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Agriculture : la Commission européenne adopte une exemption partielle aux obligations de jachères pour l’année 2024

L’exécutif européen a prolongé la suspension temporaire de cette obligation de la politique agricole commune (PAC), mardi 13 février. Cette mesure était réclamée par de nombreux agriculteurs lors des dernières manifestations un peu partout sur le Vieux Continent.

La mise en jachères d'une partie des terres arables fait partie des bonnes conditions agricoles et nvironnementales (BCAE) à respecter pour bénéficier des fonds de la PAC
La mise en jachères d’une partie des terres arables fait partie des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à respecter pour bénéficier des fonds de la PAC - Crédits : pilesasmiles / iStock

La Commission européenne répond à l’une des revendications-clés des agriculteurs en colère. Mardi 13 février, elle a annoncé l’exemption aux obligations de jachères pour l’année 2024, contre certaines contreparties.

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent respecter un ensemble de normes (“bonnes conditions agricoles et environnementales” ou BCAE). Parmi elles, la mise en jachère d’au moins 4 % des terres arables, qui peuvent être labourées ou cultivées, pour favoriser la biodiversité.

Une dérogation partielle

Désormais, pour continuer de toucher les fonds européens, les agriculteurs devront laisser au moins 4 % des terres arables en cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) et non plus seulement en jachères. Annoncée fin janvier par la Commission, la proposition a fait l’objet de discussions. L’exécutif européen avait initialement fixé la part de terres concernées à 7 %. 

Je me réjouis de l’adoption par la Commission européenne d’une dérogation à la mise en œuvre de [cette] norme”, a déclaré Marc Fesneau sur son compte X. Le ministre de l’Agriculture estime que “cette dérogation simplifie l’atteinte des objectifs environnementaux liés à la PAC, sans les remettre en question, tout en soutenant le potentiel de production au service de la souveraineté alimentaire”.  

L’obligation de mise en jachères est jugée inadaptée par les agriculteurs. Elle avait déjà été mise entre parenthèses après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022 pour doper la production agricole européenne. L’objectif était notamment de compenser la perte de céréales liée au conflit. Cette dérogation était arrivée à échéance fin 2023 et de nombreux Etats, dont la France, plaidaient pour sa reconduction. 

Si certains syndicats d’agriculteurs dénoncent des normes trop contraignantes pour bénéficier des aides de la politique agricole commune, ils ne remettent pas directement en cause cette politique. Les agriculteurs français en sont les principaux bénéficiaires avec plus de 9 milliards d’euros par an.

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