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La balle est désormais dans le camp de la Commission. Ce jeudi, les Etats membres ne sont pas parvenus à atteindre une majorité pour reconduire ou rejeter l’autorisation du glyphosate. La Commission européenne avait proposé en septembre dernier de la renouveler pour 10 années supplémentaires.
Les Etats membres avaient déjà échoué à un compromis lors d’une précédente réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (Scopaff), le 13 octobre. Partisane d’un renouvellement pour 7 ans, la France s’était abstenue. Elle a fait de même ce jeudi.
La Commission européenne “va maintenant procéder au renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions”, écrit l’institution dans son communiqué.
Vers le 15 décembre
L’autorisation actuelle du glyphosate expirait au 15 décembre 2022, puis avait été prolongée d’un an en attendant l’évaluation scientifique du régulateur européen, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En juillet dernier, celle-ci avait publié son rapport, ouvrant la voie à un renouvellement.
Dans son projet de règlement, la Commission européenne justifiait son choix d’accorder 10 années supplémentaires en s’appuyant sur les résultats de deux études, dont celle de l’EFSA. Dans sa proposition, l’exécutif européen invite en parallèle les Etats à réduire au minimum ou interdire son utilisation “dans les zones sensibles telles que les parcs et jardins publics, les terrains de sport et de loisirs, les cours d’école et les terrains de jeux pour enfants, ainsi qu’à proximité immédiate des établissements de soins de santé”.
Les Etats membres sont responsables de l’autorisation nationale des produits phytosanitaires contenant du glyphosate. Ils peuvent ainsi restreindre leur utilisation au niveau national s’ils le jugent nécessaire. C’est le cas en France, où l’herbicide est par exemple interdit dans les cimetières.
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