Fin d’un long suspense. Mardi 27 février, le Parlement européen a définitivement adopté en session plénière la “loi” sur la restauration de la nature, un des piliers du Pacte vert européen. Le rapport, fruit d’un accord avec le Conseil de l’UE, a été adopté à la majorité (329 voix pour, 275 contre et 24 abstentions).
En juillet dernier, lors du vote sur sa position, le Parlement européen avait sauvé de justesse le texte, alors que les agriculteurs manifestaient déjà leur mécontentent devant l’enceinte strasbourgeoise.
Pour un retour de la biodiversité
Présentée en 2022, la législation demande la mise en place de mesures pour favoriser le retour de la biodiversité dans au moins 20 % des surfaces terrestres et maritimes des Etats membres de l’UE, d’ici à 2030. Elle impose également de restaurer au moins 30 % de certains habitats (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) à la même date, puis 60 % d’ici 2040 et 90 % d’ici 2050.
S’il est définitivement adopté par le Conseil de l’UE, ce règlement sera le premier sur le sujet depuis plus de 30 ans. La directive habitat, qui instaure des mesures afin de préserver certaines espèces, “a été votée en 1992, puis plus rien depuis alors que les choses ont depuis beaucoup évolué”, expliquait l’eurodéputée écologiste Caroline Roose quelques heures avant le vote.
Texte majeur du Pacte vert
L’issue positive de ce règlement est un soulagement pour ses défenseurs. Quelques heures avant le vote, les eurodéputés ne se risquaient pas au jeu des pronostics. La veille, le groupe du Parti populaire européen (PPE), dont est originaire la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, avait appelé ses membres à voter contre ce texte. L’Allemande est pourtant à l’origine du Pacte vert européen, dont le règlement sur la restauration de la nature est l’un des éléments clés.
Malgré quelques défections dans ses rangs, le premier groupe de l’hémicycle a donc voté contre, imité par les autres formations de droite et d’extrême droite, ainsi qu’une partie des libéraux de Renew Europe. Le PPE s’inquiète notamment de la répercussion du règlement sur l’activité des agriculteurs, au moment où ces derniers multiplient les manifestations un peu partout en Europe. L’assouplissement des règles environnementales fait partie de leurs revendications.
Un argument battu en brèche par l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau. Ce dernier souligne que “le texte a beaucoup été assoupli et qu’il concerne finalement très peu les agriculteurs”. Si l’ensemble des forces de gauche ont voté en faveur du règlement, certains, à l’image de Marina Mesure (GUE/NGL), déplorent un “texte très affaibli” qui n’est “pas à la hauteur des enjeux”. Il aura finalement été adopté par les députés européens, après de nombreux rebondissements. Prochaine étape : le vote au Conseil.