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Agriculture : les députés européens ouvrent la voie aux “nouveaux OGM”

Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont approuvé un assouplissement des règles européennes sur de nouvelles techniques génétiques, mercredi 24 janvier.

Au Parlement européen, la commission de l'Environnement (ici en octobre 2023) est composée de 88 députés
Au Parlement européen, la commission de l’Environnement (ici en octobre 2023) est composée de 88 députés - Crédits : Alain Rolland / Parlement européen

Réunis en commission de l’Environnement et de la santé (ENVI) du Parlement européen ce mercredi, les eurodéputés ont ouvert la voie à un assouplissement des règles sur les biotechnologies agricoles (47 pour, 31 contre, 4 abstentions).

La Commission européenne avait proposé le 5 juillet dernier un règlement visant à libéraliser les OGM issus des nouvelles techniques génomiques (NTG). L’Union européenne dispose aujourd’hui de règles strictes concernant l’autorisation et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés. Mais depuis quelques années, sont apparues des technologies plus précises que les OGM traditionnels. Au Japon, une variété de tomate censée réduire la pression artérielle est ainsi commercialisée depuis 2021.

Considérant que les exigences actuelles sur les OGM ne sont pas adaptées à la diversité de ces nouvelles techniques, l’exécutif européen a proposé de distinguer deux catégories de plantes. Les premières (catégorie 1) seraient considérées comme équivalentes aux végétaux conventionnels et exemptées des exigences de la législation sur les OGM. Les secondes (catégorie 2) seraient soumises à des obligations plus strictes. Si les eurodéputés ont validé cette distinction, ils ont notamment amendé le texte en vue d’interdire totalement les brevets sur tous les végétaux NTG.

Au sein de cette commission parlementaire, les eurodéputés français issus des rangs socialistes, écologistes et insoumis ont voté contre. Les Français membres de Renew (centristes) et du Parti populaire européen (PPE, conservateurs) ont quant à eux approuvé le rapport final, tandis que les deux élus du Rassemblement national se sont abstenus.

L’ensemble des députés européens doivent encore se prononcer lors de la session plénière du 5 au 8 février à Strasbourg. En cas de vote favorable, ils pourront alors entamer les négociations avec les Etats membres réunis au Conseil de l’UE.

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