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Néonicotinoïdes : la justice européenne réaffirme l’interdiction des dérogations à certains pesticides

Dans un arrêt rendu ce jeudi 19 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce contre les autorisations d’urgence prises par certains Etats membres pour continuer à utiliser des semences traitées avec ces produits chimiques, considérés comme nocifs pour les abeilles.

Depuis la loi biodiversité de 2016, l'utilisation de produits néonicotinoïdes est en théorie interdite en France, mais plusieurs dérogations ont été accordées depuis 2020
Depuis la loi biodiversité de 2016, l’utilisation de produits néonicotinoïdes est en théorie interdite en France, mais plusieurs dérogations ont été accordées depuis 2020 - Crédits : Alphotographic / iStock

Déroger à l’interdiction ne sera plus possible. Jeudi 19 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée dans un arrêt rappelant l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes, des produits considérés “tueurs d’abeilles”.

Le traitement préventif des semences avec ces substances interdites depuis 2018 ne pourra plus être exceptionnellement utilisée selon l’instance juridictionnelle de l’UE. En 2020, des dérogations expresses avaient été autorisées pour les néonicotinoïdes sur la betterave sucrière pour palier à la baisse de la filière atteinte de jaunisse. Jusqu’à présent, onze Etats membres de l’UE avaient adopté de telles “autorisations d’urgence”. Parmi ces pays, la France qui début janvier avait annoncé vouloir prolonger cette dérogation en 2023, après l’avoir déjà mise en place deux années consécutives. 

S’appuyant sur des études révélant les risques aigus et chroniques élevés encourus par les abeilles provenant des semences traitées à l’aide de ces produits, les associations Pesticide Action Network, Nature et Progrès, ainsi qu’un apiculteur, avaient initialement formé devant le Conseil d’État belge un recours contre ces autorisations dans le pays. Selon eux les dérogations étaient accordées de manière abusive, plusieurs années d’affilée et sans justifications suffisantes. 

Depuis 1991, une législation européenne régit la commercialisation et l’utilisation de pesticides ainsi que le niveau de résidus dans les denrées alimentaires. Dans le cadre du Pacte vert et de sa déclinaison pour l’alimentation, l’Union européenne prévoit la réduction de 50 % de recours aux pesticides d’ici à 2030. 

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