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[Fact-checking] L’Union européenne fixe-t-elle les prix de l’électricité ?

Alors que les factures augmentent en France, au 1er février, le marché européen de l’électricité est de nouveau pointé du doigt. Quel est son impact sur le prix que nous payons ? Décryptage.

Alors qu’en 2019 un Européen devait débourser 21 centimes pour 1 kilowattheure (kWh) consommé, il devait s’acquitter de 29 centimes par kilowattheure début 2023
Alors qu’en 2019 un Européen déboursait 21 centimes pour 1 kilowattheure (kWh) consommé, il devait s’acquitter de 29 centimes par kilowattheure début 2023 - Crédits : thelinke / iStock 

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

  • L’Union européenne ne décide pas du prix de l’électricité. Celui-ci varie sur le marché européen en fonction de la demande des consommateurs et des capacités de production disponibles.
  • L’UE a toutefois décidé des règles de ce marché européen de l’électricité, qu’elle a libéralisé depuis les années 1990.
  • Le niveau de fiscalité de l’énergie, qui représente une partie de la facture d’électricité des consommateurs, dépend des Etats membres.

La faute à Bruxelles ? Alors que le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire a officialisé une hausse de 8,6 % à 9,8 % des tarifs de l’électricité au 1er février, le nom d’une coupable présumée revient sur certaines lèvres : l’Union européenne. Accusé de dysfonctionnements et d’aligner à la hausse les prix français sur ceux de ses voisins, le marché européen de l’électricité refait parler de lui.

La critique n’est pas nouvelle. Entre la reprise économique après la pandémie de Covid-19 et l’inflation causée par l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022, les règles du marché européen de l’électricité avaient déjà été pointées du doigt. Au risque de quelques confusions.

Un marché européen de l’électricité libéralisé

L’Union européenne ne fixe pas elle-même les prix de l’électricité. Depuis la fin des années 1990, elle a organisé un marché où s’opère une concurrence entre producteurs (les propriétaires des centrales électriques) et entre fournisseurs, qui leur achètent l’électricité. L’UE a progressivement remis en cause les anciens monopoles publics, comme celui d’EDF en France ou d’Enel en Italie. Depuis 2007, les Français peuvent ainsi choisir leur fournisseur d’électricité.

L’objectif de cette libéralisation est alors d’achever le marché unique, en cours de réalisation, en l’étendant au domaine de l’énergie. “Ce marché de l’électricité s’est surtout fondé sur les principes de compétitivité, de sécurité de l’offre puis de décarbonation”, résume Anna Creti, professeure d’économie à l’Université de Paris Dauphine et spécialiste de l’énergie. Cette transformation laisse donc plus de place au marché pour fixer les prix, contrairement à une situation où les monopoles publics déterminent les tarifs. Les pays européens sont aujourd’hui reliés entre eux par plus de 400 interconnexions, qui permettent des échanges d’électricité aux frontières.

Toutefois, les particuliers comme les entreprises n’achètent pas leur électricité directement sur le “marché européen de l’électricité”. Il faut distinguer le marché de gros (où les fournisseurs achètent l’électricité ensuite vendue aux consommateurs) du marché de détail (où les consommateurs achètent l’électricité aux fournisseurs).

Sur les marchés de gros, l’électricité peut être achetée et vendue le jour même, la veille pour le lendemain, et même plusieurs mois ou années à l’avance. Au quotidien, le prix de gros de l’électricité est largement guidé par l’offre et la demande. Par exemple, lors d’une belle journée d’été, les éoliennes, panneaux photovoltaïques, centrales hydrauliques et nucléaires peu coûteuses suffisent à couvrir une faible demande en électricité. Le prix de gros sera lui aussi très faible. A l’inverse, un soir d’hiver particulièrement froid, la demande explose. Il faut alors démarrer des centrales à gaz, voire à charbon, pour produire une électricité plus chère, tirant vers le haut l’ensemble des prix de gros.

