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Les dernières ratifications nationales ouvrent la voie au plan de relance européen

Les deux derniers parlements qui manquaient encore à l’appel, ceux de Pologne et d’Autriche, ont donné jeudi 27 mai leur feu vert au principe d’un endettement commun des Vingt-Sept. La Commission européenne va ainsi pouvoir emprunter afin de financer le plan de relance européen, d’un montant de 750 milliards d’euros.

Le dispositif Next Generation EU comprend notamment la facilité pour la reprise et la résilience, qui mêle des prêts et des subventions, ainsi que REACT-EU, afin de renforcer la politique de cohésion
Le dispositif Next Generation EU comprend notamment la facilité pour la reprise et la résilience, qui mêle des prêts et des subventions, ainsi que REACT-EU, afin de renforcer la politique de cohésion - Crédits : Aurore Martignoni / Commission européenne

De la fumée blanche au-dessus des capitales”, commencent Les Echos. “Les procédures de ratification du plan de relance européen […] qui doit aider les économies à se remuscler à la sortie de la crise sanitaire touchent à leur fin”, poursuit le journal économique.

En effet, “les parlements autrichien et polonais ont approuvé la décision relative aux ressources propres pour le budget de l’UE” jeudi 27 mai, ouvrant la voie aux premiers versements du plan de relance européen [Politico]. L’Autriche et la Pologne suivent ainsi la Hongrie et la Roumanie, qui ont donné leur accord la veille, bouclant le processus de ratification parlementaire nécessaire à la levée des fonds. “Il aura fallu dix mois pour que cette étape cruciale soit franchie, après que les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont entendus, le 21 juillet 2020, au terme de quatre jours et quatre nuits de négociations, pour emprunter ensemble de quoi soutenir les pays les plus touchés par la pandémie”, rappelle Le Monde.

L’enjeu était de taille : si un parlement national avait manqué à l’appel, le dispositif aurait pu s’effondrer, malgré son “ampleur inédite, avec 672 milliards d’euros de subventions et de prêts [au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, le principal pilier du plan de relance NDLR] accordés aux pays membres de l’UE” [La Tribune].

Plans de relance nationaux

Dans chaque pays, “l’argent doit permettre de financer la rénovation thermique de bâtiments, des projets ferroviaires, des bornes de recharge pour véhicules électriques, des réseaux de télécommunications à haut débit ou encore des infrastructures de stockage des données…”, énumère La Libre. 37 % des dépenses doivent être consacrés aux objectifs environnementaux de l’UE et 20 % à la numérisation de l’économie.

Afin de bénéficier de sa part des 312,5 milliards d’euros de subventions de la facilité pour la relance et la résilience, chaque Etat membre doit toutefois envoyer son plan de relance national à Bruxelles. “Dix-neuf Etats sur 27 ont déjà soumis leur projet à la Commission, qui a deux mois pour les examiner et les approuver” [La Tribune]. “Manquent encore à l’appel la République tchèque, l’Irlande, Malte, la Suède, la Roumanie, les Pays-Bas, l’Estonie et la Bulgarie”, détaille Le Monde. En ce qui concerne les prêts, “à ce stade, seuls sept États (Grèce, Italie, Pologne, Portugal, Slovénie, Chypre, Roumanie) ont demandé à [en] bénéficier”, liste Le Figaro.

L’oseille européenne va arriver

Ceux qui n’ont pas encore présenté leurs plans à la Commission européenne ne pénalisent pas pour autant les autres Etats, qui pourront commencer à toucher leurs aides. Le Luxembourg a par exemple vu son “ ‘Plan pour la reprise et la résilience’ validé début mars en conseil de gouvernement”, fait savoir le Luxemburger Wort. Avec moins de 100 millions de subventions, le Grand-Duché est le pays le moins doté. L’Italie a pour sa part lancé les réformes afin de toucher ses premiers versements, indique le Corriere della Sera. Un report de ces dernières “signifierait la remise en question du versement de la première tranche des fonds européens de 27 milliards au second semestre de cette année”, explique le journal italien.

De son côté, la France “a rendu sa copie dans les temps” et “s’estime suffisamment bonne élève pour pouvoir bénéficier de la première salve de versements” [Les Echos]. Celle-ci devrait être lancée “lors de la réunion des ministres européens des Finances à la mi-juillet et peut-être même dès la fin juin”, selon une source élyséenne citée par le quotidien économique. “L’oseille européenne va arriver”, a d’ailleurs rassuré le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire sur France Inter. L’acompte adressé à la France devrait représenter 13 % des 40 milliards de subventions qui lui sont destinées.

La Commission européenne prévoit d’aller sur les marchés dès la deuxième quinzaine de juin, afin d’être en mesure de débourser les premiers fonds en juillet”, précise Le Monde. “Pour la suite, les décaissements (et donc les emprunts de la Commission) se feront, pour l’essentiel, jusqu’en 2023″, conclut le quotidien.

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