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Paradis fiscaux : la liste noire de l'Union européenne

Synthèse 24.01.2018

Le 5 décembre 2017, les 28 Etats membres de l'Union européenne se sont entendus sur la constitution d'une liste noire de 17 paradis fiscaux. Le 23 janvier 2018, cette liste a été ramenée à 9 Etats ou territoires, qui pourraient être rejoints par d'autres entités au cours des prochains mois. Cette liste noire fait suite aux scandales successifs des LuxLeaks (2014), Panama Papers (2016) et Paradise Papers (2017) et s'inscrit dans la lutte européenne contre l'évasion fiscale.

Liste noire UE

Qui figure sur la liste noire ?

Dix-sept pays ou territoires figuraient sur la liste noire européenne des paradis fiscaux rendue publique le 5 décembre 2017. Par ordre alphabétique :

  1. Bahreïn
  2. Barbade
  3. Corée du Sud
  4. Emirats arabes unis
  5. Grenade
  6. Guam
  7. Macao
  8. Iles Marshall
  9. Mongolie
  10. Namibie
  11. Palaos
  12. Panama
  13. Samoa
  14. Samoa américaines
  15. Sainte-Lucie
  16. Trinité-et-Tobago
  17. Tunisie

Le 23 janvier 2018, cette liste est ramenée à 9 Etats et territoires :

  1. Bahreïn
  2. Guam
  3. Iles Marshall
  4. Namibie
  5. Palaos
  6. Samoa
  7. Samoa américaines
  8. Sainte-Lucie
  9. Trinité-et-Tobago

Les 8 entités qui ont été retirées de la liste noire ont toutes fourni des "engagements" jugés suffisants par les ministres européens des Finances. Elles sont par conséquents reversées au sein de la liste grise (voir ci-dessous).

Comment la liste noire a-t-elle été élaborée ?

La liste européenne des paradis fiscaux a été initiée en juin 2015 par la Commission européenne. Cette volonté de l'exécutif européen s'inscrit dans le contexte des révélations relatives aux LuxLeaks. En réaction, l'Union européenne a en effet entrepris une série de mesures visant à lutter contre les pratiques d'évasion, d'évitement ou d'optimisation fiscales, dont certains membres de l'UE étaient d'ailleurs coutumiers.

L'initiative a par la suite été reprise par l'Eurogroupe, où sièges les ministres de l'Economie et des Finances des 28 Etats membres. Un groupe de travail baptisé "Code de conduite" a alors été constitué, composé d'experts nationaux.

Au total, 216 pays et territoires ont été recensés. Environ 90, susceptibles de représenter une menace fiscale pour les pays européens, ont ensuite fait l'objet d'une enquête approfondie. Sur la base de ces enquêtes et du dialogue entre le groupe de travail de l'Eurogroupe et les administrations fiscales de ces territoires, la liste noire des paradis fiscaux a, in fine, été constituée.

Trois critères ont été retenus pour identifier les juridictions "non coopératives" :

  • Le refus de l'échange automatique d'informations,
  • L'existence de mesure fiscales préférentielles dommageables,
  • La non mise en œuvre des mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive.

Pourquoi parle-t-on aussi de liste grise et de liste ouragan ?

Une liste grise de 47 puis 55 juridictions est en effet constituée en parallèle de la liste noire. Y figurent des pays et territoires aux pratiques fiscales dommageables, mais qui ont pris des engagements jugés sérieux pour y remédier.

Sur cette liste grise, on retrouve des territoires comme les dépendances britanniques de l'île de Man, Guernesey et Jersey, égratignés par les Paradise Papers, la Suisse, le Liechtenstein, la Serbie, le Qatar, la Turquie, la Thaïlande, le Pérou, le Maroc ou encore les Bermudes pour n'en citer que quelques-uns. Côté français, la Nouvelle-Calédonie fait également partie de la liste grise. La mise en œuvre de ces engagements doit désormais être évaluée par les pays de l'UE.

A cette liste grise, s'ajoute également une liste "ouragan". Elle concerne les juridictions des Caraïbes soupçonnées d'être des paradis fiscaux, mais qui ont été fortement touchées par l'ouragan Irma. Un délai de trois mois leur a été accordé par les ministres européens pour répondre à leurs demandes de clarifications sur leurs pratiques. Font partie de cette liste : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis, les îles Turques-et-Caïques, les îles Vierges américaines et les îles Vierges britanniques. Autant de juridictions également épinglées par les différents scandales fiscaux.

Enfin, depuis le 23 janvier, figurent sur cette liste 8 Etats ou territoires ayant initialement appartenu à la liste noire. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment le Panama ou encore Macao et la Barbade.

Critiques

Particulièrement depuis les révélations relatives aux Paradise Papers, cette liste européenne des paradis fiscaux était attendue. A la suite de sa publication, plusieurs types de critiques ont été formulés.

Premièrement, le fait qu'aucun Etat membre de l'UE n'y figure n'a pas manqué d'être remarqué. Pour de nombreuses organisations, à l'instar d'Oxfam, plusieurs pays européens – l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas – devraient en effet s'y trouver. Ces Etats ont en effet été à de nombreuses reprises cités dans les LuxLeaks, Panama Papers et Paradise Papers pour leurs pratiques fiscales agressives et anticoncurrentielles. Les ministres européens, qui devaient se prononcer à l'unanimité, ne les ont donc pas ajoutés à leur liste, arguant que l'ensemble des Vingt-Huit respecte les trois critères choisis. Une position soutenue par la Commission européenne, même si Pierre Moscovici, commissaire en charge des questions fiscales, a reconnu que certains Etats membres entretiennent des "pratiques immorales".

Deuxièmement, pour de nombreux observateurs, la liste de 17 puis 9 territoires est trop limitée et d'autres juridictions auraient dû les rejoindre. La possibilité de marchandages politiques entre les Vingt-Huit pour ôter certains pays de la liste n'est pas à exclure. Des soupçons que partagent de nombreuses ONG et une partie du spectre politique et qui ont été renforcés par la décision de retirer 8 entités de la liste noire le 23 janvier 2018.

Troisièmement, cette liste n'est pour l'heure pas assortie de sanctions. Y figurer est en soi une sanction dans la mesure où cela ternit fortement la réputation d'un pays, mais il n'est pour l'heure pas prévu d'incitations additionnelles pour essayer d'en sortir.