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Agriculture : la nouvelle PAC 2023-2027 soumise au vote des députés européens

Après plusieurs mois de négociations, la nouvelle version de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027 est soumise au vote du Parlement européen à Strasbourg, ce mardi 23 novembre. Le texte est critiqué par certains pour son manque d’ambition environnementale.

Avec près de 9 milliards d'euros par an, la France est le premier pays bénéficiaire des subventions de la PAC
Avec près de 9 milliards d’euros par an, la France est le premier pays bénéficiaire des subventions de la PAC - Crédits : deimagine / iStock

Après d’âpres négociations et un compromis trouvé entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens en juin dernier” [Libération], les eurodéputés doivent statuer “à la mi-journée sur les trois textes régissant cette politique européenne, qui devraient obtenir l’aval de la majorité, selon plusieurs sources parlementaires”, indique BFMTV.

Il aura fallu près de trois ans aux Européens pour élaborer le texte qui est voté ce mardi”, rappelle RFI. Un délai à hauteur de l’enjeu, la politique agricole commune “[représentant] un énorme tiers du budget de l’UE et [constituant] le principal moyen pour le secteur agricole d’atteindre les objectifs écologiques de l’UE” [Euractiv].

Dotée “d’un budget de 387 milliards d’euros jusqu’en 2027 […], dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs” [BFMTV], la réforme doit “ouvrir la voie à une PAC plus juste, plus verte et fondée plus sur les résultats que sur la conformité aux règles” [Le Soir], à travers trois axes principaux.

Primes et impact social

Premier volet de la nouvelle mouture, “les éco-régimes sont au cœur de cette stratégie d’écologisation”, indique Euractiv. Ces nouvelles primes seront accordées “aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux plus exigeants, recourant à des techniques plus écologiques ou contribuant à améliorer le bien-être animal”, explique BFMTV. Le financement sera assuré par les Etats, qui “devront consacrer en moyenne 25 % par an des paiements directs […] entre 2023 et 2027, avec la possibilité de n’y consacrer que 20 % les deux premières années”, poursuit la chaîne d’information. Certains pays de l’est refusaient le caractère obligatoire de ces éco-régimes et réclamaient une certaine flexibilité.

“La négociation est globalement satisfaisante, explique Arnaud Rousseau, vice-président de la FNSEA, le premier syndicat agricole français. Le budget est ambitieux, mais il faudra s’assurer qu’il n’y a pas de retards dans les versements” [La Croix].

La PAC inclut également pour la première fois un volet social, “visant à assurer un soutien plus ciblé aux petites exploitations et à aider les jeunes agriculteurs à accéder à la profession” [Le Soir]. Concrètement, “les agriculteurs et les autres bénéficiaires de paiements directs seront soumis à une sanction administrative s’ils ne proposent pas les conditions d’emploi adéquates prévues par la législation européenne”, met en avant le quotidien. “De cette manière, l’objectif est que la PAC soit non seulement plus verte mais aussi plus équitable” [Euractiv].

Le système des plans stratégiques nationaux critiqué

L’autre “nouveauté de taille” [RFI] concerne la répartition. Désormais, “chaque Etat membre devrait pouvoir décider lui-même de la répartition de l’argent sur son territoire. Bruxelles n’aurait qu’à valider les stratégies nationales”, explique la radio internationale.

Il s’agit pour les Etats de décliner “les objectifs européens au niveau local via des plans stratégiques nationaux (PSN) qu’ils doivent remettre dès le 31 décembre 2021″, précise La Croix. “Pour la première fois, des objectifs somme toute raisonnables d’un point de vue environnemental vont se décliner dans tous les pays”, se réjouit Arnaud Rousseau dans le quotidien.

Ce point de vue est cependant contesté, notamment “par les Verts, qui voteront contre le texte” [BFMTV]. “Les Etats membres ont de la latitude pour mener des politiques [écologistes] dans leurs plans stratégiques, de façon plus ou moins pointue”, notamment via les PSN, rappelle Le Soir. Ainsi, “les défenseurs de l’environnement craignent que chacun de leur côté et sans réel contrôle, les Etats soient trop timorés face aux défis du changement climatique. Ils dénoncent une réforme du renoncement” [RFI].

C’est voter un chèque en blanc car on ne connaît pas le contenu des PSN. Nous sommes suspendus à la capacité des Etats à produire des propositions ambitieuses”, critique l’eurodéputé socialiste et rapporteur d’un des trois règlements qui composent la PAC Eric Andrieu, précisant qu’il votera contre ce texte [La Croix].

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