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[Carte] Le mariage homosexuel en Europe

Dans quels pays européens le mariage homosexuel est-il autorisé ? Quelle forme d’union civile est reconnue dans les autres Etats membres ? Quelle est la position de l’Union européenne sur le mariage homosexuel ? Tour d’horizon des législations nationales et européennes en la matière.

Longtemps criminalisée, l’homosexualité est aujourd’hui légale dans tous les pays de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Mais de nombreuses inégalités de droits persistent entre les personnes hétérosexuelles et homosexuelles, en particulier en matière d’union civile et de mariage. 

En 2001, les Pays-Bas sont devenus le premier Etat à légaliser le mariage homosexuel. Au niveau mondial, 36 pays autorisent les couples de même sexe à se marier. 

Dans l’Union européenne, 15 pays autorisent le mariage homosexuel

Aujourd’hui, 15 pays de l’UE reconnaissent le mariage homosexuel. 

Il s’agit des Pays-Bas (depuis 2001), de la Belgique (2003), de l’Espagne (2005), de la Suède (2009), du Portugal (2010), du Danemark (2012), de la France (2013), du Luxembourg (2015), de l’Irlande (2015), de Malte (2017), de l’Allemagne (2017), de la Finlande (2017), de l’Autriche (2019), de la Slovénie (2022) et de l’Estonie, depuis le 1er janvier 2024. 

Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont accès aux mêmes droits que les couples hétérosexuels. Tous autorisent notamment l’adoption homoparentale. 

L’Estonie est ainsi devenue le 15ème pays de l’Union européenne à reconnaître le mariage homosexuel, mais également le premier Etat de l’ex-république de l’union soviétique à le légaliser. La loi, adoptée le 20 juin 2023 par le parlement estonien, s’est appliquée à compter du 1er janvier 2024. Les couples homosexuels mariés peuvent également adopter l’enfant de leur conjoint avec la permission du parent biologique. Le pays balte était déjà devenu il y a dix ans, en 2014, la première ancienne république soviétique à accorder l’union civile aux couples homosexuels.

La Grèce devrait prochainement devenir le 16ème Etat membre de l’UE à légaliser le mariage pour les couples de même sexe. Le 15 février 2024, le Parlement grec a adopté un projet allant dans ce sens. La loi doit désormais être promulguée et entrer en vigueur.

La reconnaissance en France

En France, à la suite de l’interdiction du tribunal de Reims pour un couple de deux femmes de se marier, le Conseil constitutionnel a conclu en 2011 que les articles du Code civil qui font référence à l’union d’un homme et d’une femme ne sont pas contraires à la Constitution.

Lors de l’élection présidentielle de 2012, François Hollande avait fait de la légalisation du mariage homosexuel l’une de ses promesses de campagne. Le 23 avril 2013, après plusieurs semaines de débats parlementaires et de manifestations, opposant les “pour” et les “contre”, les députés français ont définitivement adopté, à 331 voix contre 225, la loi Taubira légalisant le “mariage pour tous”.

La loi a été officiellement promulguée par le président de la République, François Hollande, le 18 mai 2013, et publiée au Journal officiel le même jour, après validation par le Conseil constitutionnel la veille.

Le 22 mai 2015, l’Irlande a adopté le mariage homosexuel à la suite d’un référendum, approuvé par 62 % des votants. L’Irlande est ainsi devenue le premier pays au monde à autoriser le mariage homosexuel par voie de référendum.

A l’inverse, en Slovénie, les citoyens avaient rejeté par référendum, en décembre 2015, la loi autorisant le mariage homosexuel adoptée précédemment par le Parlement (63 % contre). Mais le 9 juillet 2022, la Cour constitutionnelle a rendu une décision jugeant que l’interdiction du mariage pour les couples de même sexe était anticonstitutionnelle, laissant six mois au gouvernement en place pour introduire une législation conforme sur le sujet. Le parlement slovène s’est ensuite conformé à cette décision en adoptant une loi autorisant le mariage homosexuel en octobre 2022.

En Finlande, une initiative citoyenne déposée devant le Parlement a amené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. La loi, votée en 2014, n’est toutefois entrée en application qu’en 2017.

Le 30 juin 2017, le Bundestag allemand a adopté le mariage pour tous, à 393 voix contre 226. L’adoption rapide, sans débats ni manifestations, a été permise par l’infléchissement de la position d’Angela Merkel sur la question deux mois avant les élections législatives allemandes. Martin Schulz, principal concurrent de la chancelière, a imposé le sujet à l’ordre du jour du Parlement allemand. La loi a été appliquée pour la première fois le 1er octobre 2017.

Le 12 juillet 2017, c’est au tour du parlement maltais d’adopter la loi sur le mariage pour tous. Promesse de campagne du Premier ministre travailliste Joseph Muscat, la loi est passée sans grandes difficultés (un seul membre de l’opposition du Parti nationaliste a voté contre).

En Autriche, le 5 décembre 2017, la Cour constitutionnelle a ordonné l’ouverture du mariage entre personnes de même sexe au plus tard le 1er janvier 2019. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 2 janvier 2019.

Le mariage homosexuel ne fait toutefois pas encore l’unanimité dans l’Union. S’il est largement soutenu en Europe du Nord et de l’Ouest, le mariage homosexuel est en revanche rejeté par l’opinion publique dans la plupart des pays de l’Est et des Balkans. En Roumanie par exemple, le référendum organisé sur cette question en 2018 a été invalidé en raison de la forte abstention (93, 4 % des votants opposés au mariage homosexuel, 21,1 % de participation). Le pays n’autorise donc pas le mariage homosexuel à ce jour.

