre. Il n’est pas rare de trouver des produits qui affichent leur prétendu bon bilan carbone parce que l’entreprise finance par exemple des plantations d’arbres ou des énergies renouvelables. Les professionnels ne pourront plus prétendre que leurs produits ont un impact neutre ou réduit sur le climat sur la base de tels programmes de compensation non vérifiés.
L’ensemble du texte représente “un pas en avant pour rendre notre marché unique plus vert”, résume Sandro Gozi, qui a négocié cette nouvelle législation au nom du groupe Renew. Les nouvelles règles doivent “permettre aux consommateurs de prendre des décisions respectueuses de l’environnement et d’inciter les entreprises à leur proposer des produits durables”, estime l’eurodéputé.
Réparation et lutte contre l’obsolescence programmée
Parmi ces ambitions de la directive : améliorer l’information sur la réparabilité des objets. Il sera notamment interdit d’affirmer que des biens sont réparables si ce n’est pas le cas ou de promettre une durabilité non fondée, comme un nombre surestimé de cycles de lavage pour une machine à laver neuve.
La directive bannit aussi les incitations à remplacer les produits plus tôt que nécessaire. Les paramètres d’une imprimante ne devront pas inciter les consommateurs à remplacer les cartouches d’encre tant qu’elles ne sont pas vides, par exemple. Et en matière numérique, la directive empêche le fournisseur de dissimuler à l’utilisateur qu’une mise à jour aura un impact négatif sur le fonctionnement de son appareil.
Les informations sur les garanties devront également être plus visibles, dans la mesure où de nombreux consommateurs ne savent pas que tous les produits bénéficient obligatoirement d’une garantie légale d’au moins deux ans dans l’UE. La Commission européenne sera chargée de concevoir un nouveau label pour les producteurs désirant prolonger gratuitement la période de garantie. Plus généralement, “l’effort ne portera pas uniquement sur le consommateur”, relève David Cormand. “L’information devra être rendue accessible, visible et lisible par les fabricants”, ajoute le député écologiste.
Le Parlement européen et les Etats membres avaient trouvé un accord sur ce texte fin septembre 2023. Le Conseil doit désormais le valider à son tour afin qu’il entre en vigueur. Chaque pays aura ensuite 24 mois pour appliquer la directive. “Cela laisse un temps d’adaptation aux Etats membres et aux entreprises”, conclut l’eurodéputé Sandro Gozi.
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