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La Commission européenne rouvre le dossier épineux de la politique agricole commune (PAC). L’exécutif européen a proposé vendredi 15 mars un allègement des règles environnementales encadrant la PAC.
Cette décision intervient alors que les mouvements de contestation des agriculteurs se sont multipliés en Europe ces derniers mois. Leurs représentants mettent notamment en cause certaines politiques de l’Union européenne. Parmi les plus visées, on retrouve le Pacte vert européen (Green Deal en anglais), la politique commerciale et bien évidemment la PAC.
Assouplir les conditions “vertes”
Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs doivent respecter une série d’exigences environnementales appelées BCAE (pour “bonnes conditions agricoles et environnementales”). Parmi elles : l’entretien de bandes tampons le long des cours d’eau, la rotation des cultures ou encore le maintien de prairies permanentes.
Ce sont ces fameuses conditions “vertes” que la Commission souhaite assouplir. Mi-février, une exemption partielle aux obligations de mise en jachère d’une partie des terres cultivables avait déjà été renouvelée. Désormais, l’exécutif européen propose de supprimer cette obligation. En contrepartie, les agriculteurs qui souhaitent maintenir une partie de leurs terres arables en jachère pourront “recevoir ainsi une aide financière supplémentaire” sous la forme d’écorégimes.
Plans stratégiques nationaux et écorégimes
La nouvelle PAC, obtenue de haute lutte après des années de négociations, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Plus “verte”, elle laisse une plus grande marge de manœuvre aux Etats membres dans la mise en œuvre de leur “plan stratégique national” (PSN). Avec la proposition de la Commission européenne, chaque pays pourra modifier plus souvent le contenu de ce document.
Dans ce PSN, il revient notamment aux Etats membres la responsabilité de définir les écorégimes. Ce système d’aides directes visant à promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement représente 25 % de l’enveloppe allouée.
Autre condition allégée dans la proposition de la Commission : la rotation des cultures sur 35 % des terres arables. Les Etats membres pourront décider de la supprimer au profit d’une simple “diversification” des cultures. Enfin, l’exécutif prévoit d’exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liées aux conditions environnementales.
Entre les mains du Parlement européen et du Conseil
“Les propositions d’aujourd’hui, élaborées en étroite collaboration avec les agriculteurs, les principales parties prenantes, les Etats membres et les députés européens, offrent des flexibilités ciblées pour aider les agriculteurs à accomplir leur travail vital avec plus de confiance et de certitude”, a indiqué ce vendredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
Les chefs d’Etat et de gouvernement devraient se saisir de ces propositions lors du prochain sommet européen, les 21 et 22 mars. Un Conseil réunissant les 27 ministres de l’Agriculture se tiendra ensuite le 26 mars.
Il faudra après trouver un accord avec le Parlement européen. Mais le timing s’annonce serré, car la fin du mandat des parlementaires européens approche à grand pas.
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