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Les législations sur le cannabis dans l’Union européenne

Dans l’Union européenne, les législations sur le cannabis sont variées. Si certains pays réfléchissent à sa légalisation, la possession de cette substance pour usage récréatif est interdite dans tous les Etats membres à l’exception de Malte, même si certains la tolèrent.

De légale à Malte à totalement interdite dans d’autres pays de l’Union européenne, la possession de cannabis à des fins récréatives est régie par des lois particulièrement variées selon les Etats membres. Si celle-ci demeure largement réprimée, certains parmi les Vingt-Sept se sont toutefois engagés dans la voie de la dépénalisation, voire même parfois de la légalisation, préférant la prévention et l’encadrement à la répression.

Malte : premier pays européen à légaliser le cannabis récréatif

Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est officiellement devenue le premier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabis.

Avec cette réforme, les personnes âgées de 18 ans ou plus sont désormais légalement autorisées à transporter jusqu’à sept grammes de cannabis. Elles peuvent également cultiver jusqu’à quatre plants à leur domicile et être en possession d’une quantité de la substance allant jusqu’à 50 grammes.

La consommation de cannabis en public reste interdite, tout comme la consommation en présence d’un mineur. En dehors de l’autoculture, les associations de cannabis sont le seul moyen légal pour les gens de se fournir en produits du cannabis, via des “cannabis club”. Aucun n’a cependant reçu l’autorisation de distribuer du cannabis pour l’instant.

Multiplication des propositions de légalisation

Certains Etats se sont orientés vers une légalisation du cannabis à usage récréatif, sans que cette dernière soit à ce jour effective. A l’image du Luxembourg, où le gouvernement actuellement en place l’a indiquée dans son accord de coalition 2018-2023. La mesure s’inscrit dans une approche de santé publique en prévoyant la mise en place d’un dispositif d’accès légal au cannabis. Le projet de loi a été présenté en juin 2022 et doit désormais être approuvé par les parlementaires. 

Au Danemark, une proposition a été présentée au Parlement en mars 2022, avec pour objectif d’aboutir à une expérimentation de la légalisation du cannabis sur cinq ans. Le texte n’a toujours pas été voté, mais permettrait de prévenir et de traiter les problèmes de toxicomanie selon ses défenseurs.

En Allemagne, le gouvernement a présenté le 26 octobre 2022 une proposition de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultes. Pour garantir la protection sanitaire et enrayer le marché noir et la criminalité organisée, il est prévu que la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif soit contrôlés par l’Etat. Le gouvernement a soumis sa proposition à l’examen de la Commission européenne pour s’assurer de la compatibilité du texte avec le droit européen. Une légalisation pourrait avoir lieu en 2024.

Interdiction majoritaire du cannabis dans l’UE

La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d’un pays à l’autre. 

Ainsi, si l’infraction ne fera que l’objet d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu’à huit ans d’emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent se situer à quelques grammes dans un Etat mais à plusieurs dizaines dans d’autres.

Il est à noter que les peines encourues pour possession de petites quantités de cannabis mentionnées dans la carte au début de l’article correspondent aux peines maximales prévues par les lois des Etats membres. Elles sont donc théoriques et dans plusieurs pays des mécanismes ont été mis en place pour ne pas engager de poursuites à l’encontre des simples consommateurs. 

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n’est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu’à un an de prison. Cependant, d’après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu’à 30 grammes n’est pas poursuivie. 

En France, où la peine maximale est d’un an de prison et de 3 750 d’amende, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020, laquelle permet mais ne garantit pas, l’absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu’à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.

Cannabis à usage thérapeutique

Malgré l’interdiction majoritaire du cannabis en Europe, de nombreux pays opèrent une distinction entre cannabis récréatif et médical. Le cannabis médical est ainsi autorisé dans 21 des 27 Etats de l’Union européenne. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou présumé, pour traiter de nombreuses affections ou combattre les effets secondaires de certains traitements. Le cannabis thérapeutique pourrait, par exemple, être efficace face aux douleurs chroniques, réduirait les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou encore les effets secondaires d’une chimiothérapie.

