Questions-Réponses 
Initié en 1992, le réseau Natura 2000 constitue l’un des tout premiers instruments de la politique européenne en matière d’environnement et de biodiversité.
Il vise à assurer la survie des espèces et la conservation des habitats menacés ou jouant un rôle essentiel en Europe. Le réseau, qui s’étend aujourd’hui sur plus de 27 000 sites, couvre 18 % des terres et 9,7 % de la zone économique exclusive (surface maritime des eaux) de l’Union européenne. Identifiés par les Etats membres et approuvés par la Commission européenne, ceux-ci se caractérisent par la rareté, la fragilité ou l’importance symbolique de la flore, de la faune ou des milieux naturels qu’ils recèlent.
La France compte 1 753 sites Natura 2000, qui couvrent près de 13 % de sa surface terrestre métropolitaine et plus de 35 % de la surface maritime de sa zone économique exclusive.
Quel est son objectif ?
Le réseau Natura 2000 se fonde sur les directives “Oiseaux” et “Habitats”, adoptées respectivement en 1979 et en 1992. Il vise à donner aux Etats de l’UE un cadre commun d’intervention en faveur de la protection des espèces et des milieux naturels.
L’un de ses objectifs principaux consiste à préserver la diversité biologique et le patrimoine naturel, en maintenant ou en rétablissant un bon état de conservation des habitats et des espèces et en mettant en place des mesures de gestion au sein d’aires géographiques identifiées (les sites Natura 2000). Le réseau s’étend donc sur tout le territoire de l’Union européenne pour une politique cohérente.
Les Etats membres doivent identifier eux-mêmes ces zones Natura 2000 et s’engager à y mettre en œuvre des mesures de protection de la biodiversité. Ensuite, c’est à la Commission d’approuver ces espaces sélectionnés (les propositions de site d’intérêt communautaire). Après approbation de la Commission, les directives laissent en revanche un choix libre aux Etats sur les mesures à mettre en place dans ces zones de protection et de conservation.
En outre, la politique prend en considération les exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités régionales de chacun des sites. Dans ce cadre, les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans les sites du réseau Natura 2000, sous réserve bien sûr qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces.
Les directives “Oiseaux” et “Habitats” prévoient par ailleurs que les Etats membres rassemblent un certain nombre de données répertoriées par l’Agence européenne de l’environnement concernant la faune et la flore sur leur territoire, de telle sorte qu’une évaluation à l’échelle de l’UE soit possible.
Deux types de sites sont compris dans le réseau Natura 2000 :
- Les Zones de protection spéciale (ZPS) visent la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant dans la directive “Oiseaux” et le bon état de conservation des espèces d’oiseaux menacées, vulnérables ou rares, telles que l’aigle royal, la cigogne blanche ou encore le flamant rose.
- Les Zones spéciales de conservation (ZSC) ciblent quant à elles les habitats ainsi que les espèces animales et végétales mentionnées dans la directive “Habitats”. Il s’agit des habitats naturels ou semi-naturels présentant un intérêt par leur rareté ou leur rôle écologique, et des espèces de faune et de flore présentant un intérêt pour leur rôle dans l’écosystème ou pour leur rareté. On y retrouve par exemples les prés salés méditerranéens, les lagunes côtières ou encore plusieurs types de dunes.
Comment le réseau est-il né ?
En 1976, la Commission européenne propose une directive ayant pour objectif de protéger les oiseaux sauvages. Adoptée en 1979, celle-ci encourage les Etats membres à créer des zones de protection spéciale afin de partager la responsabilité de la protection des oiseaux.
C’est particulièrement lors du sommet de Rio en 1992 que la CEE s’engage à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires en créant un réseau de sites écologiques, incluant l’ensemble des espèces animales et végétales et leurs milieux. La directive “Habitats faune flore”, adoptée en mai 1992, donne ainsi naissance au réseau Natura 2000 et impose aux pays membres de désigner des zones spéciales de conservation (ZSC) sur leur territoire. Ce réseau regroupe également les ZPS créées par la directive Oiseaux.
La mise en place du réseau est originellement prévue pour l’an 2000 (d’où le nom de Natura “2000”) et l’achèvement des listes de ZSC par les Etats membres de l’Union européenne pour 2004. Néanmoins, leur désignation est retardée dans plusieurs pays : ainsi, le réseau français n’a été achevé et validé par la Commission européenne qu’en 2007.
Les sites maritimes, pour les Etats membres ayant une façade littorale (ou des territoires outre-mer) y ont été inclus en 2008, à travers la démarche “Natura 2000 en mer”.
Comment le réseau Natura 2000 est-il géré et financé ?
Chaque Etat membre est libre d’employer ses propres méthodes de gestion des sites. Certains pays tels que les Pays-Bas ou le Danemark privilégient ainsi une stratégie d’achat de terres dans l’objectif de les protéger, d’autres tels que la Finlande optent plutôt pour la nécessité d’avoir un permis afin de réaliser des activités sur les sites désignés, d’autres encore comme la Belgique imposent des travaux de restauration ou bien réglementent la circulation sur les sites pendant une période donnée. La France, elle, a fait le choix d’une gestion contractuelle des sites désignés, offrant la possibilité à des particuliers de s’investir par la signature de contrats et de chartes Natura 2000.
De même, la gestion peut être centralisée (donc essentiellement dirigée par l’Etat) comme dans certains pays d’Europe du Nord ou au contraire décentralisée : par son choix d’une gestion contractuelle, la France a souhaité développer une gouvernance locale ; l’Allemagne, de son côté, a confié la désignation et la gestion des sites à ses Länder ; la Belgique a donné ce rôle aux régions et la Suède a préféré l’attribuer aux communes.
En ce qui concerne le financement du réseau Natura 2000, la directive “Habitats” prévoit que la prise en charge des mesures de protection et de gestion des sites peut présenter une charge financière trop importante pour certains Etats. En effet, il convient de prendre en compte la répartition inégale des sites naturels au sein de l’UE entre les différents pays. Ainsi, un cofinancement peut être prévu entre les Etats membres. Par ailleurs, le financement des sites Natura 2000 peut être assuré par plusieurs sources. Il peut s’agir des fonds nationaux de gestion des espaces naturels, des fonds propres à Natura 2000, du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ou encore des fonds LIFE-Nature (instrument de l’UE nommé “LIFE” qui finance sa politique environnementale). L’Union européenne encourage également les partenariats public-privé dans la gestion du réseau Natura 2000.
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