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Les législations sur le cannabis dans l'Union européenne

Dans l’Union européenne, les législations sur le cannabis sont variées. Si neuf Etats membres prévoient des amendes en cas de possession de petites quantités de cette drogue, nulle part légale en Europe, l’infraction est théoriquement passible d’emprisonnement dans 17 autres pays.

La sévérité des peines encourues pour la possession de petites quantités de cannabis diffère fortement d’un pays de l’Union européenne à l’autre. Ainsi, si l’infraction ne fera que l’objet d’une amende de 50 à 100 euros à Malte, celle-ci fait encourir jusqu’à huit ans d’emprisonnement à son auteur dans l’autre Etat insulaire de la Méditerranée, Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent se situer à quelques grammes dans un Etat mais à plusieurs dizaines dans d’autres.

Ces seuils ont différentes implications : certains déterminent la frontière entre la possibilité de poursuites judiciaires et l’absence de poursuites, alors que d’autres déterminent la différence entre usage personnel et offre” , expliquait en 2016 Ivana Obradovic, chercheuse à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, dans la revue scientifique Psychotropes.

Il est à noter que les peines encourues pour possession de petites quantités de cannabis mentionnées dans la carte au début de l’article correspondent aux peines maximales prévues par les lois des Etats membres. Elles sont donc théoriques et dans plusieurs pays des mécanismes ont été mis en place pour ne pas engager de poursuites à l’encontre des simples consommateurs. Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n’est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu’à un an de prison. Cependant, d’après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu’à 30 grammes n’est pas poursuivie.

En France, où la peine maximale est d’un an de prison et de 3 750 d’amende, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020, laquelle permet, mais ne garantit pas, l’absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu’à 100 grammes. A partir du 1er juillet 2021, cette amende sera inscrite au casier judiciaire.

La consommation de cannabis n’est quant à elle pas interdite dans 12 Etats membres. Ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle y est permise car un consommateur de la substance pris sur le fait pourra toujours y être condamné pour sa détention. Là encore, Chypre se démarque par la sévérité de sa loi, qui prévoit une peine d’emprisonnement à vie.

Le cannabis médical

Malgré l’interdiction générale du cannabis en Europe, de nombreux pays opèrent une distinction entre cannabis récréatif et médical. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou présumé, pour traiter de nombreuses affections ou combattre les effets secondaires de certains traitements. Le cannabis thérapeutique pourrait, par exemple, être efficace face aux douleurs chroniques, réduirait les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou encore les effets secondaires d’une chimiothérapie.

Dans l’Union européenne, 21 Etats sur 27 autorisent ainsi le cannabis médical. En France, où il n’est pas légal, une expérimentation s’étalant sur deux ans a été votée par l’Assemblée nationale en 2019. 3 000 patients l’expérimenteront à partir du 31 mars 2021, a fait savoir au début du même mois l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Le CBD

Le cannabis médical ne doit pas être confondu avec le cannabidiol (CBD), qui est une molécule constitutive du cannabis. Les produits à base de CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n’ont pas d’effets psychotropes étant donné qu’ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans la version récréative du cannabis.

En France, un flou juridique entoure la vente (ce qui n’a pas empêché nombre de boutiques de s’installer ces dernières années) et la consommation de CBD. Saisie après la condamnation par la justice française de deux entrepreneurs marseillais, qui avait commercialisé une cigarette électronique au cannabidiol en 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) leur a donné raison dans un arrêt en novembre 2020.

Le CBD en question avait été extrait en République tchèque, selon un procédé contraire à la réglementation française. Mais pour l’institution judiciaire européenne, le cannabidiol “ne constitue pas un stupéfiant” . Rappelant que “la libre circulation des marchandises entre les États membres est un principe fondamental” du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la CJUE a estimé que le principe de précaution ne pouvait être invoqué pour interdire l’importation de produits contenant du CBD. “L’évaluation du risque ne peut se fonder sur des considérations purement hypothétiques” , a argué la Cour. Une décision de justice qui pourrait significativement lever les entraves à la commercialisation du CBD en France.

La légalisation du cannabis récréatif

Le gouvernement luxembourgeois a pour projet de légaliser le cannabis récréatif. Un projet qui a cependant pris du retard et qui demande encore à être précisé. S’il était mené à son terme, le pays deviendrait ainsi le premier Etat européen à lever totalement la prohibition du cannabis.

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