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Fin du changement d'heure dans l’Union européenne : où en est-on ?

Elle devait avoir lieu en 2019, puis en 2021. 2022 sera-t-elle l'année de la fin du changement d'heure en Europe ? En discussion depuis trois ans, le projet a pris du retard.

Faudra-t-il encore modifier l'heure de ses horloges après 2021 ?
Faudra-t-il encore modifier l’heure de ses horloges après 2021 ? - Crédits : Rawpixel - iStock

Depuis quelques jours, l’horaire du couvre-feu, instauré en France pour lutter contre la pandémie de Covid-19 a été modifié, passant de 18h à 19h. Un ajustement “lié à l’arrivée prochaine de l’heure d’été” , a justifié le Premier ministre Jean Castex lors de son allocution le 18 mars. En effet, dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 mars, nous avancerons d’une heure nos horloges, après les avoir reculées au mois d’octobre dernier. Des pratiques, mises en place en France en 1976 et progressivement dans le reste de l’Union européenne, qui font pourtant l’objet d’une remise en question depuis 2018.

Quand cette mesure devait-elle s’appliquer ?

Cette année-là, les eurodéputés se saisissent de la question et adoptent au mois de février une résolution visant à revoir les modalités relatives au changement d’heure dans l’Union européenne. L’été suivant, la Commission européenne réalise une consultation publique, puis devant l’engouement suscité par la question, propose une nouvelle directive. Celle-ci prévoit que les Etats membres pourront choisir d’effectuer un dernier changement au printemps ou à l’automne 2019 afin d’adopter l’heure d’été ou l’heure d’hiver, de manière définitive. En mars 2019, le Parlement européen se prononce en faveur d’une telle mesure (à 410 voix pour et 192 contre), mais pour une application en 2021 seulement.

Le changement d’heure opéré en cette fin de semaine aurait donc pu être le dernier pour une majorité d’Etats membres souhaitant adopter l’heure d’été, comme la France, le Portugal ou encore la Pologne. Les autres, principalement situés au nord du continent, auraient encore dû procéder à un ultime réglage d’horloge au mois d’octobre pour poursuivre sur l’heure d’hiver. Le texte voté par les eurodéputés appelait également à la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les Etats membres, bien que celui-ci ne devait pas “porter atteinte au droit de chaque État membre de décider de l’heure légale” .

Seulement, la probabilité que ces changements soient les derniers est désormais très faible. En parallèle du travail effectué au Parlement européen, le dossier n’a que très peu avancé du côté du Conseil de l’UE. Les discussions se sont en effet poursuivies jusqu’au 2 décembre 2019, date des derniers échanges sur le sujet, à l’occasion d’une réunion des ministres européens des transports. A l’époque, une majorité d’Etats membres soutenait la proposition de mettre fin au changement d’heure. Les ministres concernés demandaient simplement qu’une étude d’impact soit menée par la Commission pour évaluer le bienfondé d’une telle décision.

Pourquoi la proposition a-t-elle pris du retard ?

L’exécutif européen affirmait de son côté que la balle était dans le camp des Etats membres, qui devaient trouver un terrain d’entente au sein du Conseil. Le mois suivant, la proposition figurait d’ailleurs dans la liste des “propositions prioritaires en attente” du programme de travail de l’année 2020 de la Commission.

Un an plus tard, celle-ci a toutefois disparu du document. La faute à une année 2020 bouleversée par la pandémie de Covid-19 et les négociations d’un accord commercial avec le Royaume-Uni. “C’est logique que la question du changement d’heure n’ait pas été une priorité l’année dernière” , concède Johan Danielsson, membre du groupe socialiste au Parlement européen, et qui a hérité du dossier au mois de février 2020. Contacté par Toute l’Europe, l’eurodéputé suédois estime cependant que “les Etats membres n’avaient pas beaucoup exprimé leur intérêt dans ce dossier avant même la pandémie” . Ce dernier avait néanmoins eu quelques espoirs avec la présidence allemande du Conseil de l’UE (juillet à décembre 2020), à laquelle il avait adressé un courrier pour rendre compte de l’état d’avancement du dossier.

Une tentative restée lettre morte, alors que les Allemands avaient montré un engouement tout particulier pour la question deux ans auparavant. A l’été 2018, la Commission avait en effet lancé une consultation publique sur le sujet à laquelle 4,6 millions de citoyens européens - un record pour une telle initiative - avaient répondu, parmi lesquels 70 % d’Allemands.

