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La proposition de taxer davantage la fortune des plus riches revient une nouvelle fois sur la table. Cette fois-ci, c’est l’Observatoire européen de la fiscalité (EUTAX) qui en est à l’origine. Dans un rapport publié ce lundi 23 octobre, ce laboratoire de recherche, dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman, propose d’établir un impôt mondial à 2 % sur le patrimoine des milliardaires. A l’échelle de l’Europe, cela représenterait des recettes de l’ordre de 40 milliards d’euros pour les Etats.
“Les milliardaires du monde entier ont des taux d’imposition effectifs allant de 0 à 0,5 % de leur patrimoine, en raison de l’utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l’impôt sur le revenu”, déplore l’observatoire dans son rapport. Les milliardaires européens ne paieraient au total que 5,6 milliards d’euros d’impôts par an actuellement.
En imposant leur fortune à 2 %, les recettes fiscales seraient ainsi multipliées par sept en Europe, pour atteindre 40 milliards d’euros. Dans le monde, ce chiffre atteindrait plus de 200 milliards d’euros.
Ce prélèvement complèterait celui de l’impôt mondial minimum de 15 % sur les bénéfices des entreprises, lancé en 2021 et dont l’application est prévue pour le 1er janvier 2024. Si le rapport qualifie cet impôt d’ “avancée majeure”, il craint toutefois que ses dérogations n’entretiennent, voire ne renforcent, une “course au moins disant fiscal en matière d’impôt sur les sociétés”.
La taxation de la fortune des milliardaires est soutenue par Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, qui a préfacé le rapport. Pour l’économiste américain, les recettes générées par ce nouvel impôt mondial apparaissent “indispensables à nos sociétés à l’heure où les gouvernements doivent consentir des investissements essentiels dans l’éducation, la santé, les infrastructures et la technologie”.
En septembre, le ministre français délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, avait fait part de son intention de créer un “groupe de travail transpartisan” pour réfléchir à une imposition mondiale des particuliers. Le gouvernement a cependant écarté pour l’instant l’idée d’une nouvelle taxe française sur le patrimoine des grandes fortunes, jugeant qu’elle devait être décidée à l’échelle européenne voire internationale.
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