Dans le reste de l’Europe

Aujourd’hui, sur les 36 pays autorisant les couples de même sexe à se marier dans le monde, 20 se trouvent en Europe, dont 15 dans l’Union européenne. 

Hors Union européenne, la Suisse a autorisé le mariage homosexuel par référendum le 26 septembre 2021. Une évolution de taille, même si elle avait déjà créé une forme d’union civile pour les couples de même sexe en 2007. La Norvège (2008), l’Islande (2010) et le Royaume-Uni (2013) avaient déjà légalisé le mariage homosexuel auparavant. 

Ce dernier a reconnu le mariage pour tous en plusieurs temps : les couples homosexuels britanniques avaient déjà, depuis 2002, le droit d’adopter et de recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, ainsi que de s’unir par un partenariat civil depuis 2005. En juin 2013, les députés britanniques ont adopté, à 366 voix contre 161, le projet de loi légalisant le mariage homosexuel en Angleterre et au Pays de Galles. Le Parlement d’Ecosse a également autorisé le mariage homosexuel en février 2014. En octobre 2019 enfin, le gouvernement britannique a aligné la réglementation nord-irlandaise sur celle du reste du pays, profitant de l’absence de gouvernement dévolu en Irlande du Nord pour y légaliser le mariage homosexuel.

En Andorre, la loi légalisant le mariage homosexuel s’applique depuis février 2023.

Une reconnaissance de l’union civile de plus en plus étendue

22 pays de l’Union européenne autorisent une forme d’union civile (“partenariat enregistré” ou “partenariat civil”) pour les couples homosexuels, comme le PACS en France. Ces unions accordent aux personnes qu’elles lient une partie ou totalité des droits et responsabilités prévus par le mariage, par exemple en matière fiscale, d’héritage, de sécurité sociale ou encore d’adoption.

Le Danemark a été le premier pays au monde à mettre en place de tels partenariats, en 1989. Il a été suivi par la Suède (1995), l’Espagne (1998), les Pays-Bas (1998), la France (1999), la Belgique (2000), l’Allemagne (2001), le Portugal (2001), la Finlande (2002), le Luxembourg (2004), la Slovénie (2006), la République tchèque (2006), la Hongrie (2009), l’Autriche (2010), l’Irlande (2011), Malte (2014), la Croatie (2014), l’Estonie (2014), la Grèce (2015), Chypre (2015) et l’Italie (2016).

Hors de l’UE, la Norvège (1993), l’Islande (1996), le Royaume-Uni (2005), la Suisse (2007) et le Liechtenstein (2011) ont également adopté une forme d’union civile ouverte aux couples homosexuels.

Enfin, 6 pays de l’UE ne reconnaissent aucune forme d’union officielle pour les couples homosexuels (Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Pologne). La Lettonie a toutefois adopté l’ouverture de l’union civile pour les couples de même sexe en novembre 2023, laquelle doit entrer en vigueur mi-2024. Les couples homosexuels auraient moins de droits que les autres, notamment sur l’héritage et l’adoption. En Bulgarie et en Lettonie, par ailleurs, les mariages homosexuels qui ont eu lieu dans un pays tiers peuvent aussi faire l’objet d’une reconnaissance.

Quelle législation européenne ?

L’Union européenne dispose de très faibles compétences en ce qui concerne les politiques familiales et, plus généralement, sociétales.

De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé en 2004 que “le fait de réserver le mariage à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination”. En 2008, cette même Cour a considéré que l’homosexualité ne pouvait “justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent”.

En 2003, le Parlement européen avait demandé à tous les Etats membres de l’Union européenne “d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants”.

En 2021, le Parlement européen a adopté une résolution soulignant que le droit à la liberté de circulation n’était pas garanti pour les couples homosexuels. En effet, si un tel couple uni dans un pays décide d’emménager dans un autre qui ne reconnaît pas cette union, et donc les droits inhérents (adoption, sécurité sociale, héritage), cela constitue une discrimination et une violation du droit de l’UE. La Commission européenne travaille à la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l’ensemble du territoire européen. La législation européenne pourrait ainsi évoluer.

PaysUnion civileMariage
AllemagneDepuis 2001Depuis 2017
AutricheDepuis 2010Depuis 2019
BelgiqueDepuis 2000Depuis 2003
BulgariePas d’union reconnue (sauf celles reconnues dans un pays tiers)-
ChypreDepuis 2015-
CroatieDepuis 2014Rejeté par référendum en 2013
DanemarkDepuis 1989Depuis 2012
EspagneDepuis 1998Depuis 2005
EstonieDepuis 2014Depuis 2024
FinlandeDepuis 2002Depuis 2017
FranceDepuis 1999Depuis 2013
GrèceDepuis 2015Adopté en février 2024 par le Parlement
HongrieDepuis 2009-
IrlandeDepuis 2011Depuis 2015
ItalieDepuis 2016-
LettonieAdoptée en novembre 2023 par le Parlement-
LituaniePas d’union reconnue-
LuxembourgDepuis 2004Depuis 2015
MalteDepuis 2014Depuis 2017
Pays-BasDepuis 1998Depuis 2001
PolognePas d’union reconnue-
PortugalDepuis 2001Depuis 2010
République tchèqueDepuis 2006-
RoumaniePas d’union reconnue-
SlovaquiePas d’union reconnue-
SlovénieDepuis 2005, étendue en 2016Rejeté par référendum en 2015, adopté par la Cour constitutionnelle en 2022
SuèdeDepuis 1995Depuis 2009
Sources : Rainbow Europe, agence européenne des droits fondamentaux, Ilga, Equaldex, Pew Research Center, France Culture.

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1 commentaire

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    Oziass

    Pour quoi au congo l’homosexualite ne s’applique pas ?