L’emballement des prix de gros de l’électricité en 2021 et 2022 s’explique notamment par l’inflation sur le prix du gaz, lui-même utilisé pour produire de l’électricité, et la faible disponibilité du nucléaire français, dont beaucoup de centrales étaient à l’arrêt. La sécheresse record en Europe avait aussi réduit les capacités de production hydraulique. Le yo-yo des prix sur le marché européen avait d’ailleurs poussé la Commission européenne à avancer une réforme de ses règles, afin que les entreprises proposent des contrats de plus long-terme, moins sensibles aux aléas climatiques et économiques.

Du gros au petit

Pour autant, le lien direct entre marché de gros et marché de détail n’est pas si évident, même quand les prix sur le premier bondissent. “La répercussion des prix de gros sur les prix de détail est à retardement”, souligne Anna Creti. “Les consommateurs ne sont pas exposés aux prix de gros du marché car personne en Europe n’a de contrat avec un tarif en temps réel”, ajoute la chercheuse. Les prix sur le marché entre producteurs et fournisseurs varient même d’heure en heure, ce qui n’est pas le cas de nos factures.

Le prix de gros a ainsi augmenté de 254 % en France entre le 2e trimestre 2021 et le 2e trimestre 2022, selon les calculs de Phuc-Vinh Nguyen, chercheur à l’institut Jacques Delors. Pourtant, les factures des consommateurs français n’ont pas connu une telle inflation. “Les Etats membres peuvent mettre en place différents mécanismes de redistribution ou d’encadrement des prix de l’électricité qui ne reflètent pas strictement les coûts du système électrique”, explique en effet RTE, le gestionnaire français de transport de l’électricité.

Les Etats gardent en partie la main

Le prix payé par le consommateur en bout de chaîne dépend ainsi de nombreux facteurs : le choix de son contrat et de son fournisseur, la présence ou non de subventions publiques pour donner un coup de pouce aux ménages, ou encore le niveau des taxes sur l’énergie.

En France, la facture des consommateurs se divise en trois tiers : l’énergie elle-même, l’acheminement par les réseaux et les taxes. La hausse de 8,6 % à 9,8 % des tarifs de l’électricité au 1er février annoncée par Bruno Le Maire provient ainsi d’une réévaluation de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

La France a décidé du rétablissement progressif de cette taxe dont le montant avait été abaissé à 1 euro par mégawattheure (MWh) en 2022 et 2023, contre 32 euros/MWh avant la crise. Cette réduction avait permis de contenir l’inflation pour les consommateurs finaux, de 4 % en février 2022 par exemple, et permettait donc de limiter la hausse de leur facture au plus fort de la crise énergétique. En mettant fin en 2024 à ce “bouclier tarifaire”, le gouvernement français a donc acté une hausse des prix pour les particuliers, sans que celle-ci n’ait été décidée par l’UE.

L’Union européenne a mis en place des règles communes en matière de fiscalité. Une directive de 2003 a instauré des taux minimaux de taxation sur l’énergie, afin d’éviter les distorsions de concurrence qui pourraient résulter de grandes différences entre les systèmes fiscaux nationaux.

Bruno Le Maire a expliqué cette hausse progressive des tarifs de l’électricité par la fin du “quoi qu’il en coûte”, c’est-à-dire la sortie du soutien exceptionnel aux ménages et aux entreprises pour faire face aux crises résultant du Covid-19, puis de la guerre en Ukraine. La France n’est pas isolée : les gouvernements européens lèvent peu à peu les aides aux consommateurs sur l’énergie. Selon le groupe de réflexion Bruegel, 540 milliards d’euros ont été alloués par les Etats de l’UE pour protéger les Européens depuis le début de la crise (chiffres au mois de juin 2023). La sortie de ces mécanismes publics fait aussi partie des recommandations par pays, dans le cadre du Semestre européen.

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1 commentaire

  • Avatar privé
    Rabuel

    Bien entendu le prix de l’électricité n’a pas fini d’augmenter en France ‚car si on vend moins d’essence à cause des voitures électriques, il faudra bien payer les impôts indirects.…merci aux voiture et autre pompe a chaleur .…et la pas possible de faire des économies… Dominique