Parmi les 21 Etats qui autorisent le cannabis médical, on retrouve la Belgique, l’Italie ou encore l’Espagne. En France, où il n’est pas légal, une expérimentation s’étalant sur deux ans a été votée par l’Assemblée nationale en 2019. 3 000 patients l’expérimentent depuis mars 2021 et jusqu’en février 2023, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Le CBD

Le cannabis médical ne doit pas être confondu avec le cannabidiol (CBD), qui est une molécule constitutive du cannabis. Les produits à base de CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n’ont pas d’effets psychotropes étant donné qu’ils ne contiennent pas de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans la version récréative du cannabis.

En France, le gouvernement avait, par un arrêté interministériel du 30 décembre 2021, autorisé la vente de produits contenant du CBD d’une teneur de THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Dans un récent arrêt en date du 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement. La juridiction administrative estime qu’ “en l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie”.

Cette décision fait suite à une autre affaire jugée en novembre 2020 dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

Tableau récapitulatif des sanctions en cas de possession de cannabis

PaysSanctionPeine maximale encourue
AllemagneIncarcérationPeine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans
Le gouvernement a présenté le 26 octobre 2022 une proposition de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultes
AutricheIncarcérationPeine d’emprisonnement de 6 mois maximum
La possession et la consommation de cannabis n’est pas poursuivie lorsqu’il s’agit d’un usage personnel et que la quantité est raisonnable
BelgiqueIncarcérationLa possession de drogues est passible de 3 mois à 5 ans de prison
La possession de cannabis pour usage personnel, sans nuisance, peut faire l’objet d’une amende sur la base d’un “rapport de police simplifié”
BulgarieAmendeAmende jusqu’à 2 500 euros (5 000 levs bulgares)
ChypreIncarcérationPeine jusqu’à 8 ans d’emprisonnement
CroatieIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 90 jours
DanemarkIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans
Une expérimentation de légalisation du cannabis pendant cinq ans a été présentée au Parlement danois en mars 2022
EspagneAmendeAmende jusqu’à 30 000 euros pour la consommation dans les lieux publics
La possession de cannabis pour un usage personnel n’est pas poursuivie si elle reste dans la sphère privée
EstonieAmendeAmende jusqu’à 800 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour usage personnel
FinlandeIncarcérationPeine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois
FranceIncarcérationPeine jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende
Une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place pour la possession de cannabis jusqu’à 100 grammes
GrèceIncarcérationPeine pouvant aller jusqu’à 5 mois d’emprisonnement pour la possession de drogues pour usage personnel
La possession de drogues à des fins personnelles peut rester impunie si le tribunal estime que l’acte était anecdotique et peu susceptible d’être répété
HongrieIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans pour la possession de petites quantités de drogue
IrlandeAmendeAmende jusqu’à 381 euros pour la possession de cannabis (en cas de première infraction)
ItalieAutres sanctionsSanctions administratives comme la suspension du permis de conduire ou du passeport
LettonieAmendeAmende pouvant aller jusqu’à 280 euros pour la possession d’une petite quantité de drogue sans intention de la vendre
LituanieIncarcérationLa possession de petites quantités peut être sanctionnée par un travail d’intérêt général ; une restriction de liberté, une amende ou une période de détention
LuxembourgAmendeAmende jusqu’à 2 500 euros pour la possession de cannabis ou de résine de cannabis
L’accord de coalition 2018-2023 prévoit l’élaboration d’une législation sur le cannabis récréatif
MalteCannabis légalPremier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabis
Pays-BasIncarcérationPeine jusqu’à un mois de prison pour la possession de cannabis
La possession de produits de cannabis pour usage personnel jusqu’à 30 grammes est en principe non poursuivie
PologneIncarcérationPeine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans pour la possession de drogues
Possibilité de ne pas engager de poursuites pénales en cas de possession d’une quantité insignifiante de drogue pour un usage privé (principe d’opportunité)
PortugalAmendeAmende ou sanction pécuniaire
Depuis 2001, le Portugal a dépénalisé toutes les substances appartenant à la catégorie du cannabis, à condition que la détention et la consommation soient personnelles, et la quantité raisonnable
République tchèqueAmendePeine d’emprisonnement d’un an au maximum
La possession et la consommation de cannabis sont dépénalisées depuis 2010
RoumanieIncarcérationPeine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans pour la détention illégale de drogues pour usage personnel
SlovaquieIncarcérationPeine jusqu’à un an de prison pour la possession de drogue pour son propre usage
SlovénieAmendeAmende jusqu’à 200 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour un usage personnel
SuèdeIncarcérationPeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans pour la possession de drogues

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