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Le Parlement européen adopte de nouvelles règles pour protéger la couche d’ozone et limiter les émissions de gaz à effet de serre

A Strasbourg mardi 16 janvier, les députés européens ont validé deux législations environnementales contre les gaz fluorés nocifs pour le climat et les produits fragilisant la couche d’ozone.

Concernés par la législation européenne, les gaz fluorés sont par exemple utilisés pour la climatisation
Concernés par la législation européenne, certains gaz fluorés sont par exemple utilisés pour la climatisation - Crédits : Onurdongel / iStock

Réunis en session plénière à Strasbourg ce mardi, les eurodéputés ont approuvé deux textes pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et protéger la couche d’ozone.

Le premier, destiné à réduire les émissions des substances s’attaquant à cette couche protectrice de la planète, a été adopté à une très large majorité (538 voix pour, huit contre et 13 abstentions). Si la production et l’utilisation de ces substances est déjà en grande partie interdite dans l’Union européenne, la nouvelle loi introduit des exigences pour récupérer et recycler ces produits, notamment lors des rénovations de bâtiments. Le texte prévoit par ailleurs quelques exemptions strictes d’utilisation, dans les industries pharmaceutique et chimique, ainsi que pour la protection contre les incendies.

Depuis la fin des années 1980, le monde a fortement réduit sa consommation des produits nocifs pour la couche d’ozone. Selon les chiffres de l’Agence européenne pour l’environnement, la consommation de l’UE était même négative en 2022, signifiant qu’un plus grand nombre de ces substances ont été détruites ou exportées que produites ou importées.

Réduire les émissions

Dans le même temps, les députés européens ont validé un objectif d’élimination totale des hydrofluorocarbones (HFC) d’ici 2050 (457 voix pour, 92 contre et 32 abstentions). Utilisés dans les frigos, les climatiseurs ou encore les pompes à chaleur pour remplacer les substances nocives à la couche d’ozone, ces gaz fluorés participent toutefois au réchauffement climatique. Entre 1990 et 2014, les émissions de gaz fluorés dans l’UE ont ainsi augmenté de 70 %, représentant jusqu’à 3 % de l’ensemble des gaz à effet de serre émis par l’Europe.

Le texte comprend une trajectoire de réduction entre 2024 et 2029, ainsi que des jalons par secteur. “Les entreprises européennes sont déjà à l’avant-garde du développement d’alternatives propres aux gaz fluorés”, explique pour sa part le rapporteur du texte, Bas Eickhout (Verts/ALE).

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