La Commission européenne a précisé “les réformes qu’elle exige des candidats à l’adhésion à l’Union européenne, notamment de l’Ukraine”, écrit El País. La communication a été “envoyée au Parlement européen et au Conseil européen, un jour avant le début du nouveau sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE” qui se tient jeudi et vendredi à Bruxelles, souligne le média.
“La guerre d’agression menée par la Russie […] a ravivé l’appétit pour un élargissement de l’Union européenne, avec l’acceptation du statut de candidat à l’adhésion de l’Ukraine et la Moldavie quelques mois après l’invasion”, puis de la Bosnie-Herzégovine et de la Géorgie, rappelle L’Echo. Cette volonté d’élargissement a par ailleurs été “actée par les Vingt-Sept lors du Conseil informel de Grenade [en octobre 2023, NDLR]”, avec l’ambition de “démarrer le processus ‘à partir de 2030’ “, avait déclaré le président du Conseil européen Charles Michel [L’Echo].
Selon le document publié par la Commission, l’admission de nouveaux membres serait dans “l’intérêt stratégique” de l’UE car ceux-ci lui donneraient “un plus grand poids géopolitique et une plus grande influence sur la scène mondiale”, note la Deutsche Welle. Un texte qui fait écho à la déclaration de la ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock, plus tôt ce mois-ci, invitant les pays des Balkans occidentaux à rejoindre l’UE “afin de conjurer l’influence russe dans le sud-est de l’Europe”, ajoute la chaîne internationale d’information en continu.
Une intégration “progressive et réversible”
De fait, la Commission “recommande que les futurs Etats membres s’intègrent de manière progressive par le biais d’un processus qui serait aussi ‘réversible’, [l’idée étant] d’avancer sur certains avantages et devoirs de l’appartenance à l’UE avant que le[s] pays ne devienne[nt] membre[s] à part entière” [RTBF]. En rupture avec la méthode traditionnelle du “tout ou rien”, Bruxelles affirme que “l’intégration progressive est devenue un élément important dans la préparation des pays visés par l’élargissement bien avant leur adhésion”, estime L’Echo.
L’objectif de ces recommandations est donc de “permettre aux pays candidats de bénéficier graduellement des avantages de la qualité de membre, comme le marché unique, tout en étant tenu [par] des obligations” [L’Echo]. Lors des élargissements précédents, “les candidats devaient [en effet] attendre leur entrée pleine et entière dans l’UE” afin de tirer profit des avantages offerts par le bloc, précise le quotidien belge. Toutefois, le rapport de l’exécutif bruxellois insiste sur la nécessité pour les pays candidats de se conformer totalement à “un ensemble unique et complet de droits et d’obligations, qui ne peuvent pas être ‘à la carte’ “, souligne la Deutsche Welle.
“Le fonctionnement des institutions démocratiques, la protection des droits fondamentaux et l’état de droit sont des éléments essentiels des critères [d’adhésion] et constituent donc une condition préalable fondamentale à l’adhésion à l’UE”, rappelle la Commission [El País]. Or, le document de l’exécutif européen insiste sur le fait que l’Union a été “confrontée [ces dernières années, NDLR] à des défis importants en matière de respect de l’état de droit, y compris dans les Etats membres” [El País]. Une référence directe aux contentieux impliquant la Hongrie et la Pologne, “deux Etats qui ont adhéré […] en 2004″, rappelle la Deutsche Welle.
Des réformes institutionnelles à prévoir
Par ailleurs, “l’autre grand défi du prochain élargissement consistera à réformer l’UE afin qu’elle puisse fonctionner à plus de 30 Etats membres”, analyse L’Echo. A cet égard, “le nombre de domaines dans lesquels l’unanimité des Vingt-Sept est requise pour prendre des décisions doit être réduit afin de rendre l’action plus agile”, indique le texte [El País]. Par exemple, la Commission recommande l’usage du vote à la majorité qualifiée “dans certains domaines de politique étrangère et de sécurité [alors que] Bruxelles a récemment été aux prises avec le veto hongrois sur l’aide à l’Ukraine”, écrit la Deutsche Welle. D’autres domaines tels que la “politique fiscale” sont également mentionnés dans le rapport [El País].
Toutefois, l’exécutif européen insiste pour que le recours plus fréquent à la majorité qualifiée “se fasse sans amender le traité de l’UE, en utilisant les ‘clauses passerelles’ déjà prévues dans le texte actuel pour passer de l’unanimité à la majorité qualifiée”, précise L’Echo.
Outre les quatre pays ayant récemment obtenu le statut officiel de candidat, “sont également en négociation les Etats des Balkans occidentaux que sont la Serbie, le Monténégro, l’Albanie et la Macédoine du Nord” [Deutsche Welle]. Pour sa part, la Turquie est candidate à l’adhésion à l’UE depuis 1999, “même si les négociations sont au point mort depuis 2018″, tandis que le Kosovo a déposé sa demande d’adhésion à la fin de l’année 2022, ajoute la chaîne d’information en continu.
Si “les Vingt-Sept doivent encore étudier la proposition de la Commission”, les prochaines élections européennes “ont refroidi les ardeurs des gouvernements européens, peu désireux de cabrer les électeurs”, analyse L’Echo. Selon un diplomate cité par Euractiv, “les dirigeants européens donneront des orientations en juin, mais voyons d’abord à quoi rassemblera l’Europe après les élections et après l’été”.
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