Malgré cette importante mobilisation à l’époque, “pratiquement tout le monde” a “oublié ce dossier” , glissait à Politico un diplomate européen au mois d’octobre dernier. A une année 2020 riche en évènements et dossiers importants à traiter pour les institutions européennes, s’est ajoutée la difficulté à trouver un consensus sur cette question, poussant lentement le dossier sous le tapis. Si une grande majorité des citoyens européens se déclarent en faveur de la fin du changement d’heure (83 % des Belges y sont, par exemple, favorables selon une étude fédérale, ainsi que 84 % des Français d’après une consultation citoyenne), ceux-ci sont toutefois divisés sur le créneau à adopter, retardant l’adoption d’une position au Conseil.

De son côté, Johan Danielsson reste persuadé qu’une “vraie discussion sur une heure standardisée au Conseil pourrait être la clé pour résoudre certaines incertitudes et permettre aux Etats membres de trouver un accord” . Quant à l’avenir proche de la directive, le député estime que cela dépendra de la volonté de la Slovénie, qui prendra la présidence tournante au mois de juillet 2020. Comme avec les Allemands, puis les Portugais, il ne manquera pas de leur “écrire une lettre, pour leur expliquer l’intérêt de trouver un accord sur le sujet” .

Plutôt heure d’été ou heure d’hiver ?

Les Européens sont partagés sur l’heure définitive à adopter, si la directive entre un jour en vigueur. Les résultats de la consultation menée par la Commission européenne en 2018 illustrent bien cette situation. Si 56 % des citoyens du continent sont favorables à “l’heure d’été permanente” contre 32 % pour celle d’hiver, les résultats varient énormément d’un Etat membre à l’autre.

Au Portugal (79 %), à Chypre (73 %) ou en Pologne (72 %), les intéressés optent très largement pour l’heure d’été. A l’inverse, une majorité d’habitants préfère l’heure d’hiver, même si leur part n’atteint pas 50 % en raison des personnes “sans opinion” , en Finlande (48 %), au Danemark (46 %) ou aux Pays-Bas (45 %).

Quelles seraient les implications de la fin du changement d’heure ?

La proposition de la Commission européenne vient juste supprimer les règles existantes, impliquant un changement d’heure tous les six mois, laissant aux Etats membres le choix de l’heure qui leur conviendrait le mieux. Actuellement, ces derniers se trouvent répartis sur trois fuseaux horaires différents (UTC, UTC+1 et UTC+2).

Répartition des Etats membres de l'UE selon les fuseaux horaires
Répartition des Etats membres de l’UE selon les fuseaux horaires - Source : Commission européenne

Chaque Etat membre est toutefois contraint dans le choix de l’horaire qu’il souhaite, et ce pour des raisons pratiques. Une étude conduite par le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) a ainsi estimé en 2017 qu’une coordination entre Etats membres sur cette question était nécessaire pour “préserver le bon fonctionnement du marché intérieur” . Un décalage entre des pays jadis alignés sur le même fuseau horaire pourrait en effet créer des perturbations dans les transports ou encore les systèmes d’information.

Après le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, le cas de l’Irlande soulève également un problème inédit. Les Britanniques devraient en effet continuer à changer d’heure deux fois par an, créant un décalage horaire la moitié de l’année sur l’île irlandaise entre la République d’Irlande d’une part et l’Irlande du Nord d’autre part. La situation serait susceptible de générer de nouvelles tensions le long de la frontière, après celles vécues lors des discussions sur l’issue du Brexit.

Quel impact sur la consommation d’énergie en Europe ?

Calqué sur une idée formulée en 1784 par Benjamin Franklin pour économiser les bougies et chandelles, le changement d’heure a été instauré à plusieurs reprises au cours de l’histoire récente. L’objectif, à chaque reprise de la mesure : réduire l’éclairage et donc la consommation d’énergie en profitant des heures d’ensoleillement. Un argument de moins en moins valable selon les opposants au changement d’heure, estimant cette économie marginale.

L’étude du EPRS nuance cependant cette affirmation. Selon les travaux menés par deux chercheurs tchèques et repris par le Parlement européen, le “changement d’heure a très clairement un effet sur la consommation d’énergie” . Toutefois, l’économie réalisée varie d’un pays à l’autre : entre 0,5 % et 2,5 % de la consommation totale. Selon les auteurs, la latitude expliquerait en grande partie ces différences. Les pays les plus au sud du continent bénéficieraient davantage de ces mesures.

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