Les législations sur le cannabis dans l’Union européenne

De légale en Allemagne à totalement interdite dans d’autres pays de l’Union européenne, la possession de cannabis à des fins récréatives est régie par des lois particulièrement variées selon les Etats membres. Si celle-ci demeure largement réprimée, certains parmi les Vingt-Sept se sont toutefois engagés dans la voie de la dépénalisation, voire même de la légalisation, préférant la prévention et l’encadrement à la répression.

Allemagne : le cannabis récréatif légal depuis le 1er avril 2024 

L’Allemagne est le troisième Etat membre de l’UE à avoir légalisé le cannabis récréatif. Depuis le 1er avril 2024, les personnes majeures peuvent posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis séché dans les lieux publics. Les consommateurs de la substance peuvent également la cultiver à domicile, jusqu’à trois plants et 50 grammes. A partir du 1er juillet, ils pourront aussi acheter du cannabis dans un “cannabis social club”. Des associations à but non lucratif qui seront autorisées à le cultiver et à la vendre à leurs membres ( jusqu’à 25 grammes par jour et 50 grammes par mois) qui devront payer une cotisation pour y adhérer,

A noter que la création de magasins spécialisés, comme l’envisageait initialement le gouvernement allemand, n’a finalement pas été retenue. En cause notamment, une évaluation de la législation réalisée par la Commission européenne, à la demande de l’exécutif outre-Rhin. Celle-ci estime qu’une telle disposition contreviendrait aux droits international et européen, qui interdisent le commerce de la drogue. Ce qui explique le choix de mettre en place des “cannabis social clubs”, à but non lucratif. Autre élément important de la nouvelle législation : l’accès au cannabis récréatif ne sera possible que pour les personnes résidant depuis au moins six mois en Allemagne, ce qui exclut la possibilité pour les touristes de s’en procurer légalement. La consommation est par ailleurs interdite à moins de 100 mètres des écoles, des crèches ainsi que des terrains de jeux. 

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Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est le premier pays européen à avoir légalisé la consommation récréative de cannabis. Les personnes âgées de 18 ans ou plus sont légalement autorisées à transporter sept grammes de cannabis maximum. Elles peuvent également cultiver jusqu’à quatre plants à leur domicile et être en possession d’une quantité de la substance allant jusqu’à 50 grammes.

La consommation de cannabis en public reste interdite, tout comme la consommation en présence d’un mineur. En dehors de l’autoculture, les “cannabis clubs”, structures associatives de consommateurs, représentent le seul moyen légal de se procurer la drogue.

Depuis le 21 juillet 2023, le Luxembourg a suivi la voie ouverte par Malte, en autorisant les habitants à faire pousser leurs propres plants de cannabis pour un usage récréatif. Mais tout comme pour l’archipel, la législation est caractérisée par une réglementation stricte. Les consommateurs ne peuvent cultiver plus de quatre plants, qui ne doivent pas être visibles depuis l’espace public, et n’ont pas le droit de détenir plus de trois grammes de cannabis chez eux. La détention et la consommation dans l’espace public demeurent proscrites. Pour le gouvernement du Grand-Duché, ces nouvelles règles visent à contrer la criminalité en lien avec le commerce de la drogue sur le marché noir. 

Interdiction majoritaire du cannabis dans l’UE

La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d’un pays à l’autre. 

Ainsi, si l’infraction ne fera que l’objet d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu’à huit ans d’emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent se situer à quelques grammes dans un Etat mais à plusieurs dizaines dans d’autres.

Il est à noter que les peines encourues pour possession de petites quantités de cannabis mentionnées dans la carte au début de l’article correspondent aux peines maximales prévues par les lois des Etats membres. Elles sont donc théoriques et dans plusieurs pays des mécanismes ont été mis en place pour ne pas engager de poursuites à l’encontre des simples consommateurs. 

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n’est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu’à un an de prison. Cependant, d’après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu’à 30 grammes n’est pas poursuivie. Depuis décembre 2023, les autorités expérimentent par ailleurs la légalisation de la production et de l’approvisionnement des coffee-shops, lieux de vente jusqu’alors alimentés par le marché noir, dans les villes de Bréda et de Tilbourg. 

En France, où la peine maximale est d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020 laquelle permet, mais ne garantit pas, l’absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu’à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.

Cannabis à usage thérapeutique

Malgré l’interdiction majoritaire du cannabis en Europe, de nombreux pays opèrent une distinction entre cannabis récréatif et médical. Le cannabis médical est ainsi autorisé dans 21 des 27 Etats de l’Union européenne. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou présumé, pour traiter de nombreuses affections ou combattre les effets secondaires de certains traitements. Le cannabis thérapeutique pourrait, par exemple, être efficace face aux douleurs chroniques, réduirait les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou encore les effets secondaires d’une chimiothérapie.

Parmi les 21 Etats qui autorisent le cannabis médical, on retrouve la Belgique, l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Espagne. En France, où il n’est pas légal, une expérimentation a été votée par l’Assemblée nationale en 2019. 3 000 patients l’ont essayé entre mars 2021 et mars 2024, sous le contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Face aux résultats concluants de cette expérimentation, l’ANSM a annoncé la mise à disposition de médicaments à base de cannabis en 2025. 

Le CBD

Le cannabis médical ne doit pas être confondu avec le cannabidiol (CBD), qui est une molécule constitutive du cannabis. Les produits à base de CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n’ont pas d’effets psychotropes étant donné qu’ils ne contiennent pas ou très peu de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans la version récréative du cannabis.

En France, le gouvernement avait, par un arrêté interministériel du 30 décembre 2021, autorisé la vente de produits contenant du CBD d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Dans une décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’Etat a annulé définitivement l’arrêté du gouvernement. La juridiction administrative estime qu’en “l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie”.

Cette décision fait suite à une autre affaire jugée en novembre 2020 dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

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